chap2 : Les effets du mariage

Quels sont les devoirs entre les époux ?

• Le devoir de communauté de vie

• Le devoir de respect

• le devoir de fidélité

• le devoir de et le devoir d'assistance

Comment se passe le devoir de communauté de vie pour le mariage ?

Les époux s'oblige à une communauté de vie. Pour les personnes mariés c'est un devoir et ce devoir persiste tant que dure le mariage.

C'est quoi la séparation de corps ?

La séparation de corps est une séparation juridique clairement définit

C'est quoi la séparation de fait ?

La séparation de fait les conjoints qui ne vivent plus ensemble. Et toutes les règles vont continuer à s'appliquer

Qu'est qu'implique l'obligation de communauté de vie ?

Cette obligation veut dire qu'on conjoint n'est pas sensé quitter le domicile conjugale et imposer une séparation de fait à son conjoint

Quels sanctions en cas de non respect du devoir de communauté de vie ?

Le juge n'est absolument pas en capacité de forcé le conjoint à rejoindre le domicile conjugale et il n'y est pas sensé être capable de dispenser. On ne peut pas forcer un conjoint à exercer cette fonction. → Cependant son comportement peut être considérer comme un comportement fautive et être le fondement d'un divorce pour faute.

Le devoir de communauté de vie implique t'il un devoir d'entretenir des rapports sexuels avec son conjoint ?

Non, Aujourd'hui on admet la notion de viol conjugale, donc il n'y rien qui justifie d'imposer des rapports sexuel à son conjoint comme le définit l'article 222-22 du code pénale. → Ce qui pourrait être considérer comme fautive c'est le fait de refuser sans cesse les rapports sexuelles sans raisons particuliers

Ce qui pourrait être considérer comme fautive c'est le fait de refuser sans cesse les rapports sexuelles sans raisons particuliers Exemple de jurisprudence ?

Jurisprudence : 2e chambre civile 7 novembre 19 /Aix en Provence 3 mai 2011

→ Décision de la cour d'appel de Bordeaux 7 juin 1914/1969 : Époux stérile qui refuser de ce soigner alors que le conjoint souhaite avoir des enfants/ on à aussi considérer qu'une épouse

Qu'est est arriver le devoir de respect et pourquoi ?

En 2006, pour répondre a un besoin, on penser que pouvais prévenir et réprimer les violences au sein du couple et pour les enfants.

Quand va s'appliquer le devoir de respecte ?

Il va s'appliquer en cas de violence entre les époux, qu'il s'agit de violence physique mais aussi morale et physiologique.

Quand va t'on considerer qu'il y a atteinte du devoir de respect ?

On va pouvoir considérer qu'il y a une atteinte dès qu'un conjoint fait subir des humiliations récurrente.

-> C'est-à-dire respecter ses choix, sa liberté et son autonomie. laissez avoir ses propres opinions et ses propres amis.

exemple de jurisprudence sur le devoir de respect ?

Décision : attitude humiliante de l'épouse envers son conjoint de manière publique et récurante Hypothèse d'injure grave. Dispute réciproque intente accompagner de violence verbales traduisant un manque de respect de chacun des époux 1er chambre civile de 23 mai 2006

Que comprend le devoir de fidélité ?

Les époux se doivent une fidélité mutuelle, et c'est pour cela qu'il y a une présomption de paternité car il n'est pas sensé il ya avoir de tromperie.

Qu'est que l'adultere va pouvoir justifier ?

L'adultère va être considérer comme une justification valable pour un divorce pour faute.

Les conjoints peuvent ce dispenser à travers un contrat de cette obligation de fidélité ? (Jurisprudence)

En principe on ne peut pas faire une convention qui dispense de cette obligation.

Cependant le juge va avoir une appréciation, dans le cas d'une situation ou le couple à des relations échangistes et que l'on accuse l'autre de tromperie pour un divorce avec faute le juge ne va pas forcement valider la faute → Jurisprudence du 6 février 2006

Que représente le devoir de secours et le devoir d'assistance ?

-> Le devoir de secours il estime qu'on ne peut pas laisser son conjoint dans le besoin. Le devoir de secours existe jusqu'au divorce même lorsqu'on est séparée.

-> On est tenu de prêter une assistance morale au conjoint en cas de besoin, si il n'y pas d'assistance morale on va considérer qu'il est en faute.

Quels sont les règles assurent l'autonomie des époux ?

• L'autonomie de geston des propres

• L'autonomie bancaire

• La liberté de disposition des gains et salaires

• La présomption de pouvoir mobilières

À quel article et poser l'autonomie de gestion des propre et qu'indique t'elle ?

Cette règle est poser à l'article 225 qui indique « Chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels ».

Quels sont les deux grandes familles de régimes matrimoniales ?

soit communautaire soit séparatiste.

Quel est le regime légale des époux ?

Le régime légale est celui de la communauté réduite aux acquêts, qui est communautaire. L'enrichissement au cours du mariage est collectif, il dépend des deux et va profiter au deux.

Comment sont divisés les biens ?

Deux catégories :

• une grosse masse commune

• et une masse de bien propre

Qu'est qui est compris dans la grosse masse commune ?

tous ce que le couple va acheter et gagner vont tomber dedans

Qu'est qui est compris dans la masse de bien propre ?

chacun des époux en à une, on va retrouver tous se dont les époux avaient avant le mariage et tous ce qui pourrait s'y substituer. Cette masse comprend également tous ce qu'on va recevoir par succession, donation et testament.Les biens propres sont gérés de manière libre par les époux.

Quel article posse la règle de l'autonomie bancaire ?

Article 221 ?

Comment expliquer la règle de l'autonomie bancaire ?

C'est-à-dire que si une personne est marié, elle peut librement ouvrir un compte en banque dans la banque qu'elle souhaite sans avoir besoin d'aller sollicité l'accord de fond. -> Elle va aussi pouvoir déposer des fonds librement.

COmment la règle de l'autonomie bancaire protège la banque ?

banque est couverte car elle n'a pas besoin de se poser des question sur la nature des fonds.

Pourquoi à t'on mis en place la règle de l'autonomie bancaire ?

Cela est pertinent car c'est le seule moyen de garder une autonomie pour les époux, car sinon les banques devraient toujours demander l'accord des deux époux, ce qui compliquerai les transactions pour la banque.

Quel article pose le principe de la liberté de disposition des gains et salaires ?

L'Article 223 du code civil dispose que « Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage »

Comment expliquer le principe de la liberté de disposition des gains et salaires ?

Cela veut dire que tant qu'un salaire n'a pas été économisé les époux vont devoir impérativement s'occuper des charges du mariage à auteur de leurs revenus. Une fois que cela a été fait les époux on une liberté sur ses revenus.

Quel article pose le principe de présomption de pouvoir mobilière ?

Article 222 du code civil

Quel article pose les règles assurant la protection de la famille ?

L'Article 213 du code civil dispose que « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. »

Quel article pose la règle du choix du logmement familliale ?

L'article 215 alinéa 2 du code civil dispose « La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord ».

Comment faire pour le logement en cas de violence conjugale ? Article ?

Article 515-9 et suivant → Si le juge est convaincu de l'existence de violence il va pouvoir délibérer une ordonnance qui va pouvoir comprendre un certains nombre de disposition tel que l'interdiction de rentrer en contacter avec certaine personne, de ce rendre sur certain lieu ou l'interdiction de porter une arme.

Qu'est que va fixer l'ordonnance pour les violences conjugales ?

L'ordonnance va fixer la durée de ces mesures, à défaut de quoi elles sont prévus pour 6 mois et peuvent faire l'objet de prolongation.

De quoi le logement des époux va bénéficier ?

cette résidence choisi va faire l'objet d'une protection prévu à l'article 215 aliéna 3

Que faire dans la situation d'une location pour le choi d'un logement familiale ? Article ?

Techniquement dans une situation de location, on sait que aucun des deux ne peut prendre l'initiative seule de résilier le bail (car on considère qu'il soit co-titularité d'après l'article 1751). ->Cela va concerner tous les droits par lesquelles vont être assurer le logement. C'est-à-dire la vente du logement ou la résiliation.

En cas de séparation, comment la jurisprudence va avoir le logement familial ? (Arret ?)

Globalement la jurisprudence à tendance à considérer que le texte s'applique toujours en cas de séparation des époux au lieu ou les époux avaient fixer conjointement comme leur domicile avant la crise conjugale.

26 janvier 2011 de la cour de cassation -> « le logement de la famille ne perd pas sa capacité lorsque sa jouissance à été attribuer à titre provisoire à l'un des époux »

Quel sanction en cas de vente du logement ou de résiliation de bail sans le consentement du conjoint ? Article ?

La sanction est posé à l'article 215 dispose que « Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous »

Le logement familiale est-il insaisissable par rapport à la règle, qui nécessite le consentement des deux conjoints pour faire un acte sur le logement familial ?

L'appartement de la famille n'est pas pour autant insaisissable, cette règle s'applique uniquement dans le cas ou l'acte est volontairement fait de la volonté des conjoints. Dans le cas d'une expropriation le bien peut être saisi.

Quelles sont les dispositions créées pour gérer les crises au sein du foyer ?

• l'autorisation judiciaire

• la représentation judiciaire

Quel article l'autorisation judiciaire ?

Article 217

Que met en place l'article 217 sur l'autorisation judiciaire ?

Ce texte met en place un système d'autorisation judiciaire. Le juge va autoriser un époux à faire seule un acte pour lequel il n'aurait pas pu agir seule. Le juge donne l'autorisation d'agir seule.

Quels sont les deux situations qui permettent d'invoquer l'autorisation judiciaire définie à l'article 217 ?

Deux cas de figure :

• Soit un conflit soit l'un des époux : l'un des conjoints refuse de donner son consentement est cela n'est pas justifier par l'intérêt de la famille

• Soit l'un des époux est hors d'état de manifester sa volonté : Il n'est plus en état de consentir à la vente car il ne peut pas valablement consentir à l'acte, dans une hypothèse comme celle-ci on peut s'appuyer sur l'article 217 pour agir seule.

Quelles sont les conséquences de l'autorisation judiciaire ?

• L'époux peut donc agir seule et agit en son propre nom

• L'acte sera opposable à celui qui n'a pas donner son consentement

Peut-on invoquer l'autorisation judiciaire quotidiennement ?

Non, L'autorisation judiciaire est nécessairement ponctuelle et exceptionnelle.

Quel article régit la représentation judiciaire ?

Article 219

Quand l'article 219 sur la représentation judiciaire va-t-il pouvoir être utilisé?

• Soit on à un époux qui veut passer tous seule un acte pour lequel il aurait fallut l'accord des deux.

• Soit c'est l'hypothèse ou on à un époux qui veut passer un acte pour lequel c'était tous simplement à son conjoint d'agir.

Que va-t-on pouvoir faire avec l'article 219 sur la representation judiciaire ?

Avec ce texte, on va pouvoir agir à la place du conjoint exemple : pour la vente du bien qui appartient au conjoint

Quelles sont les limites de l'article 219 sur la représentation judiciaire ?

C'est représentation judiciaire est limité à des hypothèses très réduite, c'est-à-dire uniquement. Dans le cas où l'un des époux est hors d'état, de manifester sa volonté.

Comment se traduit la représentation judiciaire ?

Dans ces cas là on va venir représenter le conjoint. C'est-à-dire qu'on agit à sa place, le conjoint va donc être tenu par l'acte.

Comment la confrontation judiciaire peut-elle avoir lieu ? Article ?

Les époux ont le droit de se donner mandat l'un à l'autre pour se représenter. Dans ces cas là le mandat peut toujours être librement révoquer. Cela est définit à l'article 218 du code civil.

De quoi parle l'article 220-1 ?

C'est l'hypothèse ou l'un des époux va manquer gravement à ses devoirs et met en péril les intérêts de la famille. Dans ces cas le juge aux affaires familiales peut prévenir toute mesure urgente que requiert les intérêts de la famille

Tu vas pouvoir faire le juge dans l'hypothèse ou l'un des époux va monter gravement ses devoirs et mettre en péril l'intérêt de la famille ?

• Le juge va pouvoir interdire à l'autre de faire des actes de disposition sur son propre et ceux de la communauté.

• Il peut aussi interdire le déplacement des meubles.

• La durée de ses mesures doit être fixer par le juge et ne serait en mesure de dépassé 3ans.

Quel article va porter sur la contribution aux charges ?

L'article 214 du Code civil

C'est quoi la contribution en charge ?

Un certain nombre de dépense vont être attribuer au dépense du ménage et doivent être assurer par les conjoints conjointement à auteurs de leur revenus. Cette répartition peut être changer par la convention matrimoniale.

Les époux sont-ils tenus à la contribution en charge ?

Les époux sont tenus de contribuer aux charges. On ne peut pas totalement s'en dispenser.

Comment on va faire époux le conjoint qui n'a aucune source de revenue ou très peu de revenus pour la contribution aux charges ?

Il peut contribuer en nature c'est-à-dire qu'il contribue en s'occupant des enfants, des taches ménagères ou bien en mettant à disposition l'un de ses biens immobiliers.

Qu'est-ce qu'englobe la contribution aux changes ?

En se qui concerne la contribution aux charges est assez large

Qu'est-ce qui détermine la contribution des charges ?

Ce qui détermine la contribution des charges c'est le train de vie.

-> Cela ne va pas forcement viser les charges qui permettent de faire vivre le foyer mais aussi le financement des voyages ou des loisirs si elles sont réguliers pour assurer un train de vie quotidien.

Est-ce que l'obligation de contribuer aux charges persistent et même dans la situation de séparation de fait ? Jurisprudence ?

Cette obligation persiste même dans le cas d'u e séparation de fait. C'est-à-dire que si les époux se sépare sans aller jusqu'au divorce ils sont toujours tenu de contribuer aux charges. Jurisprudence constante : 27 octobre 1976

Quel exception peut-être fait pour la contribution en charge ?

La seule exception est lors que l'un des époux disparait sans rien dire : 8 mai 1979 1er chambre civile

Que va-t-on demander pour la contribution en charge à titre du devoir de secours ?

Au titre du devoir de secours, on va pouvoir demander le versement d'une pension alimentaire dans une situation de séparation de corps.

-> Ce devoir prend fin à la séparation définitive avec le divorce ou la mort.

Où est inscrit la solidarité entre les époux ?

Cette solidarité est inscrite à l'article 220 du code civil.

Quelle est la première question à se poser pour savoir si l'une des dépenses effectuées par l'un va tenir des deux ? Qu'est-ce que cela englobe ?

c'est de voir si les dettes en question ont pour objets l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

→ Cela va viser toutes les charges ordinaires, dépenses alimentaires, dépenses sur les activités des enfants, assurances, loyer, etc.

Peut-on faire jouir le droit de solidarité entre les époux pour des concubin ?

À titre exceptionnelle on est arrivée à faire jouir ce droit pour les concubins, dans le cas ou on à des personnes qui se présente comme un couple marié. De manière générale cette solidarité persiste même pour les personnes séparer de fait.