P6 - examen final - politiques - session 3

Pouvoir exécutif

2 rôles

pouvoir d’initiative: proposer des projets de loi

mettre en oeuvre/réaliser projets de loi: adoptés au parlement

gouvernement responsable

Depuis 1948: gouverneur général n’a plus de mot à dire sur la politique Canadienne

actions du pouvoir exécutif doivent avoir appuie d’une majorité de la chambre

Le Premier ministre (4)

chef du parti qui a fait élire le plus de députés: est élus par membres de son parti

va nommer ministres du conseil des ministres parmi les députés de son parti

nomme sénateurs et juges des tribunaux fédéraux/provinciaux

nomme ambassadeurs et représentants du Canada à l’étranger

conseil des ministres (cabinet) (7)

organe central du gouvernement, composé de PM et autour de 20 ministres

chaques ministres s’occupent d’un champ de compétences

ministre = patron, employés et fonctionnaires du ministre

présente projets de loi au parlement

ministre n’agit jamais seul, il collabore avec les autres ministres

quand il y a une décision, tout les ministres doivent se mettre en accord, si-non, ils doivent démissioner

tous ministres sont égaux, ont une voie au conseil, pas hiérarchie, (certains ministres sont plus influents que autres dans les faits)

fonction publique (6)

met en oeuvre et réalise les lois adoptés au parlement

fonctionnaires de l’État - employés des ministères

fonction publique = fonctionnaires employés de bureau du ministère

fonction parapublique = employés de terrain des ministres (médecins)

employés des ministères sont embauchés pour leurs compétences

ces employés doivent etre neutre en publique