OI, partie 6

Qu’est-ce qu’un organe intergouvernemental ?

Organe composé de représentants des États membres qui défendent les intérêts de leur État. Exemple : Assemblée générale et Conseil de sécurité de l’ONU.

Quelle est la différence entre un organe plénier et un organe restreint ?

Plénier : tous les États sont représentés, favorise les débats mais peu efficace. Restreint : composition limitée, plus efficace mais pose des enjeux de représentativité.

Quelle est la principale fonction de l’Assemblée générale de l’ONU ?

Délibération ; chaque État a un vote égal, mais les décisions sont souvent non contraignantes.

Pourquoi les organes restreints sont-ils jugés plus efficaces ?

Car ils permettent une prise de décision plus rapide et ciblée.

Quelle règle permet une représentation diversifiée dans les organes restreints ?

La clef de répartition géographique (ex. : 2 sièges pour l’Afrique, etc.).

Qu’est-ce qu’un organe intégré ?

Organe composé d’individus qui travaillent directement pour l’OI, sans représenter leur État.

Quel est le rôle de la Commission européenne ?

Incarner l’intérêt européen au-delà des États membres ; composée de 27 commissaires.

À quoi servent les organes intégrés comme le Secrétariat ou la Commission du droit international ?

Rôle administratif, juridictionnel ou de conseil (expertise).

Pourquoi la règle de l’unanimité respecte-t-elle la souveraineté des États ?

Car aucun État ne peut être contraint à une décision qu’il refuse.

Quel est l’inconvénient de la règle de l’unanimité ?

Risque de blocage et de paralysie, comme dans la SDN.

Quelle est l’alternative à la prise de décision à l’unanimité ?

La prise de décision à la majorité, plus efficace et démocratique.

Quel est le premier correctif à la majorité simple ?

La pondération des voix selon des critères (PIB, population, taille…).

Quelle est la règle actuelle pour une majorité qualifiée dans l’UE ?

55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population.

Quel est le second correctif à la majorité simple ?

Le droit de veto (ex. : Conseil de sécurité de l’ONU).

Quelle est la différence entre un fonctionnaire et un agent d’une OI ?

Fonctionnaire : travail durable, besoin permanent. Agent : mission temporaire, besoin ponctuel.

Quelle obligation commune ont les fonctionnaires et agents des OI ?

Travailler exclusivement pour l’OI, sans accepter de sollicitations extérieures.

Quelles sont les trois grandes sources de financement des OI ?

1. Contributions étatiques obligatoires 2. Contributions volontaires 3. Ressources propres

Sur quoi repose la clef de répartition des contributions obligatoires ?

Sur les facultés contributives des États, souvent indexées sur le PIB.

Pourquoi les États les plus riches contribuent-ils davantage ?

Pour peser davantage dans l’OI et défendre leurs intérêts.

Que comprennent les ressources propres des OI ?

Revenus immobiliers, vente de produits, droits de douane (UE