Lois/ institutions/outils/notions

principes et valeurs de la république

La France est une République indivisible,

laïque, démocratique et sociale

4 grands principes:

• Le caractère souverain assure une appliqcation uniforme du droit et le respect absolu de la souverainté du peuple qui nomme ses représentants

• le caractére laïque de la République, avec le principe de liberté de croyance et d’égalité qui garanti la séparation de l’Eglise et de l’Etat et l’application de la liberté de croire ou de ne pas croire

• Le caractère démocratique qui respecte la séparation des pouvoirs, assure le suffrage universel égal et secret

• Le caractère social issu du prinicpe d’égalité, volonté de réduire les inégalités et participer à l’intégration, à la mixité.

Révisions 2003 à 2008

Décentralisation de la république; principe environnementaux de précaution, de restauration et l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ( parité)

Constitution octobre 1946

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

Constitution octobre 1958

Se rattache déclaration droits de l’homme et du citoyen

Préambule : Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

Art1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789

Article 1er: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 6: Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation

Article 10: Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

(code de l’éducation) Article L111

L111-1: L'éducation est la première priorité nationale

Adaptation en fonction élève et prof

contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.

scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.

la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.

l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale.

Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

L111-1-3, carte dans classe doit afficher Drom Com

L111-4: les parents d’élèves sonnt des membres de la communauté éducative

L111-2

Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.

La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme ou de femme et de citoyen

Elle développe les connaissances scientifiques, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication

à la compréhension des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement durable,

Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.

L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles.

L112

Aménagement pour élèves à besoins éducatifs particuliers pour garantir égalité des chances ( aménagement évaluation avec tier temps , assistance, équipement adapté)

Formation des enseignants

Article L141 relatif à la laïcité

L141-1: la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".

L141: 2: l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

L141: 3: Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires

L141 5-1: Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

L:141 5-2: interdiction au prosélytisme en milieu scolaire par l’établissement ou entre les élèves

Loi 9 décembre 1905 séparation des Eglises et de l’Etat

Article 1: La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de l’école

Gratuité

lutte illétrisme l’innumérisme/ maîtrise langue française

Culture générale/ socle commun de compétences et de culture

Construction avenir privé et pro

Vivre en société respect autrui, préparation à la vie citoyenne

Sensibiliser au monde/ouverture au monde

Transmission savoirs/ valeurs/principes

Formation citoyen (sentiment appartenance, esprit critique, droits et devoirs)

Mixité

laïcité

inclusion

égalité

Droit à la personne

prohibition discrimination

éduquer aux enjeux environnementaux

au monde moderne mondialisé et informatisé ( EMI)

Charte de l’environnement 2004

Intégrée à la constitution de 1958

Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Charte de la laïcité

Préambule

• Mission de l’École : transmettre les valeurs de la République.

• Valeurs : liberté, égalité, fraternité, laïcité, démocratie, solidarité.

• Objectif : faire comprendre et partager ces valeurs.

• Rôle civique et pédagogique de l’École.

Article 1

• République : indivisible, laïque, démocratique, sociale.

• Égalité devant la loi.

• Respect de toutes les croyances.

• La laïcité, garante de liberté de conscience et d’égalité.

Article 2

• Séparation des religions et de l’État.

• Neutralité de l’État face aux convictions religieuses.

• Pas de religion d’État, respect de l’ordre public.

Article 3

• Liberté de conscience : croire ou ne pas croire.

• Libre expression des convictions, dans le respect d’autrui et de l’ordre public.

• Refus de toute contrainte religieuse.

Article 4

• Laïcité = harmonie entre liberté individuelle et intérêt général.

• Fraternité et respect mutuel comme base de la citoyenneté.

Article 5

• L’École : lieu de transmission et respect des principes républicains.

• Formation des citoyens de demain.

• Éveil à la liberté responsable et respectueuse.

Article 6

• L’École protège les élèves de tout prosélytisme ou pression.

• Favorise le libre arbitre et l’épanouissement personnel.

• Développe l’esprit critique et l’autonomie intellectuelle.

Article 7

• Accès à une culture commune et partagée.

• Respect des convictions personnelles.

• Neutralité dans l’enseignement des faits religieux.

Article 8

• Liberté d’expression encadrée : respect du bon fonctionnement de l’école et des valeurs républicaines.

• Interdiction des signes ostentatoires et du prosélytisme.

• Tolérance, écoute, respect mutuel.

Article 9

• Rejet de toutes violences et discriminations.

• Égalité filles/garçons.

• Culture du respect, de la civilité et de la bienveillance.

Article 10

• Tous les personnels éducatifs sont responsables de la transmission de la laïcité.

• Veille au respect des principes dans l’établissement.

• Informer les parents sur la charte et les valeurs de l’École.

Loi 2005/2013

loi Egalité des droits et des chances. Met en place profs référents au sein maison départementales ( séparation des élèves plus fragile pour éduquer et protéger)

loi d’orientation de programmation de la refondation qui place une focale importante sur l’inclusion. Elle introduit l’école inclusive

Hiérarchie et prérogative école

Directeur de l’établissement

Directeur adjoint

CPE

Prof principal

Professeur

Droits Devoirs de l’élève

Liberté de croyance

Droit à l’intégrité physique et moral

Droit à un accompagnement éducatif spécialisé

Droit à la protection

Droit à la liberté d’expression

Au respect de son travail et de ses biens

Droit de réunion, d’association, de publication

Respect du contenu d’enseignement

Devoir d’assiduité

Respect des principes républicains ( égalité, la solidarité, la liberté, l’inclusion, la mixité, faire société, la citoyenneté, la laïcité, l’unicité)

Respect de la communauté éducative

Outils pour élèves à besoins éducatifs particuliers

Ressources humaines:

Référent d’éducation inclusif REI

Assistant de vie scolaire AVS/AESH

Classe Ulis ( unité locale d’inclusion scolaire éducative)

Formations sur Coursea

Guide pratique

Eduscol

Réseau Canopé

Harcélement

Sur le Harcèlement :

En milieu scolaire, le harcèlement est le fait, pour un élève ou un groupe d'élèves, de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements négatifs voire violents. Le harcèlement se construit par les mécaniques de groupe et la mécanique de la rumeur.

Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

 

Ce qui caractérise le harcèlement :

La violence, la répétitivité

L’isolement de la victime

 

Outils pour lutter contre :

Questionnaire d’auto-évaluation sur le harcèlement pour détecter

Harcèlement est un délit

Programme phare, coordinateur harcèlement

Numéro 3018

Concours non au harcèlement, support pédagogique

CLEMI offre des cours d’EMI

Vademecum, la laïcité à l’école

Guide sur le principe de la laïcité appliqué au milieu scolaire

référentiel de formation initiale et continue à la laïcité et aux valeurs de la République

Réglement intérieur

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. ( les parents y compris)

Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la république

Conseil rattaché ministère de l’éduc nat et l’assiste en apportant des méthodes et outils. Il précise la position de l’institution scolaire en matière de laïcité

1990

Loi Gayssot Interdiction négationnisme

2001

Loi Taubira sur l’esclavage, reconnaissance esclavage comme un crime contre l’humanité

loi reconnaissance génocide arménien

Révisionnisme

Le révisionnisme consiste à soutenir une position réclamant la révision de ce qui est majoritairement tenu pour acquis

Négationnisme

Contestation ou/et minimisation des crimes contre l’humanité

Hiérarchie des normes

Une vision hiérarchique, ordonnée des normes (constitution → Loi → ordonnance → Décret → Arrêté →jurisprudence → usage et coutume

Chaque norme doivent ne pas contrevenir à celles qui lui sont supérieures, elles ne peuvent être abrogée que par une norme de leur propre nature ( une loi abrogée par une loi, une ordonnance par une ordonnance)

Etat de droit

Prééminence dans un Etat du droit sur le pouvoir politique. La constitution, par le biais du conseil constitutionnel joue le rôle de garde fou

Egalité face à la justice

le pv judiciaire indépendant

La hiérarchie des normes en est élement essentiel.

laïcité

Principe de séparation dans l’état de la société civile de la société religieuse.L’état ne reconnaît ni subventionne aucune religion, se maintenant dans une neutralité stricte.

Comme principe, elle assure la liberté de croire ou de ne pas croire et d’exprimer ses convictions religieuse en garantissant l’égalité (on est égaux quelle que soit notre religion) et la liberté ( on est libre dans nos croyances) sa neutralité

La laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances

religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant

les relations entre collectivités publiques et particuliers. La loi

démocratique prime les lois religieuses.

Principe

Un constituant principal, une idée, une règle morale appliquée au sein d’un organisme/d’une institution

Le principe est une valeur appliquée

valeur

Des idéaux valorisés, des normes sociales , ce qui est digne d’estime sur le plan moral

( la liberté, l’inclusion, la mixité, la solidarité)

Instruction/éducation

Instruction: Acquisition de connaissances grâce à l’enseignement. de l’aspect elle ne comprend pas la dimension éducative, celle-ci étant laissée à la famille ou à l’individu ( typiquement l’université)

Education: Façonne l’humain en l’instruant mais aussi en l’éduquant aux normes, pratiques et valeurs. L’éducation contrairement à l’instruction se veut humanisant, pédagogique, ludique, contrairement à l’instruction qui est plus terre à terre

Citoyenneté

La citoyenneté définit un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Le citoyen réclame légitimement de l'État le respect de ses droits parce que l'État réclame légitimement du citoyen l'accomplissement de certains devoirs. « communauté des citoyens », qui, par l'élection, choisit les gouvernants.

Civisme

civisme, Il désigne le respect et le dévouement du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que le respect de ses conventions et de ses lois. Cet ensemble de règles écrites ou non écrites, de normes sociales, vise la régulation de la vie en société et facilite la vie en groupe^.

Constitution

Ensemble des lois suprêmes qui régit nos institutions

Droits et devoirs du fonctionnaire

Devoir de réserve

Devoir de neutralité

Respect des valeurs républicaines

Moralité et dignité

Assiduité et ponctualité

Loyauté et obéissance hiérarchique

Secret professionnel et de discrétion

Devoir de transmission, de formation ( des valeurs, des connaissances)

 

Droit syndical

Protection fonctionnelle

Droit de retrait

Droit à la formation continue

Droit à l’affection en cas de suppression d’emploi

Le droit à une protection juridique

REP/ REP+

Réseau éducatif prioritaire

Organisation du temps de travail différent pour laisser plus de place à la formation, le travail collecitf avec les autres membres de la commu éducative

Soutien financier parents. Aides spécifiques de l’état pour subvenir

Mission service public /Ce qui fait fonctionner le service public de l’éduc nat

Instruire/éduqueur/forrmer le citoyen ( dimension intelectuelle, culturelle, critique, normative, émotionnelle) /apprendre à faire/vivre en société/ s’ouvrir à la diversité du monde

Le programme, régit la vie éducative, donne les lignes centrales

Solidarité

Devoir social et une obligation réciproque d’entraide

EMI

Education aux médias et à l’information

Savoir/croyance/opinion

Savoir: ce qui est objectif, tenu pour vrai avec un degré important de certitude, justifié par des preuves, des démonstrations.

Croyance: Acte d’adhérer à une idée, une affirmation en la tenant pour vrai sans pour autant disposer de preuves irréfutables

Opinion: Un jugement personnel, une appréciation souvent subjective et discutable.

Savoir-faire

Connaissance des moyens qui permettent l’accomplissement d’une tâche

Sanction/punition

Sanction: punition dans le cadre d’un délit, la sanction est prise par un conseil disciplinaire mobilisé par le chef d’établissement Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

La sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève

Punition : Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate.

Mesure de prévention: confiscation objet dangereux ou interdit ( éviter un acte dangereux) ( Nota Bene: on ne peut fouiller un élève; pertubations ponctuelles, manquements élèves)

Mesure temporaire: exclusion temporaire par le chef d’établissement ( pas inscrit dans le dossier)

Le prononcé d’une sanction/punition doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.

Rapport disciplinaire “fait établi” /rapport d’incident

Disciplinaire “fait établi”: établi par le chef de l’établissement dans le cas de manquements graves de la part d’un élève

Le but de ce rapport est d’activer le conseil disciplinaire pour déterminer d’une sanction

D’incident: rapport réalisé par le professeur dans le cas d’un incident dont la gravité est modérée mais qui nécéssite une trace écrite.

Climat de classe

relation des élèves d’une classe entre eux et auprès du professeur

Sentiment efficacité personnelle/sentiment appartenance/autonomie/sentiment de compétence

Eric Anceau

Agrégé d’histoire contemporaine, spécialiste second Empire, a fait un bouquin sur l’histoire de la nation français, dy mythe des origines à nos jours. Spécialiste laïcité ( il est de droit conservatrice)

Code civil/ Code de l’éducation/code pénal

Dispositif Phare

Phare

Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement ; 

Former une communauté protectrice autour des élèves ; 

Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement ;

Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme ;

Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

Questionnaire d’auto-évaluation sur le harcèlement

Mise en place professeur formé, coordinateur harcèlement

4 dispositifs

PPRE : Programme perso de réussite édu  construit par l’équipe pédagogique, soumis à la famille par une réunion avant application

 

PAP (plan d’accompagnement personnalisé), troubles de l’apprentissage reconnus, doit être validé par un médecin scolaire. Il est un doc écrit qui définit le déroulement de la scolarité de l’élève, leurs besoins en matériels pédagogiques adaptés/ d’accompagnement/ d’aménagement

 

PPC (plan personnalisé de compensation) package construit par MDPH qui propose des presta, des orientations établissements et services, préco/conseils/ un PPS à la CDAPH qui doit le valider.

 

PPS pour les élèves handicapés, même chose que le pap mais avec statut de l’enfant reconnu par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Le PPS est un doc définit le déroulement de la scolarité de l’élève, leurs besoins en matériels pédagogiques adaptés/ d’accompagnement/ d’aménagement

 

PAI (plan d’accueil individualisé) concerne les élèves atteints de maladies chroniques (asthme, allergie, intolérance) demande faite par la famille ou l’école à partir des besoins 5 médicaments) de l’élève, il est rédigé par le médecin scolaire et signé par le directeur.

Classe Ulis

Unité locale d’inclusion scolaire éducative

Réseau Canopé

Ressources mises en ligne

Les guides pratiques sur éduscol