le droit international du développement (leçon 8)

art 1er §2, charte

base jur de la décolonisation

1955

conférence de Bandung → Sud uni

1964

création de la conférence des NU sur le Commerce et le Développement

AG Rés, 14 dec 1960

sur la décolonisation

Rés 1803 14 dec 1962

pays ont ont le droit de s’autogérer, dont d’utiliser leurs ressources naturelles = droit des peuples de disposer d’eux-mêmes

Res 3201, 1er mai 1974

décision concernant l’instauration d’un nouvel ordre éco international (NOEI) + pgm d’action

AG Rés 3281, 12 dec 1974

charte des droits et devoirs écos des Etats

pcpes du NOEI

coop inter fondée sur l’"équité + droit d’exercer un ctrl sur ses ressources apr voie de nationalisation + règlem des activités des multinationales et soumission des investissements étrangers au droit national + octroi d’une assistance aux pays en dpt + transferts de t’chnologie + droit de se regrouper en organisations

1972

conférence sur l’environnement humain de Stockholm → 1ere prise de CS collective par les Etats