L'intégration européenne après 1945 – notions clés

Cartes de vocabulaire couvrant les principales institutions, traités, acteurs et notions de l’intégration européenne et des relations Suisse-UE depuis 1945.

Plan Marshall

Programme américain d'aide économique lancé en 1947 pour reconstruire l'Europe d'après-guerre (13 milliards US$).

OECE

Organisation européenne de coopération économique chargée de répartir l'aide Marshall (devenue OCDE en 1961).

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques (36 membres) succédant à l’OECE.

OTAN

Organisation du traité de l’Atlantique nord (1949) : alliance militaire occidentale défensive.

Pacte de Varsovie

Alliance militaire soviétique fondée en 1955, dissoute après 1991.

Conseil de l’Europe

Organisation intergouvernementale (1949, Strasbourg) promouvant droits de l’homme, démocratie et État de droit (46 membres).

Convention européenne des droits de l’homme

Traité obligatoire du Conseil de l’Europe (1950) protégeant les libertés fondamentales.

CEDH

Cour européenne des droits de l’homme, 46 juges, juge les États pour violation de la CEDH.

Convention d’Istanbul

Traité du Conseil de l’Europe (2011) contre la violence faites aux femmes et la violence domestique.

AELE

Association européenne de libre-échange (1960) : zone de libre échange sans intégration politique.

EEE

Espace économique européen (1994) unissant UE et AELE autour des quatre libertés de circulation.

CECA

Communauté européenne du charbon et de l’acier (1951-2002), première étape de l’intégration franco-allemande.

Traité de Paris (1951)

Traité fondateur de la CECA entre six États (France, RFA, Italie, Benelux).

Haute Autorité

Organe supranational dirigeant la CECA, présidé d’abord par Jean Monnet.

Traité de Rome (1957)

Création de la CEE (Marché commun) et de l’Euratom.

CEE

Communauté économique européenne : libre circulation des biens, personnes, services, capitaux entre Six puis élargissements.

Acte unique européen

Traité de 1986 prévoyant le marché intérieur achevé en 1993.

Traité de Maastricht

Traité de 1992 transformant la CEE en Union européenne et lançant l’euro.

Union européenne (UE)

Organisation supranationale née en 1993, aujourd’hui 27 États membres.

Traité de Lisbonne (2007)

Traité réformateur de l’UE ; article 50 autorise la sortie (Brexit).

Zone euro

Ensemble des pays de l’UE ayant adopté l’euro (20 membres depuis 2023).

BCE

Banque centrale européenne, Francfort, gère l’euro et la politique monétaire.

Schengen

Accords supprimant les contrôles aux frontières internes de 29 pays européens.

Règlement Dublin

Système déterminant l’État responsable d’une demande d’asile dans l’UE/EEE.

Frontex

Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, chargée du contrôle des frontières extérieures.

Commission européenne

Organe exécutif de l’UE (Bruxelles), 27 commissaires, droit d’initiative législative.

Conseil de l’Union européenne

Réunion des ministres nationaux par domaines ; codécide avec le Parlement.

Conseil européen

Sommet trimestriel des chefs d’État ou de gouvernement fixant les grandes orientations.

Parlement européen

Assemblée législative élue au suffrage universel direct (720 députés, Strasbourg/Bruxelles).

Président de la Commission

Chef de l’exécutif européen (actuellement Ursula von der Leyen).

Haut Représentant pour les affaires étrangères

Chef de la diplomatie de l’UE (actuellement Josep Borrell).

Cour de justice de l’UE

Tribunal suprême de l’ordre juridique de l’UE, siège à Luxembourg.

Principe de subsidiarité

L’UE n’agit que si les objectifs ne peuvent être atteints au niveau national.

Principe du Cassis de Dijon

Jurisprudence CEE (1979) instaurant la reconnaissance mutuelle des produits.

Solidarité (fonds structurels)

Transferts financiers de l’UE destinés à réduire les inégalités régionales.

Groupe de Visegrad

Alliance informelle Pologne-Hongrie-Tchéquie-Slovaquie, critique de l’intégration politique et de la répartition des migrants.

États frugaux

Danemark, Suède, Pays-Bas, Autriche ; opposés à une solidarité budgétaire trop large.

Brexit

Processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE (référendum 2016, effectif 2020).

Soft Brexit (TCA)

Accord de commerce et de coopération UK-UE en vigueur depuis 2021.

Couple franco-allemand

Coopération étroite France-Allemagne considérée comme moteur de l’intégration européenne.

États-Unis d’Europe

Idéal fédéral européen évoqué par Churchill, Monnet, Kohl, etc.

Robert Schuman

Ministre français des Affaires étrangères, auteur de la Déclaration du 9 mai 1950.

Jean Monnet

Haut-fonctionnaire français, architecte de la CECA et de l’approche « pas à pas ».

Déclaration Schuman

Appel du 9 mai 1950 proposant la mise en commun du charbon et de l’acier franco-allemands.

Élargissements de l’UE

Série d’adhésions successives : 6 → 9 → 10 → 12 → 15 → 25 → 27 → 28 → 27.

Accords bilatéraux Suisse-UE

Paquets I (1999) et II (2004) donnant à la Suisse un accès sectoriel au marché intérieur.

Accord-cadre institutionnel

Projet 2014-2021 visant à régir l’évolution des accords bilatéraux, abandonné par Berne.

Referendum EEE (6 déc. 1992)

Rejet suisse de l’Espace économique européen (50,3 % non).

UDC

Union démocratique du centre, parti suisse menant l’opposition à l’intégration européenne.

Blocher, Christoph

Leader UDC, figure du « non » à l’EEE et critique de l’UE.

États observateurs au Conseil de l’Europe

États-Unis, Canada, Japon, Israël, Mexique, Vatican (participent sans voter).

Exclusion de la Russie (2022)

Radiation du Conseil de l’Europe après l’invasion de l’Ukraine.

Alain Berset

Ancien conseiller fédéral suisse, élu secrétaire général du Conseil de l’Europe en 2024.

États frugaux

Bloc de pays réticents à mutualiser les dettes de l’UE (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark).

Sofagate

Incident protocolaire d’avril 2021 où Ursula von der Leyen fut laissée sans siège à Ankara.

Jacques Delors

Président de la Commission 1985-1995, artisan de l’Acte unique, de Maastricht et de l’EEE.

Monnaie unique (euro)

Devise introduite en 1999 (scripturale) et en circulation depuis 2002.

Critères de convergence

Conditions macro-économiques (dette < 60 % PIB, déficit < 3 %) pour rejoindre l’euro.

Principe de libre circulation des personnes

Droit pour les citoyens de l’UE/EEE de vivre et travailler dans n’importe quel État membre.

Dumping salarial

Pratique consistant à sous-payer des travailleurs d’un autre État, crainte majeure en Suisse.

États illibéraux

Gouvernements remettant en cause l’État de droit (ex. Hongrie d’Orbán).

Agence spatiale européenne (ESA)

Organisation spatiale de 22 pays européens (budget env. 7 milliards €).

Accords de pêche UE-UK

Chapitre sensible du Brexit affectant les exportations halieutiques britanniques.

Préférence nationale suisse

Mesure adoptée après l’initiative du 9 février 2014 pour protéger le marché du travail local.

États candidats à l’UE

Ukraine, Moldavie, Géorgie, Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, etc.

États « observers » AELE

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse – membres actuels, 15 millions d’habitants.

Suisse – accords Schengen/Dublin

Adhésion acceptée en votation de 2005 (55 % oui) malgré la libre circulation.

Voie solitaire (Alleingang)

Stratégie suisse consistant à rester hors UE/EEE tout en négociant accords sectoriels.

États fondateurs de la CECA

France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg – les « Six ».

Hyperpuissance américaine

Statut des États-Unis après la chute de l’URSS, incitant l’Europe à s’unir.

Décolonisation européenne

Processus 1945-1975 durant lequel les empires coloniaux se sont dissous.

États-miroirs (Benelux)

Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : petits États moteurs de l’intégration.

Politique agricole commune (PAC)

Premier grand budget solidaire de la CEE visant à soutenir les agriculteurs.

Europhile

Personne favorable à une intégration européenne poussée.

Atlantisme

Orientation politique favorable à l’alliance militaire avec les États-Unis (OTAN).

Finlandisation

Position neutre adoptée par la Finlande face à l’URSS, illustrée par le refus du plan Marshall.