les effets du divorce sur les enfants

Quels sont les effets du divorce sur l’autorité parentale ?

Les principes sont énoncés aux articles 372 et 373-2.

Article 372 : » Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. »

Même en cas de dissolution du mariage, l’exercice de l’autorité parental reste en commun, et que chacun doit entretenir des relations avec l’enfant, et respecter les liens entre l’autre parent et l’enfant. (Art 373-2)

est-il possible que l’autorité parentale soit unilatérale ? Dans quel but ?

Si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge peut déroger au droit de l’autorité parental commun, et peut décider que celle-ci est concentré par un seul des parents.

Quels sont les deux moyens de poser les modalité d’exercice de l’autorité parentale ?

En cas d’accord entre les deux parents, les parents vont pouvoir organiser les modalités d’exercice librement, sous réserve de veiller à l’intérêt de l’enfant

En cas d’ absence de présence d’accord entre les parents le juge est appelé et va essayer de concilier les modalités voulu entre les deux époux

En cas d’accord entre les deux parents, que doivent former ceux ci pour faire figurer leurs modalités ?

En cas de divorce par consentement, les modalités de l’autorité parentale doit figurer dans la convention, Le lieu de résidence doit figurer dans la convention

Que devient le lieu de résidence familial ?

La résidence peut être sous forme d’alternance égale ou inégale (Art 373-2-9), en revanche, il reviens à celui a qui elle appartient si ce n’est pas un bien commun.

Un parent est)il obliger de contribuer à l’entretient de l’enfant même après le divorce ?

L’article 371-2 du cc exprime une obligation d’entretient pécunier qui est mise à la charge de chaque parent. Cette participation doit être en rapport avec les ressources de chacun des parents, ainsi que proportionnel des besoins de l’enfant.

Comment sont partagés les dépenses entre les parents leurs d’une garde équitable ?

dans le cas où chaque parent qui as la garde de l’enfant et qui entretient des frais quotidien dans l’entretient de l’enfant, les charges sont considéré comme partagés.

Comment sont partagés les dépenses entre les parents lors d’une garde déséquilibré ?

En cas de divorce, les textes prévoient que pour le parent qui n’as pas la garde de l’enfant et qui n’entretient pas de frais quotidien dans l’entretient de l’enfant, la contribution prends la forme d’une pension alimentaire qui est versé au parent qui possède la charge quotidienne de l’enfant.

Quelle forme prends l’obligation d’entretient par un parent qui n’as pas la garde de l’enfant ?

Cette obligation prends la forme d’une pension alimentaire

elle est posée par l’article 373-2-2 du cc, le montant est fixé soit par le JAF ou par convention, toujours en rapport avec les ressources de chacun des parents, ainsi que proportionnel des besoins de l’enfant.

et selon les formes prévues de rente prévu par l’article 373-2-2. (= une somme d’argent, une prise en charges de dépenses directes, …)

combien de temps dure l’obligation ?

Cette contribution à l’entretient ne cesse pas forcément à la majorité de l’enfant (article 371-2 al.3), qui prévoit que l’enfant majeur qui ne peut pas subvenir à ces besoins, le parent qui en assume la charge peut demander un prolongement de la contribution.

 

→ Dans l’hypothèse d’une poursuite d’étude, d’une absence de travail, de l’habitation chez l’autre parents… (sous réserve de bonne foi)

 

Quels sont les sanctions d’un défaut de versement d’une obligation d’entretient d’enfant ?

Un défaut de versement d’une pension alimentaire est une situation fragile prise en compte par le législateur.

Depuis janvier 2023, le législateur a prévu le versement de la pension alimentaire, fixé et faite automatiquement par l’intermédiaire d’une agence de recouvrement, sauf si les parents s’opposent conjointement, ou si le juge l’écarte