révolution française

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Quelle était la pression fiscale à la veille de la Révolution ?

Très forte : les recettes fiscales royales atteignaient 200 millions de livres.

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Quels sont les 3 grands principes financiers venus d’Angleterre ?

  • Consentement à l’impôt

  • discussion des dépenses

  • annualité budgétaire

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Quels principes financiers pose la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ?

Égalité devant l’impôt (art. 13 et 14) et consentement à l’impôt

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art 13 et 14 DDHC

principe de l’égalité

5
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Quels sont les quatre impôts directs créés pendant la Révolution, dits « les 4 vieilles » ?

  • Contribution foncière (1790)

  • Contribution mobilière (1791)

  • Patente (1791 – sur les professions)

  • Impôt sur les portes et fenêtres (1798)