articles qu’est ce que le droit

Les meubles

Art 528 CC

Chacun a le droit au respect de sa dignité

Art 9 du CC

Chacun a le droit à la présomption d’innocence

Article 9-1

Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice

Article 10 du PC

Le juge veille au bon déroulement de l’instance

Art 3 du code de PC

le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé, et seulement sur ce qui est demandé

Article cinq du code de procédure civile.

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi l’effet nécessaire au fait de sa prétention

Art 9 du code de PC

Nulle partie ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé

Art 14 PC

Les parties peuvent se défendre elle-même sous réserve des cas dans lesquelles la représentation est obligatoire

Art 18 PC

On ne peut déroger par des conventions particulière particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs

Art 6 CC

Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre de santé et d’épanouissement de chacun. Elles sont un élément fondamental de l’éducation de la culture et de la vie sociale.

Art 1er loi du 16 juillet 1984

La France reconnaît publiquement le génocide des Arméniens de 1915

Art 1er de la loi 2011

L’enfant à tout âge, doit respect et honneur à ses pères et mères

Art 371 CC