Chapitre 8: Pédopsychiatrie ds ses rapports aux institutions et à la justice

Institutions scolaires

Écoles ordinaires
→ Crèche (<3m), pré-gardiennat (18m+), maternelle (2,5–5 ans), primaire/secondaire (5–18 ans obligatoire).
Certificat orientation spécialisée
→ Rapport socio-médico-psychologique : anamnèse médicale/socio-familiale/psycho/pédagogique → synthèse besoins spécifiques.

Types écoles spécialisées
→ 1 : DI légère. 2 : DI modérée/sévère. 3 : troubles compo. 4 : déficience physique. 5 : hôpital. 6 : visuelle. 7 : auditive. 8 : troubles instrumentaux (dys*).

Intégrations

→ Permanente totale/partielle : école ordinaire + accompagnement spécialisé (gratuit). Temporelle partielle : durée limitée.

Pôles territoriaux (Pacte excellence)
→ Équipe pluridisciplinaire (15+ pers.) rattachée école spécialisée → soutien besoins spécifiques

Formations alternatives (15–18 ans)

→ CEFA/IFAPME/EFP : alternance pro. Contrats apprentissage : pratique + soir. Promotion sociale : CESS adultes.

École à domicile

→ Déclaration annuelle (5/9). Épreuves certificatives obligatoires. Risque élève libre si refus.

Croissance homeschooling Belgique

→ COVID, âge obligatoire ↓, méfiance système, ↑ psychopatho. Pushed out (échecs/harcèlement) ou HPI (surdoués).

Institutions résidentielles (Aide Jeunesse)

Décret 1991
→ AAJ (Aide Aide Jeunesse) gère aide sociale mineurs en danger (ex-tribunaux jeunesse).

SAJ (Service Aide Jeunesse)
→ Mesures volontaires urgentes (ord. 2007). Si échec → procureur → TJ.

Cadres TJ
→ Péril grave/urgent (art.9/39) : placement court. Danger sans urgence (art.8/38) : aide contrainte 1 an.

Accueil familial (SAAF)

→ Urgence : 15–45j. Court terme : 3–9m. Moyen/long : 1 an renouvelable.

Institutions résidentielles (9 types)
→ SRG : cas sociaux. PPP : projets exceptionnels. SROO : observation 3m. SASPE : <7 ans. SRU : urgence 20j. CPA : post-SRU. SRS : spécialisés. IPPJ : public. Structure urgence : hors mandat.

Centres handicapés

→ AVIQ (Wallonie) / PHARE (Bxl) : DI/autisme/physique/émotionnel → CRF, formations pro, aides financières.

SAI (Wallonie)
→ 7–18 ans : accueil jour/éducatif → intégration scolaire/sociale.

Non-résidentielles

→ AMO : quartier. PMS/SSM/CPAS/ONE : aide amiable. Protutelle/parrainage : accompagnement.

Services accompagnement

→ SASE/SAPSE : éducation compromise. SAMI : 0–6 ans négligence/maltraitance.

Santé mentale (3 niveaux)

1ère ligne
→ Généralistes, prévention (PMS, ONE, SOS).

2ème ligne
→ Spécialistes, SSM, pédopsychiatrie libérale/hospitalière.

3ème ligne
→ Urgences, hospitalisations universitaires spécialisées.

Institutions judiciaires

Rôles experts
→ JJ/JI : QI, développement, somatique, contexte. Obligatoire dessaisissement.

Types expertise SM
→ Civile : garde post-divorce (6m+). Médico-psycho SAJ : 3m. TJ : délits mineurs.

FQI (18+ infractions)
→ Police → Classement/admonestation, médiation SARE, saisine JJ.

Procédure JJ
→ Préparatoire (6m : étude sociale/expertise). Audience → parquet (2m) → jugement : classement/liberté/IPPJ.

Exécution jugement
→ DAJ/SPJ jusqu’à majorité (modifiable/classable).

Dessaisissement
→ >16 ans (<18) : renvoi juridiction adultes (récidive grave).

SARES

Équipes multidisciplinaires : médiation pénale, travail communautaire.

Mesures restauratrices

→ Médiation : jeune/victime. Projet écrit : excuses/traitement. CRG : groupe réparation.

Mesures mandatées

→ Gestion violence, sensibilisation victime, modules formation.

Loi MEO (1990)

→ Mise en observation si maladie mentale + péril santé/autrui

Procédure ordinaire

→ Juge paix : requête + rapport médical (15j) → jugement (10j).

Urgence

→ Procureur : avis légiste → 40j max hospit psych.

Fin MEO

→ Demande, procureur, médecin chef, 40j écoulés. Renouvelable : rapport 15j avant (2 ans max) + postcure 1 an.

UTI mineurs FQI

→ JJ → psy avis → 6m renouvelable 1x (<18 ans). IPPJ éducatif seulement.

Réforme Infanto-Juvénile (RIJ 2015)

Objectifs
→ 0–23 ans : 4 unités mobiles Bxl, urgences, politique intersectorielle SM infanto-juvénile.

Bru-Stars (crises)
→ Crisis BXL, consultation crise, lits crise, équipe mobile.

Maltraitance (OMS)

Définition
→ Physiques/affectifs/sexuels/négligence/exploitation → préjudice santé/survie/développement.

Types
→ Physique : coups/brûlures. Psycho : insultes/rejet. Négligence : besoins non couverts. Sexuelle : attouchements/coercition. Témoin violences.

Signes diagnostiques
→ Déni auteurs, ambivalence enfant. Risques : socio-éco, maltraitance familiale, troubles mentaux.

Indices physiques
→ Lésions répétées, shaken baby, dénutrition, nanisme psychogène, abus sexuels.

Conséquences neurobio

→ Épigénétique : gènes stress altérés. Connectivité : régions émo/rationnel perturbées. Architecture/plasticité : circuits modifiés, ↓ adaptation.

Résilience
→ Surmonter maltraitance → facteurs protecteurs (relation, soutien).

Prise en charge
→ Dépistage/dénonciation (SOS/SAJ), systémique/individualisée, justice/placement.