Module 2 : Le caractère hybride de l’Union européenne

Quelle est la caractéristique hybride de l'Union européenne (UE) telle que décrite dans le cours, en référence aux traités de Maastricht et de Lisbonne?

L'Union européenne est décrite comme ayant un caractère hybride, c'est-à-dire qu'elle demeure une organisation à domination supranationale, mais avec une dose de logique de coopération.

Est-ce que le caractère hybride de l’UE persiste dans le temps ? Ou est t’elle observer ?

Cette caractéristique persiste malgré l'évolution et la réduction de la logique de coopération.

→ Elle est observée tant dans le traité de Maastricht (1992) que dans le traité de Lisbonne, reflétant une construction composite.

Quels sont les éléments qui ont été rénovés par le traité de Maastricht pour constituer le fondement juridique principal de l'Union européenne?

Le traité de Maastricht a rénové les trois communautés européennes existantes (CEE, CEEA, CECA) pour constituer le fondement juridique principal de l'Union européenne.

Pour quoi la CEE, la CEEA et la CECA ont été mobilisés ?

Ces communautés ont été mobilisées pour la création de l'UE.

Quel autre traité à révisé le traité de Maastricht ?

le traité a également révisé le traité de Rome de 1957 relatif à la CEE, qui est devenu le traité instituant la Communauté européenne (CE).

Comment le traité de Maastricht a-t-il élargi les compétences de la Communauté européenne par rapport au traité de Rome de 1957?

Il a accordé de nouvelles compétences dans des domaines tels que la culture, l'éducation, la santé publique, la protection des consommateurs,

Et a étendu la compétence de prendre des mesures sur les droits des citoyens de l'Union européenne.

Quels ont été les changements procéduraux et institutionnels introduits par le traité de Maastricht?

• L'institution de la citoyenneté européenne,

• l'extension des cas de vote à la majorité qualifiée,

• et l'octroi d'un pouvoir de co-décision au Parlement européen avec le Conseil dans certains secteurs, favorisant ainsi une efficacité accrue et une démocratisation.

Comment le traité de Maastricht a-t-il créé une structure en piliers pour l'Union européenne?

En établissant une « Union européenne fondée sur les communautés, complétée par des politiques et formes de coopération ».

Les trois communautés initiales (CEE, CEEA, CECA) sont devenues le socle communautaire de l'UE, complété par des politiques étrangère et de sécurité commune, ainsi que par une coopération dans les affaires intérieures et de la justice.

Quelle image est souvent utilisée pour décrire la structure du traité de l'Union européenne (UE), et pourquoi?

L'image des « piliers », évoquant l'idée d'un temple.

→ Cette image est choisie en raison de la construction complexe du traité, reposant sur trois organisations communautaires, une politique étrangère et de sécurité commune, et une coopération dans les affaires intérieures et de la justice, formant des fondements hétérogènes.

Pourquoi les États membres ont-ils choisi d'adopter une structure en piliers dans le traité de Maastricht?

Car ils ne souhaitaient pas lier de la même manière tous les domaines à l'Union européenne.

Certains sujets devaient, selon eux, échapper au système communautaire. Ainsi, ils ont conservé un pilier communautaire tout en ajoutant des piliers avec une logique plutôt intergouvernementale, notamment pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Quelle autre image, proposée par Di Isaac, a été utilisée pour décrire la structure de l'Union européenne?

Di Isaac a proposé l'image d'un « triptyque » pour décrire la structure de l'Union européenne.

Avec le socle communautaire au centre et une politique étrangère commune articulée autour de ce socle.

→ Cette image illustre la combinaison des piliers communautaires et intergouvernementaux.

Quels sont les trois piliers de l'Union européenne, tels que définis par le traité de Maastricht?

Les trois piliers de l'Union européenne, définis par le traité de Maastricht, sont :

1. Le pilier communautaire, basé sur les trois organisations européennes communautaires existantes.

2. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

3. La coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice (CAIJ).

Comment les créateurs du traité de Maastricht ont-ils constitué le cadre institutionnel de l'Union européenne (UE)?

En se basant sur ce qui existait déjà, notamment les institutions communautaires telles que la Commission, le Conseil, la Cour de justice, et une Cour des comptes ajoutée par la suite.

Une instance qui n'était pas dans les traités communautaires, le Conseil Européen, a également été intégrée.

Comment les differences entre les piliers ont été établies ?

La Cour de justice communautaire restant compétente uniquement dans le pilier communautaire,

Tandis que le Conseil a eu des prérogatives importantes dans les piliers extérieurs aux communautés.

Quels ont été les changements introduits par les traités d'Amsterdam par rapport à la structure en piliers de l'UE?

Les traités d'Amsterdam et de Nice n'ont pas remis en cause la structure en piliers de l'UE.

Cependant, le traité d'Amsterdam a renommé le troisième pilier, le pilier concernant la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice.

→ Ces traités ont préparé l'Union pour les futurs élargissements sans changer fondamentalement son organisation.

Quelle était la principale modification apportée par le traité de Nice, et comment cela a-t-il affecté le troisième pilier?

Le traité de Nice a modifié le contenu du troisième pilier, concernant la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice.

→ Il a élargi son objet en incluant la coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, marquant une évolution en faveur de l'intégration.

Pourquoi le traité établissant une constitution pour l'Europe, signé en octobre 2004, n'est-il pas entré en vigueur?

Le traité établissant une constitution pour l'Europe, signé en octobre 2004, n'est pas entré en vigueur car deux États, dont la France, n'ont pas été en mesure de le ratifier.

Dans quel cadre le traité établissant une constitution pour l'Europe, signé en octobre 2004 à été élaborer ?

Ce traité a été élaboré dans le cadre d'un grand débat sur l'avenir de l'UE, en réponse à une déclaration formulée lors du traité de Nice, et visait à instaurer une réforme substantielle de l'Union européenne.

Quelle évolution majeure de la structure de l'Union européenne a été introduite par le traité de Lisbonne?

En refondant son dispositif juridique.

Contrairement aux traités précédents, le traité de Lisbonne a modifié la structure en piliers et a consolidé les différentes politiques en un seul ensemble cohérent, marquant une étape importante vers une Union plus intégrée.

Quand à été signer le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007,

Comment le traité de Lisbonne a-t-il affecté la structure de l'Union européenne par rapport au traité constitutionnel?

Contrairement au traité constitutionnel qui visait à créer une constitution unique,

le traité de Lisbonne a abrogé le traité sur l'UE et les principaux traités communautaires, devenant ainsi l'unique fondement juridique de l'UE.

→ Cependant, au lieu d'abroger ces traités, le traité de Lisbonne les a modifiés, restant en vigueur aux côtés du nouveau traité.

Quelle démarche juridique le traité de Lisbonne a-t-il adoptée par rapport au traité constitutionnel?

Contrairement au traité constitutionnel, le traité de Lisbonne n'a pas adopté une démarche juridique de table rase. Il n'a pas abrogé les principaux traités existants mais les a modifiés.

→ Il s'agit d'un traité abrogatif qui a préservé les traités existants tout en les révisant.

Comment le traité de Lisbonne a-t-il introduit la notion d'import-export dans son approche? Et quel est le résultat ?

Le traité de Lisbonne a été qualifié d'import-export, car il a importé la plupart des dispositions du traité constitutionnel tout en exportant certaines dispositions vers le traité sur l'UE et le traité sur le fonctionnement de l'UE.

→Bien que la démarche juridique ait différé, le résultat sur la structure de l'Union européenne était similaire à celui envisagé par le traité constitutionnel.

Comment la structure de l'Union européenne a évolué avec le traité de Lisbonne?

Le traité de Lisbonne a entraîné la disparition des piliers de l'Union européenne.

Le nouvel article 1 du traité de Lisbonne, qui précise que l'UE est fondée sur ce traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'UE, marque ce changement structurel.

Quel traitement particulier la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a-t-elle reçu avec le traité de Lisbonne?

Contrairement aux autres politiques de l'UE figurant dans le traité sur le fonctionnement de l'UE, la PESC est placée sur le traité de l'UE.

→ Elle est soumise à des règles et procédures spécifiques, confirmant ainsi son caractère distinct et une logique de coopération plutôt qu'une logique d'intégration.

Quelle est la proposition du rapport du 19 septembre 2023, émanant d'un groupe d'experts franco-allemand, concernant l'avenir de l'Union européenne?

Le rapport propose une réforme d'envergure de l'Union européenne, préconisant une approche d'union à géométrie variable.

→Il suggère une amélioration qualitative de l'Union avant d'envisager de nouveaux élargissements, avec une date cible en 2030 pour de possibles adhésions.

Comment le traité de Lisbonne a-t-il changé le statut juridique de l'Union européenne par rapport aux traités précédents?

Le traité de Lisbonne a changé le statut juridique de l'Union européenne en lui accordant la personnalité juridique, devenant ainsi une entité à caractère unitaire avec deux traités comme fondement juridique et agissant dans tous les domaines de compétence.

→ Avant le traité de Lisbonne, l'UE n'avait pas la personnalité juridique directe, la communauté européenne agissait par ricochet.