VIIII. La prohibition du prêt à intérêts durant la période médiévale

Quelle est la situation générale du prêt à intérêts au Moyen Âge

L’interdiction devient universelle

Quelle institution considère le prêt à intérêts comme une hérésie

L’Église

Quel droit interdit formellement le prêt à intérêts

Le droit canonique

Qui relaie progressivement cette interdiction

Les autorités laïques

Quel empereur interdit le prêt à intérêts au VIIIᵉ siècle

Charlemagne

Quel auteur médiéval condamne les usuriers au XIIIᵉ siècle

Philippe de Beaumanoir

Dans quel ouvrage Beaumanoir condamne-t-il les usuriers

Les Coutumes de Beauvaisis

Comment appelle-t-on les prêteurs à intérêts au Moyen Âge

Les usuriers

Quelles sont les sanctions religieuses prévues

L’excommunication et la privation de sépulture chrétienne

Quelles sont les sanctions civiles du prêt à intérêts

La nullité du contrat et la restitution des intérêts versés

Quelle sanction pénale frappe le prêteur

Une peine d’infamie

Quelle est la conséquence juridique de l’infamie

L’interdiction de témoigner en justice

Quelle image morale est associée au terme usurier

L’immoralité et le déshonneur

Pourquoi l’interdiction devient-elle difficile à maintenir

En raison du renouveau économique du Bas Moyen Âge

À partir de quel siècle ce renouveau apparaît-il

À partir du XIIᵉ siècle

Quels phénomènes économiques rendent le crédit indispensable

Le développement du commerce des échanges et des foires

Quelle contrainte cela impose-t-il au droit

Une adaptation aux besoins économiques

Quelles populations deviennent les principaux prêteurs d’argent

Les populations juives

Pourquoi les Juifs ne sont-ils pas soumis à l’interdiction religieuse

Ils ne dépendent pas de l’Église chrétienne

Pourquoi le métier de prêteur leur est-il souvent réservé

Les autres métiers exigent l’appartenance à des confréries chrétiennes

Quel rôle économique jouent-ils

Un rôle essentiel pour les monarchies et les marchands

Qui sont les Lombards

Des marchands-banquiers originaires de Lombardie

Où exercent-ils principalement leur activité

Aux foires de Champagne

Quels échanges réalisent-ils

Produits méditerranéens contre marchandises d’Europe du Nord

Pourquoi développent-ils des prêts déguisés

À cause de la rareté de la monnaie et des risques de transport

Sous quelle forme déguisent-ils les prêts

Des opérations de change

Comment fonctionne ce mécanisme

Prêt dans une monnaie et remboursement dans une autre

Que représente la différence de change

Un intérêt dissimulé

À qui les Lombards finissent-ils par prêter

À des non-commerçants et au roi de France

Que fait le roi de France en cas de difficulté financière

Il rappelle l’interdiction et confisque les biens des banquiers

Quel est l’effet de cette confiscation

Le renflouement des caisses de l’État sans remboursement

Quel est le bilan général de la période médiévale

Le prêt à intérêts est interdit officiellement mais toléré en pratique

Quelle innovation économique apparaît

Des formes de crédit déguisé

Que préfigurent ces pratiques

Le système bancaire moderne

Pourquoi les particuliers contournent-ils l’interdiction

Pour dissimuler la perception d’intérêts

Qu’est-ce que le capital gonflé

Un remboursement supérieur au capital réellement prêté

À quoi correspond la différence

Aux intérêts déguisés

Qu’est-ce que le serment de restitution

Un engagement juré de verser une somme supplémentaire

Comment est-il présenté moralement

Comme un remerciement

Quelle est sa réalité juridique

Un intérêt caché

Comment fonctionne le gage comme contournement

L’emprunteur remet un objet de valeur supérieure

Que fait le prêteur avec l’objet

Il le conserve ou le revend

Que récupère-t-il ainsi

Le capital et les intérêts

Qu’est-ce que le contrat de Mohatra

Une double vente fictive destinée à dissimuler des intérêts

Comment se déroule l’opération

Vente à terme puis rachat immédiat à prix inférieur

Que représente la différence de prix

Les intérêts déguisés

Donne un exemple chiffré de Mohatra

Vente 100 livres rachat 80 livres intérêt 20 livres

Qu’est-ce que le mort-gage

La remise d’un bien productif en garantie

Quels biens sont concernés

Terre ferme verger

Que perçoit le prêteur pendant le prêt

Les fruits du bien

Que représentent ces fruits

Les intérêts du capital

Quelle est l’origine de la rente constituée

Une donation pieuse à un établissement religieux

Comment évolue-t-elle au XIIIᵉ siècle

Elle devient une vente de rente

Qui est le débirentier

Le débiteur

Qui est le crédirentier

Le créancier

Comment fonctionne la rente constituée

Versement annuel d’une rente contre un capital

Quelle clause est essentielle

La clause de rachat

Donne un exemple de rente constituée

100 livres contre 5 livres par an rachat après 10 ans

Quel gain total perçoit le créancier dans l’exemple

50 livres d’intérêts

Comment l’Église réagit-elle à ces procédés

Elle les condamne parfois

Quelle est l’attitude des autorités laïques

Une tolérance variable

Quelle réalité économique ces pratiques révèlent-elles

Le besoin persistant de crédit malgré l’interdiction morale