cours droit constitutionnel - Lundi 02 février Cartes | Quizlet

Combien y a-t-il eu de présidents sous la Vème République et qui est l'actuel président ?

8 présidents. Emmanuel Macron est l'actuel président (2017-2027).

Quelle était la durée du mandat présidentiel avant 2000 et quelle est-elle maintenant ?

7 ans (septennat) avant 2000, 5 ans (quinquennat) depuis la réforme de 2000.

Comment le président était-il élu avant 1962 ?

Au suffrage universel indirect, par un collège électoral comprenant les parlementaires, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux.

Pourquoi De Gaulle voulait-il réformer l'élection présidentielle en 1962 ?

Pour donner au président une légitimité démocratique directe, car la légitimité charismatique diminuait avec le temps.

Par quelle voie constitutionnelle De Gaulle a-t-il fait passer la réforme de 1962 et pourquoi ?

Par l'article 11 (référendum), car l'article 89 n'aurait pas abouti vu l'hostilité des parlementaires.

Pourquoi les parlementaires étaient-ils hostiles à l'élection directe du président ?

Trois raisons : crainte d'une dictature, concurrence des légitimités, hostilité au pouvoir personnel.

Que s'est-il passé le 4 octobre 1962 ?

Les députés ont adopté une motion de censure renversant le gouvernement Pompidou (première motion de censure aboutie sous la Vème).

Quelle décision importante le Conseil Constitutionnel a-t-il prise le 6 novembre 1962 (DC 62-20) ?

Il a décliné sa compétence, estimant ne pas pouvoir contrôler une loi votée par référendum car le peuple est le pouvoir constituant.

Qu'est-ce que le fait majoritaire ?

La concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, renforçant la tendance présidentialiste du régime.

Qu'est-ce qu'une cohabitation ?

Une discordance entre la majorité présidentielle et parlementaire, où le président et le Premier ministre sont de bords politiques opposés.

Combien y a-t-il eu de cohabitations et quand ?

3 cohabitations : Mitterrand-Chirac (1986), Mitterrand-Balladur (1993), Chirac-Jospin (1997).

Quelles réformes ont été mises en place pour éviter les cohabitations ?

Le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) pour que l'élection présidentielle précède les législatives.

Quand a eu lieu la première élection présidentielle au suffrage universel direct ?

En 1965 (De Gaulle contre Mitterrand, second tour nécessaire).

Que s'est-il passé en 2022 concernant le fait majoritaire ?

Fin du fait majoritaire : absence de majorité absolue pour la coalition présidentielle à l'Assemblée nationale.