Leçon 2 - Spécificités nationales (effets contrastés) et convergences dans le développement de l’Etat

De l'État à l'Union européenne

Récap de la séance 1

Les moyens de différenciation de l’État moderne:

1) Spécialisation → agents de l’État chargés d’exécuter les décisions, formellement autonomes des segments sociaux spécifiques (non-héréditaires) quand l’État devient «porte-parole de l'universel» (P. Bourdieu)

2) Centralisation de la coercition → hiérarchie des normes

3) Institutionnalisation: légitimation étatique à travers sa limitation; concept abstrait de puissance publique (impersonnel), continuité de l’État, statuts juridiques qui s’imposent à tous

➢ Etat démocratique: Entre émancipation et perpétualisation de la domination

➢ En tous cas: État = effectif et durable comme acteur, ordre juridique et champ de lutte

Introduction

L'Etat se développe historiquement partout en Europe, mais avec une intensité, une précocité et des formes variées, avant de tendre à une convergence dans la période moderne. Cela peut s'expliquer par différents facteurs: la place de chaque pays dans le système politique et économique international; les modalités de transition vers le capitalisme et la démocratie; la conjonction de stratégies de domination sociale et territoriale; l'influence de la culture et de la religion.

Quels sont les deux déterminants des effets contrastés (=divergences)?

1. L’État comme résultante de l’évolution économique

2. L’État comme résultante de l’évolution culturelle

1. L’État comme résultante de l’évolution économique

• L’Europe comme système monde (Wallerstein)

• L’État comme produit de la transition vers le capitalisme (Moore)

• L’engrenage de la domination (Weber, Elias)

L’Europe comme système monde (Wallerstein)

=un système qui constitue un monde en soi (pas engloutissant le monde entier)

Economie-monde capitaliste avec l’Europe comme centre pas le premier système-monde mais le plus durable (fin du 15ème - début du 20ème); développé par des analystes d’inspiration marxiste (comme Wallerstein)

Schéma de l’Europe comme «économie-monde» d’ Immanuel Wallerstein

Selon Wallerstein, l’apparition de l’état dans la deuxième moitié du XVème siècle et au XVIème siècle est liée a quoi?

Au développement de l’économie marchande dans le système-monde.

—> Les asymétries de ressources et d’innovation entre pays vont se cristalliser en un système de domination durable

—> Une division s'instaure entre un centre capitaliste qui concentre les surplus de production de richesse et une périphérie de producteurs exploités

—> Chaque état va se développer plus ou moins selon la place qu'il occupe dans le système-monde

—> Le développement politique interne dépend de la contrainte économique externe

Les zones du centre (Angleterre, France, Europe du Nord)

• développent des techniques modernes de production dans des domaines très divers (élevage, textile, construction navale)

• constituent un espace de libre échange

• sont en concurrence mais aussi en coopération pour préserver le système qui sert leurs intérêts

• se dotent tôt d'un appareil administratif, d'une bureaucratie et d'une armée

Donc?

L’émergence de forces économiques diversifiées+autonomes favorise l’apparition précoce de modes de gouvernements représentatifs —> pour défendre leurs intérêts

La semi-périphérie (Espagne et Prusse)

Pays dominés économiquement qui:

1. contribuent à protéger le centre et à élargir les ressources de l’économie-monde par leurs conquêtes militaires

2. assurent la soumission de la périphérie tout en ouvrant de nouveaux marchés

3. oscillent toujours entre l’espoir de rejoindre le centre et la crainte d’être relégué en périphérie

4. sont en competition entre eux pour accueillir les industries qui quittent le centre et qui cherchent de coûts de production moindre

5. sont moins efficaces, doivent utiliser la violence

   —> l’importance de la fonction militaire requiert une pression fiscale élevée et un mode de gouvernement autoritaire capable de prélèver des ressources avec la force

Donc?

—> La société reste féodale, avec le maintien de formes de servage

—> Il n’y a pas d’essor systémique de l’état

Quelle est la fonction dans la périphérie? (Russie et Europe centrale)

=fournir les matières premières (bois, céréales), ce qui nécessite une main d’œuvre nombreuse et un régime de production qui favorise le maintien de modes de domination traditionnels comme le servage

Comment se maintien le pouvoir dans la périphérie?

Dans des formes traditionnelles et despotiques avec un état peu développé et violent

Donc, ce schéma a le mérite de proposer un modèle d’explication global à partir de?

Un seul critère: la place (économique+politique) de chaque pays dans le système-monde

Mais ce schéma comporte néanmoins de nombreuses zone d’ombre. Par exemple?

La variable politique, qui contredit en de nombreux endroits la toute-puissance de la logique économique

—> La Prusse devient peu à peu un état du centre à cause d’un projet politique de construction nationale

—> La France a un état beaucoup plus développé que l’Angleterre du fait des résistances internes au capitalisme qu’il a fallu vaincre

Donc, le modèle du système-monde dit peu de choses sur quels éléments?

Sur les éléments politiques, sociaux et culturels qui pourraient expliquer les différences qu’on a vu avec les exemple de la Prusse et la France

L’État comme produit de la transition vers le capitalisme (Moore)

➢ Importance de la révolution agricole: la façon dont est géré le surplus dégagé par l'innovation et l'introduction de techniques de production agraire plus performantes va induire un développement politique spécifique

• Surplus → commerce → bourgeoisie commerciale

Scénario 1: Angleterre

• une montée en puissance d’une représentation parlementaire car les élites capitalistes nouvelles sont en mesure de prendre leur essor, de s'émanciper par rapport au pouvoir en place et d'affirmer leurs intérêts sur le plan politique

• alliance entre noblesse et bourgeoisie commerciale (=armature politique de l’état)

• un appareil répressif peu développé —> parce que les institutions centrales restent limitées —> pression fiscale réduite

Scénario 2: la France

• transition dominée par institutions centrales (le surplus dégagé par la révolution agricole ne permet pas l'émergence d'une classe commerçante nouvelle comme élite capitaliste susceptible de devenir un acteur politique)

• appareil répressif développé (plus qu’en Allemagne ou en Angleterre) parce que la noblesse dépende de la cour (où se distribuent les ressources)

  —> la bourgeoisie administrative (magistrats, militaires) se développe

  —> nécessité de mater la contestation populaire et de protéger les frontières

L’analyse de Moore a le mérite de souligner quoi?

L’importance de l'infrastructure économique (quitte à exagérer la détermination qu'elle exerce) et les destins liés du capitalisme, de l'Etat et de la démocratie

La noblesse féodale a ainsi joué un rôle notable dans la construction de l'Etat

• dans les processus qui propose Moore, les groupes sociaux ne sont pas des acteurs passifs

• Les élites en place ne se laissent pas dessaisir de leurs prérogatives sans réagir, elles résistent ou collaborent à la transition

Quelle est la difference entre le modèle de Moore par rapport à Wallerstein?

• le modèle de Moore va outre la place (économique et politique) des états dans le système international

• son explication lie économie et la formation de l’état, expliquant comment la structuration étatique dépend aussi de sa transition vers le capitalisme

L’engrenage de la domination (Weber, Elias)

➢ A partir du 13ème siècle beaucoup de villes s’émancipent du féodalisme —> l’État absolutiste a été construit par nécessité, pour répondre à la menace grandissante des forces qui veulent remettre l’ordre féodale en cause (e.g. le développement du commerce et la monétarisation de l’économie)

➢ Noblesse laisse le soin du collecte des impôts aux institutions centrales (=à l’état) parce que elle a de plus en plus difficulté à défendre ses privilèges. Ces institutions s’autonomisent en accroissant sans cesse leurs compétences (Norbert Elias, La dynamique de l’Occident) —> conflits entre intérêts rivaux mais aussi interdépendants —> l’établissement d’un monopole de la force d’un centre qui impose sa puissance

—> La construction du sentiment d’identité nationale et la standardisation de la culture suivent (pour assurer le consentement et l'allégeance des citoyens)

Plus d’infos sur: “La dynamique de l’Occident” (Norbert Elias)

• thèse de l’engrenage de la domination

• une logique de conflits entre des intérêts à la fois rivaux et interdépendants qui produit progressivement un résultat non prévu—> l'extinction des conflits à la fois au plan interne et entre puissances se fait par l'établissement d'un monopole de la force au profit d'un centre qui impose sa puissance

• Ce processus conduit à une formalisation des comportements collectifs et

  individuels dans le sens d'une rationalisation et d'une discipline consubstantielles de l'idée d'Etat moderne

• Cette dynamique assure la constitution des appareils étatiques entre le 15ème et le 18ème siècle

• Pour réaliser le monopole de la violence légitime, il faut toujours plus de ressources en: hommes, argent, légitimité, ce qui nourrit le développement des administrations afférentes

2. L’État comme résultante de l’évolution culturelle

La matrice et le langage d'expression de la culture en Europe dans les siècles où se construit l'Etat sont très largement fournis par la religion

Un élément primordial est la dissociation progressive des sphères politique et religieuse, —> permet l’émergence aux 13ème et 14ème siècles d’un champ politique spécifique et d’une légitimité propre de l’état face à l’Eglise

Distanciation perpétuellement remise en cause du politique et du religieux

➢ 11ème siècle: lutte entre autorités impériale et pontificale —> distanciation du spirituel et temporel

➢ Mimétisme: L’État emprunte souvent le modèle bureaucratique de l’Eglise pour organiser son administration (notion de subsidiarité) —> la conception de l’état comme entité impersonnelle et permanente (moyen de fonder une légitimité politique autonome)

➢ Westphalie 1648: renonciation de l’ingérence au nom de la religion → subordination de la religion au politique —> le système international qui émerge sacralise de l’intérieur et confessionne l’état

➢ Sacralisation de l’État: migration du sacré de l’Eglise à l’État (—> entitésemi-religieuse) qui peut désormais demander le sacrifice ultime à ses sujets

➢ Confessionalisation de l’ État: institutionalisation et nationalisation du Catholicisme, Luhtéranisme ou Calvinisme —> renforce la cohésion sociale et la loyauté au pouvoir et crée les conditions de l’essor ultérieur du nationalisme qui prône la congruence entre la culture et la politique

—> L’état moderne n’est donc pas le résultat d’une sécularisation radicale de la politique, mais plutôt de l’incorporation de la religion dans la politique

—> États-nations s’affirment progressivement sur les décombres des empires (Habsbourgs, ottomane, sainte empire romaine germanique, russe, etc.) lors même que l’Eglise se subdivise en branches nationales et scissions

La recomposition des sphères politique et religieuse et des relations qui les unissent

• ne se fait pas de manière uniforme: le degré et la facilité de séparation dépendent notamment de la proximité avec Rome

  —> Pays du sud et du centre de l’Europe:

  • le sentiment d’identité nationale est plus tardif et plus faible

  • sont directement soumis à l’influence du Vatican et à la prétention universelle de l’Eglise

    —> la force de l’idée de « communauté des croyants » entrave l’émergence d’appartenances nationales particulières

  —> Pays du nord de l’Europe éloignés de Rome:

  • vont connaître les mouvements de réforme protestante

  • sentiment national sera plus précoce et plus prononcé

La distinction classique (Max Weber et Stein Rokkan): l’influence respective du catholicisme et du protestantisme

Peut se résumer de manière binaire:

1. les sociétés catholiques voient une croissante accentuée et centralisée de l’Etat en imitant l’Eglise pour mieux la contrer

   —> Il faut fortement institutionnaliser l’identité politique pour lutter contre l’influence de Rome

2. Les sociétés protestantes sont marquées par une faible bureaucratie religieuse (pas d’Eglise organisée pour concurrencer l’Etat, pas de lien avec Rome)

   —> Le protestantisme peut donc plus facilement se fondre dans le corps social et contribuer aux côtés des princes à la formation d’un sentiment national

L’orthodoxie: un cas propre

• reviens au centre de l'échiquier politique européen à la faveur des élargissements de l'UE dès les années 1980 et plus encore 2000

• les Eglises orthodoxes ont été les refuges de l’identité nationale dans les sociétés ayant subi des tutelles étrangères successives, d’abord celle de l’empire ottoman, puis celle de l’URSS sous le communisme

  —> elles se sont associées aux pouvoirs des nouveaux Etats accédant à l’indépendance ou retrouvant leur souveraineté

  —> C’est pourquoi l’UE est parfois perçue de manière duale:

  1. comme une garantie démocratique et modernisatrice

  2. comme une nouvelle tutelle extérieure et un matérialisme utilitariste qui suscite la méfiance

Mariages (=compromis) entre religion, politique et modernité

Le rôle politique de la religion ne dépend pas seulement de la théologie, mais aussi des alliances qu’elle favorise ou pas entre classes sociales porteuses de la modernité et celles qui sont plutôt du côté de l’ordre ancien. Deux cas emblématiques:

➢ La France marqué par 1789 (révolution politique)

➢ L’ Allemagne marqué par la Réforme (révolution religieuse)

France marqué par 1789 (Marc Bloc; les Rois thaumaturges)

• la religion à l’opposé de la modernité

• Jacobinisme révolutionnaire:

  • reprend la tradition d’un centralisme royal refusant tout pouvoir concurrent

  • développe une citoyenneté abstraite conçue comme l’arrachement aux particularismes (cantonnement de la religion dans la sphère privée) —> les valeurs communes ont une ambition universelle, elles doivent donc avoir une origine anonyme, non rattachées à une tradition trop exclusive —> cela explique les relations souvent tumultueuses entre religion et politique en France

Allemagne marqué par la Réforme

• la religion se confond avec la modernité

  ➢ Antagonisme historique entre deux religions (post-unification de 1871, par opposition à l’Autriche catholique et à la Papauté qui apparaît comme rétrograde)

  ➢ «Combat pour la civilisation» (Kulturkampf 1873-1879): protestantisme apparaît du côté de la modernité et de l’identité nationale allemande —> la minorité catholique préserve ses droits et obtient un statut égale dans la société

  ➢ Chutes du 3ème Reich et de la RDA: Eglises organisations macro-sociales avec la plus grande continuité (ont existé très longtemps; après et avant l’unification) reconnues comme appui par reconstruire un nouvel ordre politique

  —> les valeurs chrétiennes apparaissaient comme un refuge intellectuel encore intact là où deux dictatures (nazisme et communisme) avaient perverti toutes les références identitaires et morales

Donc, le vingtième siècle est marqué par?

Les épisodes totalitaires qui soulignent désormais la capacité du politique à saturer l'espace social, culturel et symbolique en s'érigeant en "religion politique" et en se substituant aux religions traditionnelles. Ces dernières connaissent une mutation profonde dans un contexte de sécularisation qui marque leur perte d'emprise sociale et leur transformation en un particularisme parmi d’autres

UE: l’influence religieuse sur les attitudes

• ne cesse de décliner

• devient presque insignifiant chez les générations le plus jeunes

• on n’a pourtant jamais autant parlé de religion

  —> e.g. du fait de son instrumentalisation symbolique par des forces populistes pour célébrer des valeurs chrétiennes et exclure de la communauté nationale et/ou européenne ceux qui n’en participent pas

  —> là où l’héritage religieux était auparavant tenu pour acquis et tu comme une évidence, il est aujourd’hui en libre usage mais peu prescripteur

Depuis le Moyen-Age, des facteurs politiques, économiques et culturels ont favorisé le développement de l’état, mais d’une manière singulière selon les sociétés

Depuis le 19eme siècle:

• facteurs politiques, économiques et culturels continuent de jouer de façon différente pour chaque état

• Mais, tendance générale commune à la croissance de l'état est visible partout sur le continent

Religions in the European Union by county

red = Catholicism

blue = Protestantism

purple = Orthodoxy

grey = Atheism (non-religious)

green = Islam

orange = Buddhism

Les déterminants des convergences

1. L’État en expansion

2. L’ État en mutation (Séance 3)

1. L’État en expansion —> forces motrices: la dynamique endogène des institutions et la demande sociale

• Guerre et développement de l’état

• La croissance de l’état résulte aussi d’une logique de demande et d’offre d’état (Poggi)

• L’ état en chiffres

Guerre, crises et développement de l’état

1. WW1

2. WW2

3. Guerre en Ukraine

4. La pandémie COVID-19

1. WW1

Expansion de l’ état dans les pays belligérants mais pas dans les neutres

→ économie de guerre; le rôle de l’état est de rester en force

2. WW2

Expansion partout dans la globe (même en Amérique du Sud qui n’as pas participé a cette guerre) → essor des prestations sociales et mutation en état-providence

3. Guerre en Ukraine

• restructuration économique

• états occidentaux imposent sanctions dans tous les secteurs (e.g. en ciblant des individus ou entreprises spécifiques)

  —> essence d’alignement politique plus fort au sein de l’UE

4. La pandémie du COVID-19

A amené les états:

• à multiplié les mesures dérogatoires au droit commun au titre de l’urgence à restreindre les libertés individuelles

• à massivement subventionner la recherche de vaccins et d’autres biens de première nécessité

• à soutenir l’économie dans des proportions inédites

En résume, la guerre et la crise portent donc toujours à?

L’étatisation en germe =les premiers éléments d’un État moderne apparaissent (comme des impôts, une armée, des lois, une administration), mais ils ne sont pas encore centralisés ou bien organisés.

—> Exemple: dans l’Europe du XVIe siècle, certains royaumes commencent à contrôler davantage leur territoire, collecter des taxes, former une armée — ce sont les débuts de l’État moderne, donc une étatisation "en germe"

Et l’état après la deuxième guerre mondiale?

Se rétracte brutalement avant de repartir à la hausse cette fois porté par la reconstruction des économies et des sociétés puis par l'essor des prestations sociales et sa mutation en Etat-providence.

Le deux demandes d’état

Demande d’état:

1. Demande de protection des groupes sociaux faibles (e.g. les ouvriers)

2. Demande (des groupes privilégiés) à réguler le marché de manière optimale et à renforcer le conditions de la performance économique (infrastructure)

   —> les institutions publiques sont donc appelées à développer et assurer le bon fonctionnement des infrastructures dont dépend l’économie capitaliste (universités, instituts de recherche, réseaux de télécommunications et de transports, plus récemment qualité environnementale, etc.), tout en préservant les grands équilibres financiers, économiques et sociaux

Une logique d’offre (qui complete la demande d’état)

➢ Le système institutionnel tend à devenir de plus en plus autoréférentiel

Les différentes composantes étatiques:

• découvrent des problèmes supplémentaires à résoudre dans leurs domaines respectifs

• revendiquent des compétences étendues

• définissent de nouveaux groupes sociaux qui deviennent "clients" de leurs politiques publiques

• cherchent à améliorer les conditions de travail, les perspectives de carrière et le prestige de leurs personnels

—> Cette croissance de l’Etat se traduit dans les effectifs et dans les budgets

L’ État en chiffres

➢ La légitimité du «Big government» a été freinée par les crises économiques (1970s)

➢ Ensuite, l’émergence du Néolibéralisme et son objectif idéologique: un État plus restreint

➢ Néanmoins, l’étatisation des économies et sociétés européennes se poursuit, modifiant les modes de répartition du budget

Les dépenses d’administration publiques dans l’UE

• 51,5% du PIB

• Différences entre pays: 59% en France, 25% en Irlande

Qu’est-ce que c’est un «Big government»?

=un développement d’état sans limites

Dépenses publiques, en pourcentage du PIB

Government revenue, expenditure and main aggregates (2023)

Et l’UE dans tout ça?

➢ Faite des Etats avec des mode d’émergence très diverses → culture politiques et rapports entre institutions internes très diverses

➢ La seule organisation internationale avec des ressources propres

➢ Un nain budgétaire par rapport aux Etats-nations même si elle peut les entraver par ses réglementation (Budget UE 1-2% du PIB)

➢ Progrès du débat sur endettement commun après la pandémie

La relance économique post-COVID

• soutenue par des instruments financiers qui viennent corriger temporairement cet état de fait

• Le plan NextGenerationEU et les autres dispositifs qui l’accompagnent vont apporter en quelques années des facilités financières considérables, mais dont la mise en œuvre sera gérée surtout par les Etats

• Le débat continue concernant l’amplification des ressources propres et de l’endettement commun au niveau de l’UE

Comment est-ce que le pacte du bloc central permet d’obtenir une nouvelle “majorité Venezuela”? Euronews (21/11/2024)

Pacte entre les partis centristes (PPE, S&D, Renew) garantit une majorité stable au Parlement européen

Mais comme certains députés centristes ne suivent pas toujours la ligne du groupe, le PPE cherche parfois le soutien de l’extrême droite

Ce glissement stratégique permet de former une “majorité Venezuela”, où le PPE, avec l’extrême droite, remplace les centristes manquants pour faire passer certaines lois

Pourquoi “Venezuela”?

=une référence sarcastique
—> L’expression suggère que cette majorité ressemble à un régime autoritaire, comme celui du Venezuela, où les oppositions sont contournées et le pouvoir se concentre entre des forces peu démocratiques
—> Elle vise donc à dénoncer le fait que le PPE contourne parfois l'accord avec les centristes pour gouverner avec des partis extrêmes

L’extrême droite par rapport à l’UE: exemples de l’Autriche et l’Italie

Montre comment des partis d’extrême droite participent aux gouvernements nationaux en Europe et comment cela influence ou inquiète l’Union européenne

• Jörg Haider, leader du parti d’extrême droite FPÖ, entre au gouvernement autrichien au début des années 2000.

• C’était très controversé à l’époque, car c'était la première fois qu’un tel parti participait à un gouvernement d’un membre UE

• En 2024, Raffaele Fitto (d’un parti d’extrême droite) devient vice-président exécutif à la Commission européenne, responsable d’une politique européenne importante

Donc, ces deux exemples montrent…?

Malgré les outils juridiques de l’UE (comme l’article 2 et 7 TUE), la participation de l’extrême droite au pouvoir augmente dans plusieurs pays et même à la Commission européenne et ces partis se radicalisent aussi!!!!

L’Article 2 du TUE

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre femmes et hommes

L’Article 7 du TUE été créé pour protéger les valeurs de l’UE contre les gouvernements qui s’en écartent (par exemple, l’État de droit, les droits humains)

• Une procédure de sanctions (suspension du droit de vote) a été renforcée avec le traité de Lisbonne (déclenchement avec 4/5 au lieu de l’unanimité)

• Les participations ou soutiens gouvernementaux de l’extrême droite se sont pourtant multipliés (IT, SK, EL, DK, BG, AT, SE…). Avec Meloni, l’extrême droite d’origine fasciste occupe désormais un poste de Premier ministre

• Le 17/5/2017, le Parlement européen (PE) a demandé l’ouverture d’une procédure contre la Hongrie de Viktor Orbán

• Le 20/12/2017, la Commission européenne déclenche la procédure de l’Article 7 contre la Pologne quand Beata Szydło, Première ministre polonaise (PiS) a ignoré les avertissement à ne pas mettre ne retraite obligatoire certains juges

• Fidesz est suspendu du Parti populaire européen (PPE) en mars 2019, et en mars 2021,le Fidesz quitte le PPE

  ▪ Le 15/9/2022: le PE déclare que la Hongrie n’est plus une démocratie

  ▪ Octobre 2023: Défaite électorale du PiS en Pologne, octobre 2023

La composition du Parlement européen en 1984 et en 2024

La composition politique du Conseil européen (1999 - 2012 - 2021 - 2024)