DR - mariage, dot et divorce- 05

mariage def en DR :

• Définition : Union légale entre un homme et une femme, régie par le droit de la famille.

quels sont les 2 types de mariage ?

• Cum manu : La femme passe sous l’autorité juridique du mari (perd ses liens avec sa famille d’origine). Depuis droit archaïque.

• Sine manu : La femme reste indépendante juridiquement (devenu la norme sous le Principat, seul forme de mariage qui y existe)

conditions juridiques du mariage: 3

• Âge minimum : 12 ans pour les femmes, 14 ans pour les hommes (puberté).

• Santé mentale : Les malades mentaux ne peuvent pas se marier.

• Consentement du paterfamilias pour les alieni iuris (personnes sous autorité paternelle).

  • Fin de la période classique, la lex Iulia de maritandis ordinibus (18 av. J.-C.) limite le pouvoir du paterfamilias : il doit justifier son refus. Consentement des mariés est tt ce qui compte.

• Empêchements au mariage :

4 points

• Bigamie interdite.

• Esclaves incapables de mariage civil (pas de conubium, capacité de mariage). Pas de mariage avec un esclave.

• Droit postclassique, devenu nécessaire que dot soit consignée dans un doc, publicité du mariage. Payement de dot en soi pas nécessaire, sauf si mariés de rangs différents.

• Interdiction de l’inceste

-          Jusqu’au 6ᵉ degré à l’époque archaïque

-          Puis 4ᵉ en droit classique et 3ᵉ degré ensuite.

-          Droit moderne, prohibition 2^e degré ligne collatérale.

conclusion du mariage:

• Soumis à aucune forme légale, prêtent serment simplement devant censeur.

• Pas de formalités légales strictes : Basé sur l’affectio maritalis (volonté durable de vivre ensemble et fonder une famille) contrairement le mariage religieux, très ritualisé.

• Rituels religieux (droit sacré) :

  • Sacrifice aux dieux par la femme.

  • Formule prononcée par femme quand entre dans la maison : "Ubi tu Gaius, ego Gaia"

• Preuve du mariage : Cohabitation et vie commune.

quelles particularités du droit romain de la famille sous auguste (18 av JC ) ?

quelle réforme 09 ap JC ?

·        18 av JC, sous Auguste, La lex Iulia de maritandis ordinibus (réglant le mariage des citoyens romains) introduit :

• Homme 25-60 ans & femme de 20-50 ans obligés de se marier.

• Interdiction de marier les femmes de mauvaise vie & des comédiennes. Ces mariages sont déclarés nuls.

09 ap JC, réforme oblige les romains à avoir au moins 1 enfant.

quel statut juridique de la femme dans mariage cum manu ?

quid des liens avec sa famille agnatique ?

• Mariage cum manu :

  • Femme alieni iuris (sous l’autorité du mari).

  • Perte des liens avec sa famille agnatique.

• Mariage sine manu : statut juridique, patria potestas

• explique manus par usus

• Mariage sine manu :

  • Femme sui iuris (indépendante) ou reste sous la patria potestas de son père. Paterfamilias de femme décide s’il confie sa fille à mari ou non.  Femme sui iuris a besoin du consentement de son tuteur pour se marier.

  • Manus par usus : Si la femme vit avec son mari pendant 1 an, elle passe sous son autorité automatiquement (sauf trinocitum : elle s’est absentée de la maison de son mari pdt 3 nuits au cours de l’année).

. Régime Matrimonial

• Mariage sine manu :

o   Femme indépendante dans l’administration de ses propres biens.

o   Deux patrimoines séparés, chacun avec statut indépendant. Chacun conserve son patrimoine respectif.

o   Ni obligations ni devoirs entre époux.

o   En pratique, le mari administre souvent les biens de la femme via un mandatum (contrat de mandat).

o   Si mari meurt, ensemble des alieni iuris du paterfamilias lui succèdent. Si pas de descendance, on cherche héritiers dans famille large (d’abord ceux de famille agnatique, ex : frères & oncles, puis, à défaut, on en cherche dans la gens).

o   Mari doit prévoir que sa femme hérite de lui dans testament, sinon, elle ne récupère que son propre patrimoine + peut récupérer sa dot.

régime matrimonial de Mariage cum manu :

succession

o   Fortune de la femme intégrée au patrimoine familial. Comme « fille » de famille de mari.

• Succession :

o   Sans descendance, héritiers agnatiques ou gens.

La femme peut récupérer sa dot si prévue dans le testament

c’est quoi la dot en DR

quid des donations entre époux en DR

fonctions de la dot ?

• Définition : Patrimoine apporté par la femme (ou sa famille) au mari pour les charges du mariage. Promesse formelle de transmettre une dot se faisait sous forme de « stipulatio », c’était un contrat verbis. En l’occurrence, stipulatio dotale.

• PS : donations entre époux interdits, on estime qu’époux ne doit pas s’enrichir aux dépens de l’autre.

• Fonctions :

  • Couvrir les frais du ménage.

  • Assurer l’entretien de la femme après divorce/veuvage.

  • Mari tenu de restituer la dot en cas de divorce.

quid de la restitution de la dot ? actio pour le fair et retenues possible pour empecher/ limiter actio :

• Actio rei uxoriae pour réclamer la dot (du mari ou héritiers). Juge octroyait un montant qu’il estime juste. Héritiers du mari peuvent réduire cette somme.

• Autres retenues possibles par le mari/héritiers :

  • Propter impensas (dépenses pour l’administration de la dot).

  • Propter res amotas (valeur des biens soustraits par femme au mari).

  • Propter res donatas (donations annulées, puisque interdites, mari pouvait les réclamer).

  • En cas de faute de la femme (ex. adultère) : retenue d’1/6 par enfant (max. ½ de la dot totale en suis sur tt les enfants). Mari peut retenir 1/6 en +.

causes possibles du divorce en DR :

• Causes de dissolution :

  • Décès, perte du conubium (capacité de se marier), divorce ou répudiation.

• Évolution historique  du divorce :

 

• Droit archaïque : Divorce rare & difficile, nécessite une cause grave, pas discorde entre maris (ex. stérilité, femme assiste aux jeux sans permission du mari).

• République, droit classique : Divorce facile, basé sur la perte de l’affectio maritalis (volonté unilatérale suffisante). Pas besoin de cause, infrormel.

• Coutumes : Lettre de répudiation, destruction des tablettes nuptiales.

• Christianisme : Restrictions sous les empereurs chrétiens.

modalités pratiques du divorce: Ve siècle av JC vs IIe siècle ap JC

• Vᵉ siècle av. J.-C. :

  • Une simple déclaration unilatérale du mari suffisait.

  • À partir du IIIᵉ siècle av. J.-C., la femme sui iuris pouvait aussi divorcer unilatéralement.

• Droit classique (époque de Gaius, IIe siècle ap JC) :

  • Le divorce reposait sur la perte de l’affectio maritalis (volonté de vivre en couple).

  • Aucune formalité juridique n’était exigée, mais des coutumes solennelles existaient :

    • Envoi d’une lettre de répudiation devant 7 témoins.

    • Remise des clés de la maison ou récupération des affaires personnelles.

    • Destruction des tablettes nuptiales (contrat de mariage).

quel role du paterfamilias dans le divorce pendant droit classique ?

• Rôle du paterfamilias :

  • Son consentement au divorce était présumé (contrairement au mariage), mais une déclaration explicite restait nécessaire.

Résumé : facile de divorcer à Rome, le devenait de – en – avec christianisme.