OI, partie 6

🔹 A. La structure interne des organisations internationales

❓ Qu’est-ce qu’un organe intergouvernemental ?

➡ Organe composé de représentants des États membres qui défendent les intérêts de leur État. Exemple : Assemblée générale et Conseil de sécurité de l’ONU.

❓ Quelle est la différence entre un organe plénier et un organe restreint ?

➡ Plénier : tous les États sont représentés, favorise les débats mais peu efficace.
Restreint : composition limitée, plus efficace mais pose des enjeux de représentativité.

❓ Quelle est la principale fonction de l’Assemblée générale de l’ONU ?

➡ Délibération ; chaque État a un vote égal, mais les décisions sont souvent non contraignantes.

❓ Pourquoi les organes restreints sont-ils jugés plus efficaces ?

➡ Car ils permettent une prise de décision plus rapide et ciblée.

❓ Quelle règle permet une représentation diversifiée dans les organes restreints ?

➡ La clef de répartition géographique (ex. : 2 sièges pour l’Afrique, etc.).

❓ Qu’est-ce qu’un organe intégré ?

➡ Organe composé d’individus qui travaillent directement pour l’OI, sans représenter leur État.

❓ Quel est le rôle de la Commission européenne ?

➡ Incarner l’intérêt européen au-delà des États membres ; composée de 27 commissaires.

❓ À quoi servent les organes intégrés comme le Secrétariat ou la Commission du droit international ?

➡ Rôle administratif, juridictionnel ou de conseil (expertise).

🔹 B. La prise de décision dans les OI

❓ Pourquoi la règle de l’unanimité respecte-t-elle la souveraineté des États ?

➡ Car aucun État ne peut être contraint à une décision qu’il refuse.

❓ Quel est l’inconvénient de la règle de l’unanimité ?

➡ Risque de blocage et de paralysie, comme dans la SDN.

❓ Quelle est l’alternative à la prise de décision à l’unanimité ?

➡ La prise de décision à la majorité, plus efficace et démocratique.

❓ Quel est le premier correctif à la majorité simple ?

➡ La pondération des voix selon des critères (PIB, population, taille…).

❓ Quelle est la règle actuelle pour une majorité qualifiée dans l’UE ?

➡ 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population.

❓ Quel est le second correctif à la majorité simple ?

➡ Le droit de veto (ex. : Conseil de sécurité de l’ONU).

🔹 C. Les moyens d’action des OI

❓ Quelle est la différence entre un fonctionnaire et un agent d’une OI ?

➡ Fonctionnaire : travail durable, besoin permanent.
Agent : mission temporaire, besoin ponctuel.

❓ Quelle obligation commune ont les fonctionnaires et agents des OI ?

➡ Travailler exclusivement pour l’OI, sans accepter de sollicitations extérieures.

❓ Quelles sont les trois grandes sources de financement des OI ?

➡ 1. Contributions étatiques obligatoires
2. Contributions volontaires
3. Ressources propres

❓ Sur quoi repose la clef de répartition des contributions obligatoires ?

➡ Sur les facultés contributives des États, souvent indexées sur le PIB.

❓ Pourquoi les États les plus riches contribuent-ils davantage ?

➡ Pour peser davantage dans l’OI et défendre leurs intérêts.

❓ Que comprennent les ressources propres des OI ?

➡ Revenus immobiliers, vente de produits, droits de douane (UE).