Chapitre 3 : L’assujettissement à la TVA

Flashcards sur le thème de l'assujettissement à la TVA, contenant des définitions, des concepts clés et des obligations.

Qu'est-ce que la T.V.A. ?

La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation, prélevé sur les biens et services consommés.

Quel est le taux habituel de TVA ?

Le taux habituel est de 21%, mais peut être réduit pour certains types de biens.

Quels types de biens sont soumis à un taux de TVA de 0% ?

Assurances, or d’investissement, journaux et périodiques (si plus de 48 fois/an).

Quel est le point de départ de l'assujettissement à la TVA ?

La volonté d’effectuer des opérations imposables.

Qu'est-ce que le vendeur doit faire concernant la TVA qu'il perçoit ?

Le vendeur doit reverser la TVA auprès de l’Etat.

Quel est le rôle de l'acheteur dans le mécanisme de la TVA ?

L'acheteur paie la TVA à ses fournisseurs mais peut la récupérer si c’est un achat professionnel.

Comment un assujetti déclare-t-il la TVA ?

Par le biais de la déclaration de TVA, il déclare ce qu’il doit verser ou récupérer.

Comment est déterminé le montant à payer au fisc par un commerçant ?

Montant à payer = TVA à payer - TVA à récupérer.

Qui est considéré comme assujetti à la TVA selon l'Article 4 du Code ?

Quiconque effectue des livraisons de biens ou des prestations de services à titre habituel et indépendant.

Quels sont les droits d'un assujetti ?

Récupérer la TVA sur les achats à usage professionnel.

Quelles obligations a un assujetti concernant la TVA ?

Immatriculation à la BCE, perception de la TVA, établissement de la déclaration de TVA, paiement de la TVA.

Quel est l'objectif de la déclaration de TVA ?

Dégager la différence entre les taxes dues et les taxes déductibles.

Comment est envoyée la déclaration TVA ?

Via INTERVAT (fichier XML ou encodage).

Qu'est-ce qui est inclus dans la déclaration TVA ?

Montant des opérations effectuées avec la clientèle et avec les fournisseurs.