chap 1-5 éthique et déontologie

éthique

réflexion sur ce qu’il faut ou ne faut pas faire dans un cadre concret. Elle implique un questionnement personnel ou collectif sur les valeurs, sans réponse définitive.

Morale

ensemble de règles considérées comme bonnes, issues de la tradition, non remises en question

exemple de morale

« On ne peut pas tuer. »

exemple d’éthique

« Qu’en est-il pour les personnes en fin de vie ? »

déontologie

“discours sur les devoirs” - ensemble des règles et devoirs régissant une profession. C’est un code de conduite professionnel.

fonction de droit pénal

il régule les rapports sociaux à travers un système juridique et des sanctions explicites. C’est un mode de régulation externe

comité éthique

C’est un groupe chargé de questionner les pratiques professionnelles à la lumière de valeurs éthiques. Il favorise la réflexion collective, sans imposer de réponses définitives.

mode de régulation du droit pénal

Externe. Il est imposé par un système juridique et assorti de sanctions.

titre de psychologue en Belgique

Il faut être titulaire d’un master en psychologie, s’inscrire à la Commission des psychologues et payer une cotisation annuelle.

piliers du code déontologique

1. Respect des droits et de la dignité

2. Compétence

3. Responsabilité

4. Intégrité

conditions pour être psychologue clinicien

rapport de stage non remis

La période de stage est invalidée.

désaccord entre maître de stage et candidat

Ils peuvent soumettre leur différend à la Commission d’agrément.

rôle de la commission des psyc

valeur juridique du code déontologique

C’est un arrêté royal, ce qui lui donne une valeur légale. Il ne peut être contredit par une norme inférieure.

personnes concernées par le code déontologique

À toute personne portant le titre de psychologue. Il ne s’applique pas aux assistants en psychologie.

secret professionnel partagé

C’est le fait de partager des informations avec d’autres professionnels avec le consentement du patient, et uniquement les informations pertinentes.

désaccord parental lors d’une séparation

Si les deux parents ont l’autorité parentale, les deux doivent donner leur accord. En cas de doute ou de désaccord, la prise en charge ne peut commencer.

expertise et suivi

Non, il y a incompatibilité entre les deux rôles.

avant l’enregistrement du patient

Il doit obtenir son consentement explicite, ou celui des parents si le patient est mineur.

avis du psychologue

Il ne peut évaluer que des personnes ou situations qu’il a examinées lui-même.

collaboration interprofessionelle

Le psychologue doit faire respecter son indépendance et respecter celle des autres professionnels.

article 21/1 - discrimination

Le psychologue respecte et défend sans discrimination les droits fondamentaux des personnes : liberté, dignité, intimité, autonomie, intégrité. Il préserve la vie privée et assure la confidentialité, y compris lors de la transmission d’informations.

article 21/2 - intégralité

Le psychologue doit respecter l’intégralité psychologique et physique de la personne dans toutes les situations. Il respecte les valeurs éthiques, morales et religieuses, et ne doit pas utiliser sa fonction à des fins personnelles ou de curiosité.

art

article 22 - évaluation psychologique

Le psychologue ne peut évaluer que des personnes ou situations qu’il a examinées lui-même. Il peut commenter des faits généraux, mais pas poser un diagnostic sans contact direct.

article 24 - règle consentement

Le consentement doit être libre et informé, fondé sur la capacité du client à agir librement. Si ce n’est pas possible, le psychologue se réfère aux volontés antérieures ou au tiers autorisé.

article 23/1 - consentement recherche

Le psychologue ne peut forcer personne à participer à une recherche, une guidance ou un traitement. Le client peut interrompre à tout moment.

article 23/2 - consentement

Si la mission est imposée par une autorité légale (ex. juge), le consentement du client n’est pas requis, mais il doit être informé des objectifs, moyens et transmission des données.

article 23/4 - consentenm

article 23/5 - consentement sous tutelle

Si un représentant légal demande une consultation pour un mineur ou un majeur protégé, le psychologue tente d’obtenir leur consentement avant le protection, et celui du représentant légal.

article 25 - responsabilité

Le psychologue est personnellement responsable des méthodes et avis qu’il utilise. Il a une obligation de moyens, pas de résultats.

article 26 - collaborateur

Le psychologue doit exiger le respect du code par ses collaborateurs non-psychologues et assume la responsabilité de leurs manquements.

article 27 - assurance

article 29 - continuité des soins

Le psychologue doit assurer la continuité des services et coopérer avec d’autres professionnels si nécessaire.

article 31 - évaluation

Le psychologue doit évaluer ses activités et anticiper les conséquences dommageables.

article 32 - limites professionnelles

article 35 - usage des connaissances

Le psychologue évite tout usage abusif ou mercantile de ses connaissances et respecte la dignité des personnes.

article 36 - dilemme éthique

En cas de doute éthique, le psychologue doit chercher une solution appropriée et peut consulter ses confrères.

article 37 - aspect financier

Le psychologue doit être honnête et transparent sur ses tarifs, qui doivent être préalablement communiqués.

article 38 - intervention

article 41 - communication d’

article 43 - relation avec les clients

Le psychologue ne peut entretenir que des relations professionnelles avec ses clients. Il ne doit pas abuser de sa position ni répondre à des demandes immorales.

article 44 - relations sexuelles

article 45 - activité multiple

article 46 - commissions

article 48 - manquement d’un confrère

Si un psychologue constate qu’un confrère ne respecte pas le code, il doit le lui signaler.

article 49 - pressions

Le psychologue ne doit accepter aucune pression dans l’exercice de ses fonctions. En cas de difficulté, il doit en parler à ses confrères.

article 50 - coopération interprofessionnelle

Le psychologue doit faire respecter son identité professionnelle et respecter celle des autres dans un cadre collaboratif.

article 51 - exécution du code

Le ministre des Classes moyennes est chargé de l’exécution de l’arrêté royal portant sur le code de déontologie.

SEPP

Un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. Il aide les entreprises à améliorer le bien-être au travail. Toute entreprise de plus de deux personnes doit y être affiliée.

rôles du SEPP

fréquences des analyses de risques psychosociaux

dilemmes éthiques par CPAP

• Pressions de l’employeur

• Conflits d’intérêts

• Confidentialité menacée

• Délai d’intervention trop long

• Attentes irréalistes des travailleurs

domaines analysés des risques psychosociaux

Les 5A :

• Ambiance

• Autonomie

• Appréciation

• Avenir

• Activité

cause du

prévention SEPP

Elle consiste à sensibiliser les travailleurs aux risques psychosociaux (harcèlement, stress, etc.), à informer sur leurs droits et à mettre en place des mesures pour améliorer le bien-être au travail.

intervention SEPP

il vise à analyser des situations problématiques (ex. conflits d’équipe), à rencontrer les personnes concernées et à proposer des solutions concrètes pour résoudre les tensions.

Co-PREV

il est le point de contact central de tous les SEPP en Belgique. Il représente les SEPP auprès des autorités publiques, des partenaires sociaux et d’autres institutions.

relation CAP - SEPP

Le CPAP (Conseiller en Prévention Aspects Psychosociaux) travaille au sein du SEPP. Il est soumis à sa direction, ce qui peut poser des problèmes d’indépendance dans certaines situations.

démarche informelle

elle consiste à contacter un responsable dans l’entreprise pour discuter discrètement d’un problème de bien-être au travail, sans procédure officielle.

SRJ

Un Service Résidentiel pour la Jeunesse accueille des jeunes de 9 à 21 ans présentant des troubles du comportement et issus d’un environnement défavorable.

catégorie 140

Elle regroupe les jeunes avec des troubles comme l’impulsivité, l’hyperactivité, les troubles de l’attachement, etc., nécessitant un accompagnement spécialisé.

but du psychologue en SRJ

• Réaliser des anamnèses

• Effectuer des tests psychologiques

• Suivre les jeunes individuellement et en groupe

• Accompagner les familles

• Soutenir l’équipe éducative

tribunal de la jeunesse

En cas de danger, il peut imposer un accompagnement, un hébergement externe ou une résidence autonome dès 16 ans.

projet personnel individualisé

Un bilan annuel du jeune, évaluant son évolution, ses besoins et les ajustements à apporter à sa prise en charge.

secret professionnel en SRJ

Le psychologue peut partager des informations utiles à l’équipe, mais sans révéler de détails confidentiels issus des consultations.

partage d’informations avec la famille

Il est délicat : le psychologue doit protéger la confidentialité tout en soutenant la guidance familiale menée avec les éducateurs.

canvas d’intervention chez l’AVIQ

• Infos personnelles du jeune

• Demande d’admission

• Profil et situation familiale

• Activités et scolarité

• Intervenants passés et actuels

révélation grave par un jeune

Le psychologue peut envisager un signalement, mais doit évaluer les conséquences sur la relation de confiance avec le jeune et sa famille.