faux et usage de faux

art

441-1

Émat - écrit ou tt autre support de pensée

def pas la nature de l’écrit DONC peut envisager tt écrit dès lors que pas visé par un texte spécial.

Étendu à tt autre support de pensée, permet de s’adapter à évolution et nv supports (clé usb, disquette…).

⚠Si est sur les données en eux mm = atteinte aux systèmes de traitement automatique des données.

Émat - Qui a pour objet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des csq juri 

doit pouvoir permettre de prouver un droit ou un fait.

• EXC : décla unilatérale sujette à des contestations

• inclusion: écrit valant titre faisant la preuve d’un d ou d’une qualité

valeur probatoire

Expert- comptable: JP varie

• 2003 = oui, caractère probatoire indépendamment du ctrl postérieur

• 2008 = non, soumis à verif donc par nature peuvent pas constit des faux

Factures:

• agent établit unilatéralement, simples factures

• acte susceptible de justif une pièce de comptabilité, titre bc permet d’établir la preuve d’un d ou d’un fait ayant des csq juridiques

Lettres de change:

• juste une prétention, tant que pers accepte pas la lettre de change pas un titre

• lettre acceptée fait naitre un engagement et devient un vrai titre

Émat - alteration de la vérité

• porte sur le titre lui m = faux matériel, défaut d’authenticité de l’acte

• porte sur le contenu = faux intellectuel, défaut de véridicité de l’acte

Émat- de nature à créer un préjudice

infraction formelle, pas besoin de caractériser le préjudice

Peut être moral/materiel et mm éventuel, peut être mm l’impossibilité de faitre confiance à des doc ayant valeur probatoire.

Émo

• volonté altération frauduleuse de la vérité

• conscience de l’altération de la vérité

seul manquement à devoir de prudence ne peut pas constituer un faux.

Repression (pour les deux)

3ans emp et 45 000.

Tentative réprimée. Complicité possible mais considère souvent qu’est de la co-action.

AP instantanées mais pdp ≠ :

• faux = jour réal du faux

• usage de faux = jour de l’utilisation OU si plusieurs utilisations la dernières utilisation 

Cumul? escroquerie spécifiquement le faux ou usage de faux comme é constit DONC cumul possible.

usage de faux

Punissable quand bien mm serait pas l’auteur du faux. Peut les poursuivre séparément ou en poursuivre qu’un (qqun est mort).

É mat:

• Faux constitué dans tt les ses é constitutifs

• Acte d’utilisation du faux.