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Axe 2

Quelles sont les deux conceptions historiques du droit de la mer ?

"Mare clausum" (mer fermée sous contrôle d’un État, John Selden) et "Mare liberum" (liberté des mers, Hugo Grotius).

Qui défend l’idée du "mare clausum" et pourquoi ?

John Selden (Royaume-Uni) au XVIIe siècle, favorable à la souveraineté maritime d’un État pour protéger les intérêts des puissances maritimes.

Qui défend l’idée du "mare liberum" et pourquoi ?

Hugo Grotius (Pays-Bas), pour favoriser la liberté du commerce maritime, vitale pour les Néerlandais.

Quelles grandes divisions océaniques ont été décidées au XVe et XVIe siècle ?

• 1493 : Bulle papale divisant l’Atlantique.

• 1494 : Traité de Tordesillas (Espagne/Portugal).

• 1529 : Traité de Saragosse (extension au Pacifique).

Quelle puissance a successivement garanti la liberté des mers ?

Le Royaume-Uni (“Britannia rules the waves”), puis les États-Unis après 1945.

Que se passe-t-il après 1945 concernant les eaux territoriales ?

La puissance de tir ne peut plus servir de limite ; Truman proclame le droit d’exploitation du plateau continental américain.

Que permet la CNUDM (Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, 1982) ?

Elle définit les frontières maritimes : mer territoriale, zone contiguë et ZEE (Zone Économique Exclusive).

Quand la CNUDM entre-t-elle en vigueur ?

1994

Que peut-on exploiter dans la ZEE ?

Toutes les ressources de la colonne d’eau et des fonds marins (pêche, pétrole, minerais).

Quelle organisation gère les fonds marins internationaux ?

L’AIFM (Autorité Internationale des Fonds Marins), créée en 1994, siège à Kingston (Jamaïque).

Quelles sont les missions de l’AIFM ?

Réglementer exploration/exploitation, protéger l’environnement, promouvoir la recherche scientifique.

Quels États sont opposés à l’exploitation minière des fonds marins ?

France, Chili, Allemagne, Canada, Portugal, etc. (21 sur 36 États en 2023).

Qu’est-ce que le Traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) ?

Traité de protection de la haute mer (2004–2023) visant à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales.

Quelle est la position des USA vis-à-vis de la CNUDM ?

Ils ne l’ont pas signée.

Quel est l’objectif de la réunion AIFM 2024 ?

Établir un code minier pour encadrer l’exploitation des métaux des abysses.

Quelle étude a renforcé l’opposition à l’exploitation minière des abysses ?

Une étude montrant que les nodules polymétalliques contribuent à la production d’oxygène.

Quelle est la différence entre la mer et l’espace en termes de souveraineté ?

Mers et océans → appropriation partielle / Espace → bien commun de l’humanité.

Quand est créé le Comité des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) ?

En 1958, après le lancement de Spoutnik.

Quel est le contenu principal du Traité de l’Espace (1967) ?

• Libre circulation

• utilisation pacifique de l’espace.

• Interdiction d’appropriation et d’armes de destruction massive.

• Coopération internationale. 

Quelles sont les limites du Traité de l’Espace ?

Ne mentionne pas les entreprises, ne définit pas les armes, pas adapté aux avancées technologiques.

Que stipule le Traité de la Lune (1979) ?

“La Lune et ses ressources constituent le patrimoine commun de l’humanité” – peu signé, donc sans valeur juridique.

Quels sont les trois accords spécifiques liés au droit spatial ?

• Sauvetage des spationautes (1968).

• Responsabilité des dommages (1972).

• Immatriculation des objets spatiaux (1975).

Quel traité régule les fréquences et orbites satellites ?

Le Règlement des radiocommunications (1995).

Qu’est-ce que la “Soft Law” dans le domaine spatial ?

Réglementations non contraignantes proposées par des universités (ex : projets Milamos et Woomera).

Quelle est la différence entre “Hard Law” et “Soft Law” ?

Hard Law = traité contraignant / Soft Law = recommandations sans force juridique.

Quelle est la conclusion sur la régulation juridique des mers et de l’espace

Les mers sont partiellement appropriées, l’espace reste un bien commun non appropriable.

Quels sont les objectifs principaux de la coopération maritime internationale ?

Réguler les conflits entre États pacifiquement et éviter les affrontements armés, notamment par la voie juridique.

Quelles sont les principales natures de conflits maritimes ?

Frontières, droit de passage, territoires insulaires, ZEE, exploitation des ressources.

Quel est un exemple de conflit maritime en Méditerranée orientale ?

Le conflit Grèce–Turquie autour des îles de Kastellórizo.

Quelles années marquent des tensions entre Grèce et Turquie ?

1986 (revendication turque), 1996 (affrontement militaire), 2020 (crise renouvelée).

Quelles sont les trois principales instances de règlement des litiges maritimes ?

R: Tribunal international du droit de la mer (Hambourg), Cour internationale de justice (La Haye), Cour permanente d’arbitrage (La Haye).

Quel est le rôle du Tribunal international du droit de la mer ?

Spécialisé dans les litiges concernant la délimitation, l’exploitation et l’application du droit maritime.

Quel est le rôle de la Cour internationale de justice (CIJ) ?

Juge les différends entre États volontaires, mais n’est pas spécialisée en droit maritime.

Que fait la Cour permanente d’arbitrage ?

Donne des avis non contraignants sur tous types de sujets, pas seulement maritimes.

Donne un exemple de conflit traité par la Cour permanente d’arbitrage.

Chine vs Philippines, Royaume-Uni vs UE (zone de pêche), Timor-Leste vs Australie.

Quelle est la mission principale de l’opération SHADE (2008) ?

Lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden, d’Oman et l’océan Indien.

Quels acteurs participent à SHADE ?

27 pays : UE, OTAN, pays africains et autres partenaires.

Quelle est la mission de l’opération Atalante (2008) ?

Assurer la sécurité maritime au large de la Somalie sous mandat de l’UE et de l’OTAN.

Quelle est la mission du ReCAAP (2012) ?

Coopération asiatique contre la piraterie dans le Pacifique, créée à l’initiative du Japon.

Quelle part des protéines mondiales provient des ressources halieutiques ?

Jusqu’à 80 % pour certaines populations.

Quelle région concentre la majorité de la pêche mondiale ?

L’Asie (75 % de la flotte mondiale et 50 % des captures).

Quelle est une conséquence de la pêche industrielle en Afrique de l’Ouest ?

Surexploitation des ressources locales et pêche illégale dans les ZEE africaines.

Exemple d’accord de pêche entre l’UE et un pays africain ?

Accord UE–Sénégal (1979, renouvelé en 2020) : 45 navires autorisés contre 15 millions € / 5 ans.

Que prévoit l’accord ONU de 1995 sur les stocks migrateurs ?

Gestion commune et durable des ressources halieutiques migratrices.

Quel accord de 2016 vise à lutter contre la pêche illégale (INN) ?

Accord PSMA (FAO) obligeant les ports à contrôler la légalité des captures.

Qu’est-ce qu’une ORGP ?

Organisation Régionale de Gestion des Pêches : fixe quotas et partage des ressources entre États.

Quelle organisation gère la pêche au thon dans l’océan Indien ?

La Commission thonière de l’océan Indien (CTOI).

Qu’est-ce que la pêche INN ?

Pêche Illicite, Non Déclarée et Non Réglementée, échappant à tout contrôle.

Quelle organisation encadre l’exploitation des abysses ?

L’ISA (Autorité internationale des fonds marins).

Quelles sont les principales sources de pollution maritime ?

Pétrole, déchets plastiques, pollution sonore, acidification et surexploitation du sable.

Quelles marées noires ont marqué l’histoire ?

Amoco Cadiz (1978), Erika (1999), Deep Water Horizon (2010).

Quelle quantité de pétrole est déversée chaque année dans les océans

Environ 10 000 tonnes.

Qu’est-ce que le « 7e continent » de plastique ?

Immenses gyres océaniques d’accumulation de déchets, notamment dans le Pacifique (1,6 million km²).

Quelles sont les conséquences des microplastiques ?

Pollution alimentaire, contamination du plancton, hausse des cancers.

Quelle est la durée de vie d’une ligne de pêche plastique ?

Environ 600 ans.

Quelle pollution sonore perturbe les écosystèmes ?

Bruits de navigation, prospection, extraction minière, énergies marines → stress et échouages.

Qu’est-ce que l’acidification des océans ?

Absorption du CO₂ → baisse du pH (−0,1 depuis 1700, −0,3 attendu d’ici 2100), fragilise les coraux et coquillages.

Quelle est la principale matière naturelle exploitée au monde ?

Le sable (construction, béton).

Quels pays surexploitent le sable ?

Chine, Malaisie, Vietnam, Indonésie.

Quelles sont les conséquences de la surexploitation du sable ?

Disparition d’îles, érosion accrue, déséquilibre des écosystèmes côtiers.

Qu’est-ce que la Convention MARPOL ?

Convention internationale imposant la double coque sur les tankers et des inspections obligatoires pour limiter les marées noires.

Qu’est-ce qu’une Aire Marine Protégée (AMP) ?

Zone maritime où l’exploitation humaine est limitée ou interdite pour protéger la biodiversité.

Quelle part des océans est aujourd’hui protégée ?

Environ 3,4 % (objectif : 10 % en 2020 et 30 % en 2030).

Que prévoit le traité BBNJ pour 2030 ?

Sanctuariser 30 % des mers et restaurer les zones dégradées.

Quelle est la limite principale de la gouvernance maritime de l’ONU ?

Manque de moyens coercitifs et d’unité entre États.

Quelle ONG lutte contre la pêche illégale et la chasse à la baleine ?

Sea Shepherd (fondée en 1977).

Quelle fut la première grande coopération spatiale entre les deux blocs pendant la guerre froide ?

La mission Soyouz–Apollo (1975), entre les États-Unis et l’URSS.

Quelle autre coopération russo-américaine a suivi après la guerre froide ?

Le programme Shuttle–Mir (1992–1998).

Quand la Russie est-elle intégrée au projet de la Station Spatiale Internationale (ISS) ?

1993

Combien d’États participent à la coopération spatiale européenne actuelle ?

27 États au sein de l’Agence Spatiale Européenne (ESA).

Quelle année marque la création de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) ?

1975

Quelle est la particularité du programme CFOSat ?

Programme franco-chinois d’observation de la Terre via satellites.

Quand a été lancée la Station Spatiale Internationale (ISS) ?

1998

Combien de pays participent au projet ISS ?

15 pays et plusieurs agences spatiales.

Quelle est la durée de vie initiale prévue pour l’ISS ?

15 ans, prolongée jusqu’à 2028.

Quelle est la fonction principale de l’ISS ?

Expérimentations scientifiques dans un cadre de coopération internationale.

Quels vaisseaux assurent la liaison entre la Terre et l’ISS ?

Soyouz (russe) et Dragon SpaceX (privé américain)

Pourquoi la prolongation de l’ISS jusqu’en 2028 est-elle symbolique ?

C’est le dernier grand projet où USA et Russie coopèrent encore.

Quelle station spatiale concurrente est 100 % chinoise ?

Tiangong 1 (2011–2016) puis Tiangong 2 (2020).

Quel projet sino-russe vise à construire une base sur la Lune ?

Le projet de station lunaire internationale Chine–Russie.

Pourquoi les États-Unis se tournent-ils vers le secteur privé après 2011 ?

Fin du programme des navettes spatiales, recherche de réduction des coûts.

Que permet le Space Act américain de 2015 ?

Autorise les citoyens et entreprises américaines à exploiter et posséder les ressources spatiales.

Quelle doctrine est associée au Space Act ?

“America First”, vision nationaliste de l’espace.

Que réaffirme le programme Artemis ?

Droit de propriété sur les ressources spatiales pour les citoyens américains et rejet de la notion de bien commun.

Combien de pays ont signé les accords Artemis en 2025 ?

53 pays.

Quelle loi européenne réagit au Space Act ?

La loi luxembourgeoise de 2017, autorisant l’appropriation des ressources spatiales.

Quelle déclaration suit cette loi en 2019 ?

Déclaration commune Belgique–Luxembourg sur l’exploitation de l’espace.

Que signifie le terme “Lawfare” ?

L’utilisation du droit comme arme stratégique pour défendre les intérêts d’un État.

Quelle réflexion internationale est en cours depuis 2021 ?

L’élaboration d’un cadre réglementaire pour l’exploitation des ressources spatiales d’ici 2027.

Quels sont les trois piliers du droit spatial international en 2024 ?

Exploitation des ressources, innovation et compétitivité.

Quel amendement américain de 2011 exclut la Chine des coopérations spatiales avec les États-Unis ?

L’amendement Wolf.

Quelle loi américaine régule les exportations technologiques pour éviter les transferts à la Chine ?

La législation ITAR (International Traffic in Arms Regulations).

Quelles sont les conséquences de ces lois sur la coopération spatiale ?

Isolement de la Chine et fragmentation des projets internationaux.

Que désigne le terme “New Space” ?

Nouvelle économie spatiale dominée par des entreprises privées (SpaceX, Blue Origin…).

Quels sont les acteurs principaux du New Space ?

SpaceX, Blue Origin, Rocket Factory, Thales Alenia, Arianespace.

Quelles sont les principales innovations du New Space ?

Constellations de satellites, capsules Dragon Crew, lanceur réutilisable Falcon 9.

Quelles tensions apparaissent avec le New Space ?

Coopération difficile entre États et acteurs privés, multiplication des intérêts concurrents.

Quel est le principal problème lié à la multiplication des satellites ?

Pollution orbitale et risque de collisions.

Combien de tonnes de débris spatiaux sont estimées en 2024 ?

Environ 135 000 tonnes.

Quels sont les trois pays responsables de 97,5 % des déchets spatiaux ?

États-Unis, Chine et Russie.