les pensions, allocations

les pensions de retraite

• le droit à la pension de retraite s’obtient à 67 ans pour les hommes comme pour les femmes avec possibilité de prise anticipative dés 62 ans (réduction de 5% par prise d’anticipation)

• a l’Etat, l’âge de la pension est de 67 ans pour tout le monde

condition d’octroi

il faut avoir cotiser à l’ONP toute sa carrière professionnelle

principe de calcul

la pension est calculée sur base ;

• sur base de la ré numération gagné sur sa carrière professionnelle

• sur base des années professionnelles

elle est limitée à un plafond déterminé par la loi

a l’Etat, la pension = un salaire différé = 80% de la moyenne des 10 dernières années

→ contrat de fonctionnaire est le statut et le gouvernement veut le supprimer

la formes

• soit une pension au taux ménage si un des 2 époux a eu une activité professionnelle et que l’autre à peu ou pas travaillé

• soit une pension isoler si chacun des 2 a eu une activité professionnelle

→ les pensions sont indexées

la pension de survie

• bénéficiaire → le conjoint survivant

• condition d’octroi ;

1. il faut 1 an de mariage

2. le conjoint survivant doit avoir 55 ans au moins sauf :

→ si il y a un ou des enfants à charge

→ si il y’a une incapacité de travail > 50%

3. ne pas exercer une activité professionnelle hors des limites autorisées

• principe de calcul → si le bénéficiaire se remarie, il perd le droit à la pension de survie, les deux pensions s’obtiennent en introduisant une demande auprès de l’ONP

les pensions de répartitions

= pensions légale

= système de solidarité

→ mes cotisations sociales servent à payer les pensionnés d’aujourd’hui. Ce système ne fonctionne pas mais seulement si le nombre pensionnés est < au nombre d’actifs

→ le problème dans le futur ;

le vieillissement de la population

l’intelligence artificielle

les pensions par capitalisation

= pension extra-légale

→ cotisations sociales vont servir à payer ma pension. La fin du système de solidarité mais il faut que j’en ai les moyens

→ pour inciter les gens a constituer une pension par capitalisation, il y’a moins d’IPP à payer

ce système existe uniquement aux USA

l’assurance maladie invalidité

• de par notre travail, nous sommes couvert pour certains risques qui peuvent survivre durant ma carrière professionnelle ; les maladies, les accidents

• l’assurance intervient de deux manières ;

→ l’intervention dans les frais médicaux ; il bénéficiera d’un remboursement partiel des frais médicaux ou pharmaceutiques exposés. Les remboursements sont effectués par les organismes assureurs dénommés (=la partie qui n’est pas remboursé par la mutuelle

→ les indemnités d’incapacité de travail ;

1. il pourra également prétendre, de son employeur, pendant une certaine période, au salaire garantis

= 1 mois s’il s’agit d’un employeur

= 14 jours si le travailleur est un ouvrier

2. les travailleurs indépendants n’ont pas droit au salaire garanti et doivent souscrire à des assurances complémentaires pour être obtenir une couverture complète

• les bénéfice des prestations en matière d’assurance maladie- invalidité résulte du travail des salaires, des fonctionnaires et à la suite d’une affiliation du travailleur à une mutuelle appelée caisse d’assurance maladie invalidité.

• les bénéficiaires de l’assurance maladie-invalidité sont ;

1. le titulaire

2. les personne à sa charge

3. les pensionnés

4. le conjoint survivant

les allocations de chômage

• la nature → elles sont censées remplacer la rénumération perdue du fait de la perte d’un emploie salarié

• elles ne sont pas accordées aux travailleurs indépendants qui auraient perdu tout ou partie de leur activité professionnelle ni aux fonctionnaires qui bénéficient de la sécurité d’emploi

les conditions d’octroi

→ le travailleur doit rétablir qu’il a travaillé pendant une certaine période un certain nombre de journée. Le nombre est en fonction de l’âge du travailleur

• le travailleur doit ;

1. avoir perdu son emploie de manière involontaire

2. ne peut exercer de travail durant l’indemnisation

3. doit rester inscrit à l’ONEM comme demandeur d’emplois

4. doit accepter tout l’emploie convenable proposer par l’ONEM et être apte au travail

5. ne peut pas bénéficier d’autre allocations social

• pour bénéficier d’allocation de chômage un chômeur ne doit plus aller pointer

• les chômeurs âgés sont de plus en plus solicité pour obtenir un emploie même un peu avant leur pension

• la suppression ; les chômeur peut perdre, pendant une période plus ou moins longue, le droit aux allocations de chômage ;

1. en cas d’abandon d’emploi

2. en cas de refus d’un emploi convenable

3. en cas de licenciement pour faute grave

4. en cas de chômage de longue durée ( 2 ans max)

!!! = forem → formation à l’emploie (= compétent en matière de formation professionnelle ou d’emploi en région wallonne et commune germanophone)

→ ONEM → charger de l’assurance chômage (=decision d’indemnisation et contrôle de chômeurs indemniser)

les allocations familiales

• elles sont accordés aux personnes ayant des enfants ou des handicapés a charge

• elles comprennent ;

1. les allocations de naissance = allouer lors de la naissance d’un enfant et payer qu’une fois

→ elles sont dû pour un enfant mort né en cas de fausse couche quand le grossesse est d’au mois 180 jours

2. les allocations familiales proprement dites = elles sont dû pour :

→ les enfants à charge jusqu’à 18 ans s’il n’y a pas de travail ou un travail limité en quantité d’étudiant ou 25 ans s’ils étudient à horaire complet (ou lorsqu’il assistent un de leur parent dans le ménage sans bénéficier de revenus pro.

→ les apprentis jusqu’à 21 ans

→ les personnes totalement incapables de travailler (= il s’agit d’individu placer sous la minorité prolongé)

• les allocations familiales sont accordées en fonction ;

→ de l’âge

→ du nombre à charge

• l’attributeur est la personne qui bénéficie de revenus du travail ou de remplacement, soit le travailleur, le chômeur, le bénéficiaire d’allocations familiales maladie, les pensionnés qui en raison de sa situation, ouvre le droit aux allocations.