Leçon 3 - Les mutations de l'État

De l'État à l'Union européenne

Introduction

La gestion des ressources financières et humaines mobilisées par l’Etat requiert des moyens considérables, des réglementations et des procédures de plus en plus nombreuses et sophistiquées. L’Etat a donc dû changer pour assumer sa croissance. Se faisant, il s’est encore davantage diversifié.

La fragmentation et les inégalités dans l’administration

L'administration en miettes que l'on évoque dès les années 1980: un conglomérat administratif traversé en permanence par des logiques discriminantes

De grandes transformations ont touché toutes les branches de l'Etat mais de manière inégale en intensité et en leur réservant des fortunes diverses

—> renforçant certaines

—> affaiblissant d'autres

Quelles sont les quatre formes d’administrations historiques qui ont fait l’état résistent et s’adaptent inégalement à l’Europe?

1. Les finances

2. Les banques centrales/administration monétaire

3. L’armée

4. Les affaires étrangères

Les administrations financières

• sont en position dominante partout

• contrôlent les flux fiscaux et financiers (ce qui leur donne un droit de regard sur l’ensemble des autres administrations)

• sont pourvues d’un personnel qui fait figure d’élites parmi les élites

  —> Elles constituent de véritables «États dans l’État»

Le gouvernement par les chiffres, ou l’administration des finances trouve un regain d’influence —> comment est-ce qu’on peut quantifier?

La quantification est consubstantielle de la construction étatique à travers l’histoire

Dans l’antiquité, qu’est-ce que favorisait l’état dans l’agriculture et l’alimentation? Et Pourquoi?

Les céréales (e.g. blé, riz, orge, maïs) à les tubercules —> anthropologue James Scott

—> parce que ils sont dénombrables, repérables et “stockables” parce que ils arrivent à maturité en même temps

La factorisation des céréales favorise deux choses?

1. La specialisation et sectorialisation de chaque état

2. La quantification et taxation —> gestion et contrôle par l’état

Chaque type d’État insiste sur une quantification spécifique: 5 types d’état

1. États-ingénieurs

2. États régulateurs libéraux

3. États-providence

4. États keynésiens

5. États néolibéraux

1. États-ingénieurs

• URSS, France post-1945, monarchies administratives, États planificateurs

Statistiques:

• démographiques

• macro-économiques

• industrielles

2. États régulateurs libéraux

Statistiques sur:

• les marchés

• les parts de marché

  —> garantir transparence et libre compétition

3. États-providence

Statistiques sur:

• le travail

• le chômage

• les salaires

• les conditions de vie

• les inégalités

4. États keynésiens

Statistiques sur:

• la comptabilité national

• la conjoncture

• le budget

5. États néolibéraux

Statistiques:

• microsociales

• indicateurs quantitatifs étendus à tous les domaines de la vie sociale

La quantification apparait donc bien comme objet…?

Social et politique total: une forme de rationalisation des problèmes qui rend possible le gouvernement du vivant dans une logique bio-politique à la Foucault et l’ajustement mutuel de la société et de l’État

Les finances: la politique budgétaire de la taxation

• Centralité des recettes/dépenses dans l’État démocratique

  —> “No taxation without representation”

• Ministères des finances/directions du budget et Trésor: en position

  dominant – droit de regard sur l’ensemble des autres administrations

• New Public Management: modes de gestion reposant sur le contrôle

  comptable —> objectifs chiffrés ex ante et évaluation ex post

Donc, les statistiques deviennent un outil d’évaluation, un étalon de performance mais aussi?

Un outil de gouvernement en soi; Dans cette régulation par le chiffre, l’administration des finances voit son pouvoir renforcé

“No taxation without representation”

• les américains n’étaient pas représentés dans le parliament anglais mais ils étaient obligés de payer les taxes quand-même

  —> Boston Tea Party

L’intégration a stimulé la prééminence du NPM par trois éléments

1. La méthode ouverte de coordination (début années 1990)

2. Le pacte de stabilité (1997, 2002)

3. Les études d’impact avec «Cost-Benefit Analysis» (1999)

Les ministres des finances appliquent quelle norme?

La norme de «Bruxelles»

La monnaie est fortement liée avec quoi?

La Monnaie est fortement liée avec la taxation et le budget (fiscal policies)

—> les deux éléments basiques de la politique économique publique agissent sur l’inflation et la croissance

Quand est-ce que les banques centrales sont devenues publiques? Et indépendantes? Exception?

Après la deuxième guerre mondiale; 1990

—> la banque Belgique reste pour moitié prive

Vers la monnaie unique

Le modèle allemande de l’indépendance se répand dans les années 1990 quand c’étatit décidé d’aller vers la monnaie unique

La banque centrale éuropéenne

• la plus independente du monde —> garantie objective de la valuer de la monnaie

• objectif éternel: maintenir l’inflation autour de 2%

Quels sont les trois types d’explication pour l’ascension de la banque?

1. Économique

2. Politique

3. Systémique

1. Économique

La monnaie unique découle automatiquement du marché unique par un effet d’engrenage —> mais l’EMU n’est pas optimale parce que elle est marqué par des fortes différences —> les pays les plus faible ont des contraintes

—> l’explication économique ne suffit pas

2. Politique

Le projet de monnaie unique a permis à plusieurs acteurs de poursuivre leurs propres objectifs et de renforcer leur pouvoir (Commission, France, Allemagne, entreprises multinationales)

3. Systémique

La monnaie unique apparaît comme l’aboutissement d’une tendance lourde à l’’automatisation économique par rapport au politique (l’indépendance des banques centrales comme garantie qui remplace l’étalon-or) —> la monnaie est autoréférentielle: elle doit être gérée uniquement en vue de la lutte contre l’inflation et de la stabilité des taux de change

La construction de l’État à travers l’armée: comment les États (comme la France, l’Espagne, etc.) se sont développés en augmentant leurs armées

Les armées ont beaucoup grandi entre 1470 et 1660:

• L’Espagne avait une très grande armée vers 1600–1640

• La France aussi a beaucoup augmenté son armée

• La Suède et l’Angleterre ont eu des armées plus grandes à la fin, en 1660

  —> les États devenaient plus puissants grâce à leurs armées

L’armée —> sentiment national, aujourd'hui, valeurs

• L’armée a aidé à construire l’État+sentiment national (patriotisme, nationalisme)

• Aujourd’hui, on voit le déclin des armées de masse et du service militaire obligatoire.

• L’armée devient une administration comme les autres, avec de plus en plus de sous-traitance

• Elle est entre sacrifice pour le pays et carrière professionnelle

L’armée depuis la guerre froide

• La défense devient internationale (ex : Eurocorps, Frontex).

• Ces structures ne jouent plus le rôle d’“école de la nation”

• Il est difficile de créer un marché commun des armes en Europe

Quels sont les grands entreprises influentes d’armement?

BAE, Airbus, Thales, Leonardo

Les armées du monde - US$ billions

• USA: 600$ billion

• EU: 300$ billion

• China: ~100$ billion

• Russia: 50$ billion

Les affaires étrangères: au coeur de? L’emergence de?

De la naissance de l’État moderne (Westphalie)

—> Diplomates au cœur des premiers pas de l’intégration européenne mais importance progressivement érodée (COREPER et attachés)

European External Action Service (EEAS) —> 2010

L’UE comme nain ou superpuissance?

• “Nain diplomatique et politique”

• Superpuissance de la norme («Brussels effect»)

Quels sont les plus faibles branches de l’état?

1. L’éducation

2. L’environnement

3. L’équipement

L’UE et sa force économique et diplomatique

L’UE est plus forte économiquement que diplomatiquement

Le Pacte de Stabilité (PSC)

1. Le Traité de Maastricht (1992)

2. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (1997)

3. Le renforcement du Pacte de Stabilité (2012)

4. La Révision (2024)

1. Le Traité de Maastricht (1992)

L’Article 104c (désormais Art.126): capacité de l’UE d’imposer dépôts et amendes aux Etats membre de la Zone Euro, après une très longue procédure, si les limites déficit et dette ne sont pas respectés avec Majorité Qualifié dans le Conseil

Protocole No 5 (désormais No 12): 3% déficit, 60% dette

2. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (1997)

Adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17/6/1997

• il établi une procédure préventive (règlement entré en vigueur 1998)

• il clarifie la procédure des sanctions (règlement entré en vigueur 1999):

  • Les États EMU présentent annuellement un programme de stabilité budgétaire

  • Un système d’alerte rapide permet au ECOFIN d’adresser une recommandation à un État en dérapage budgétaire

  • Le dépôt à la BCE qui peut devenir une amende en cas d’échec à se conformer est fixé à 0,2-0,5 % du PIB

3. Le renforcement du Pacte de Stabilité (2012)

• Majorité qualifié renversée pour les sanctions du PSC, ajout d’une procédure sur les «déséquilibres macro-économiques» sur base d’un tableau de dix indicateurs incluant le «coût unitaire de travail» et institutionnalise «European Semester»

• Tous les budgets nationaux sont examinés à Bruxelles avant d’être adoptés aux Parlements nationaux

  • Limites de déficits inscrits dans les constitutions nationales + limite supplémentaire 0,5 % de «déficit structurel»

4. Révision

La réduction annuelle de 0,5 % du PIB pour les pays avec une dette > 60 % du PIB

Plus de flexibilité en cas de crises:

• Exclusion partielle des investissements publics verts et numériques des calculs de déficit, période d'ajustement

• Extension à 4-7 ans pour atteindre les objectifs

La procédure de déficit excessif (PDE)

• Si un État dépasse les limites de déficit ou de dette, la Commission commence une enquête —> plusieurs étapes de recommandations et de décisions sont prises par la Commission et le Conseil de l’UE

• Si le pays ne corrige pas la situation, il peut recevoir des avertissements puis des sanctions financières

• Les États de la zone euro peuvent se voir imposer une amende allant jusqu’à 0,5 % du PIB

• Chaque étape devient plus stricte si le pays ne respecte pas les règles

Déficit

Décembre 2011: 23/27 pays sont en procédure de déficit excessif (PDE)

En 2020: presque tous

Jamais une amende n’a été imposée - La force dissuasive du Pacte repose aux marchés financiers qui prêtent aux pays

Au fur à mesure de passer par les étapes officielles de la procédure, les marchés augmentent le taux d’intérêt et le pays concerné doit se conformer aux recommandations pour les faire baisser

General government debt 2022 and 2023

Half of the countries’ debt is over the threshold

Exemple: Italie automne 2018

Hausse de dette depuis la formation du gouvernement Lega-5stelle

—> The EU moves to discipline Italy over its budget

Le marché unique, le Pacte de Stabilité et l’Euro limitent la liberté de choix des États-membres en matière de politique économique et sociale

“Avec l'achèvement du marché unique européen, les États membres sont désormais en concurrence les uns avec les autres pour attirer ou retenir les facteurs de production internationalement mobiles - principalement les capitaux d'investissement, les entreprises de production, la recherche et le développement, et d'autres services. En conséquence, tous se voient contraints de réduire les charges réglementaires et fiscales qui pèsent sur les capitaux et les entreprises. De même, ils doivent augmenter les charges fiscales pesant sur les travailleurs et les consommateurs, et ils doivent résister et réduire les revendications des groupes - les jeunes, les malades, les chômeurs et les personnes âgées - qui dépendent des services publics et des transferts sociaux”

Avec l’introduction de l’Euro…

Les pays dont les exportations souffrent ne peuvent plus dévaluer leur monnaie afin de les soutenir

The Corporate Tax Rate in the EU

Decreased to 20.90% in 2020 from 21.10% in 2019