DIPéM C1

★CPI Ch. Préliminaire I Lunbanga  29 janvier 2007

Dol direct de 1er degré:

• quand le suspect sait que ses actions/om° seront à l’origine des éléments constitutif du crime

• quand suspect commet celles-ci dans l’intention concrète de provoquer les éléments obejctifs du crime

★CPI Ch. Préliminaire II Bemba 2009

Dol direct de 2nd degré: quand le suspect, sans avoir intention de provoquer éléments objectifs du crimes, a conscience qu’ils résulteront nécéssairement de ses actions/om°

★CIJ AATC 2006 / ★TPIY Krstic 2004

Interdiction génocide = norme de jus cogens

★TPIR Kayishema 1999

• autonomisation du génocide

• appartenance individu à un des 4 gp doit être incontestable, c'est-à-dire pas remise en cause par autres membres du gp en raison de la naissance et de façon continue et irrémédiable

<=> approche objective: lien nationalité, partage langue ou culture, traits physiques, partage religion

★TPIR Akayesu 1998

→ ø besoin de la destrution totale du groupe

→ interprétation extensive des éléments constitutifs du génocide

• élément matériel:

  • viol, violences sexuelles cotenus dans acte prohibé d’atteinte à intégrité physique ou mentale du gp

  • viol rentre dans catégorie d’actes prohibé visant à entraver naissances au sein du gp 

  <=> dimension fxnlle du viol

  • sur notion de gp: reconnaissance de la possibiliT d’inclure tout gp à partir du moment ou il est satble et permanent <=> approche objectif

• intention génocidaire clarifiée: 

  • peut être déduite de la préparat° d’actes répréhensibles systématiquement dirigés contre le même gp et que ces actes soient commis par le  même agent/autres agents

  • peut être démontré par échelle des atrocité&s cimmise, carcatère général, géo, choix des individus selon appartenance à un gp 

★CPI Ch. Préliminaire AL Bashir 2010

émission d’un 2eme MA pour génocide contre AL Bashir, alros chef É en exercice car motifs raisonnables de le trouver responsable de génocide contre gp four, massalit et zaghawa => actes prohibés retenus: meurtre, atteinte à l’intégrité physique ou mentale et oumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle

<=> 1er MA contre chef É en exercice

<=> rappel des ≠ degrés de preuves nécessaires selon les étapes de la procédure: seuil maximal seulement pour la condamnation

★CIJ Affaire relative conv° génocide Bosnie Herzgovine c/ Serbie 2007:

• pour le génocide, appartenance au gp ne suffit pas => il faut que les actes ciblant le gp soient commis dans l’intention de le détruire

• approche mixte de l’appartenance au gp: éléments objectifs et subjectifs

★TPIY Jelisic 1999:

• l’acte prohibé doit être commis en raison de l'appartenance de la victime à un certain groupe (aspect discriminatoire) et à titre de mesure concourant à la réalisation de l’objectif global de destruction du groupe

• développement de la vision subjective du gp: façon dont accusé voit la V importe

★TPIR Musema 2000

approche mixte de la notion de groupe★

★TPIY Stakic 2006

limite à l’approche mixte de la notion de gp si regard accusé dilue trop la notion de gp => TPIY: refus de poursuivre des juges car actes visaient des non-serbes, un gp ø objectivement identifiable par abs de partage de facteurs d’identification

★TPIY Krstic 2004

• Srebrenica = génocide pour respT pénale I => ciblage hommes musulmans = reflet intention génocidaire perpétuée dans le temps (possibiliT reprod° gp)

• interdict° jus cogens = jus cogens