Les Généralités sur le Commerce, le Commerçant et les Entreprises Commerciales

Ces flashcards couvrent les concepts clés du commerce, des commerçants, et des entreprises commerciales, tirés des notes de cours.

Qu'est-ce que le commerce ?

L'ensemble des opérations permettant à un produit de circuler du lieu de production vers le lieu de consommation.

Quelle est la définition du troc ?

C'est un échange direct de biens ou services sans recours à une monnaie intermédiaire.

Quels sont les types de commerce selon le point de vue géographique ?

Le commerce intérieur (dans les frontières d'un pays) et le commerce extérieur (entre les pays).

Quels sont les trois types de commerçants ?

Commerçants de gros, demi-gros et de détail.

Qui est considéré comme un commerçant selon la loi du 03 juillet 1956 ?

Celui qui fait des actes qualifiés commerciaux par la loi et qui fait du commerce leur profession habituelle.

Quelles sont les conditions pour être commerçant ?

Accomplissement d'actes de commerce, faire profession d'actes de commerce, agir au nom et pour son propre compte, avoir la capacité d'exercice.

Quels sont les types d'entreprises commerciales ?

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires.

Quelle est la différence entre une société de personnes et une société de capitaux ?

Dans une société de personnes, les associés sont personnellement responsables, tandis que dans une société de capitaux, la responsabilité est limitée à l'apport.

Qu'est-ce qu'un contrat de vente ?

Accord entre un vendeur et un acheteur sur l'objet et le prix de la vente.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une lettre de change ?

Nom du tiré, somme à payer, date de création, et signature du tireur.