1. Introduction et homicides

Quelles sont les garanties constitutionnelles 

• La vie 

• La dignité humaine 

• L’intégrité physique et psychique 

• L’intégrité et le développement des enfants et des jeunes 

Articles des différentes infractions contre la vie?

De l’art. 111 CP à 120 CP

Le BJ protégé dans les homicides

Le BJ protégé dans les homicides est la vie humaine

Forme base d’homicide

Meutre (art.111 CP)

Forme infraction qualifiée d’homicide

Assassinat (art.112 CP)

Homicides: infractions privilégiées

• Meurtre passionnel (art. 113 CP)

• Meurtre sur demande de la victime (art. 114 CP)

• Infanticide (art. 116 CP)

Homicides: infraction par négligence 

Homicide par négligence (art. 117 CP)

ECO communs aux différents homicides

• Auteur

- Infraction ordinaire (quiconque)

- Exception: art. 116 CP (infraction propre

• Comportement homicide

- Toute forme de comportement susceptible d’engendrer la mort 

• Objet de l’infraction 

- Une personne physique 

• Résultat (infraction de résultat)

- Mort d’un etre humain autre que l’auteur

• Lien de causalité: (naturel et adéquate) entre le comportement homicide et le résultat 

Différentes ECS des homicides 

• Intention (consciente et volonté)

- Art. 111, 112, 113,114, (115), 116 CP

• Négligence (imprévoyance coupable)

- Art. 117 CP

• Aspect subjectif aggravants 

- Art 112 CP (absence particulière de scrupule)

- Art. 115 CP (mobile égoïste)

• Aspect subjectifs atténuants 

- Art. 113 CP (émotion violente ou profond désarroi)

- Art. 114 CP ( mobile honorable)