IV. Le formalisme contractuel au Haut Moyen Âge (Ve – XIIe siècle)

Quelles sont les deux grandes périodes du Moyen Âge pour l’étude des contrats

Le Haut Moyen Âge du Ve au XIIe siècle et le Bas Moyen Âge du XIIe au XVe siècle

Quel événement marque le début du Haut Moyen Âge

La chute de l’Empire romain d’Occident en 476

Quel événement marque la fin du Bas Moyen Âge

La fin du XVe siècle notamment avec la découverte de l’Amérique

Quelle évolution générale connaît le droit des contrats au Moyen Âge

Un retour au formalisme puis une redécouverte progressive du consensualisme

À quelle évolution romaine cette dynamique est-elle comparable

Au passage du formalisme exclusif à une reconnaissance partielle du consensualisme à Rome

Quel est le contexte religieux à la fin du IVe siècle

Le christianisme devient religion officielle

Quel rôle joue l’Église dans le droit des contrats

Un rôle majeur et structurant

Comment l’Empire romain est-il divisé

Entre l’Orient Byzance et l’Occident Rome

Quelle conséquence politique accompagne cette division

Un affaiblissement du pouvoir impérial en Occident

Quel événement provoque la disparition de l’autorité impériale en Occident

La chute de l’Empire romain d’Occident en 476

Qui remplace l’autorité impériale

Les royaumes barbares

Quelles sont les conséquences économiques de cette période

Un fort repli économique

Quel est l’état des échanges commerciaux

Ils reculent fortement

Pourquoi le commerce devient-il incertain

À cause des invasions barbares rendant les routes dangereuses

Vers quel modèle économique la société évolue-t-elle

L’autarcie

Autour de quelle structure s’organise l’économie

Les seigneuries

Quels types de contrats subsistent principalement

Les contrats portant sur les biens immobiliers et l’exploitation des terres

Quelle est la conséquence juridique de la chute de l’Empire d’Occident

Une rupture avec le droit romain

Pourquoi l’Occident perd-il le droit romain évolué

Il perd contact avec le droit romain d’Orient

Quel droit romain reste inconnu en Occident

Les compilations de Justinien

Que devient le droit romain en Europe occidentale

Il tombe progressivement dans l’oubli

Quel droit remplace le droit romain

Le droit des peuples barbares

Sur quoi repose ce nouveau droit

Sur les coutumes juridiques des peuples

Quel peuple joue un rôle central en Gaule

Les Francs

Quel chef franc impose son autorité

Clovis

Quel droit devient une référence en Europe occidentale

Le droit franc

Comment qualifier le droit franc par rapport au droit romain

Beaucoup plus rudimentaire

Quelle est la caractéristique majeure du droit franc

Un formalisme strict

Quelle place occupe le consensualisme dans le droit franc

Aucune

Quel rôle joue la volonté des parties

Aucun

Pourquoi cette rigidité est-elle recherchée

En raison de l’insécurité générale

Quelle est la finalité principale du droit des contrats

Assurer la stabilité et la sécurité juridique

À quelle période du droit romain cette situation est-elle comparable

Au droit romain ancien

Combien de modes de formation des contrats reconnaît le droit franc

Deux

Quels sont ces deux modes

Les contrats solennels et les contrats formés par la remise d’une chose

Comment appelle-t-on les contrats solennels en droit franc

Fides Facta ou Fides Data

Sur quoi repose leur formation

Sur un rituel accompli par le débiteur

Que signifie donner sa foi

Faire une promesse solennelle

Quel est le rituel de la festuca

La remise ou le jet d’une baguette de bois puis sa cassure et son partage

Quel est le rituel de la paumée

Se frapper dans les mains

Qu’est-ce que le vin de marché

Aller boire un verre ensemble pour sceller l’accord

Qu’est-ce que le denier à Dieu

Une somme versée à l’Église ou aux pauvres

Quel est le rituel du serment religieux

Jurer sur la Bible ou des reliques

Quelle est la conséquence juridictionnelle des contrats solennels

La compétence des juridictions ecclésiastiques

Pourquoi l’Église devient-elle compétente

Parce que la promesse engage devant Dieu

Quelle est la double nature de l’engagement du débiteur

Juridique et religieuse

Quelles sanctions existent en cas de violation du serment

La pénitence ou l’excommunication

Quels contrats sont formés par la remise d’une chose

Le prêt le dépôt le gage

Sur quoi repose leur formation

Sur la remise effective d’un objet

Que remet le prêteur

La chose prêtée

Que remet l’emprunteur

Un bien en garantie réel ou symbolique

Quel est un exemple de garantie symbolique

Un gant

À quel contrat romain cette logique se rattache-t-elle

Le mutuum

Quelle est la différence majeure avec le droit romain classique

Même la vente exige une remise matérielle

Quelle conséquence cela a-t-il sur le consensualisme

Il est totalement exclu même pour la vente