Étape 1 : détermination du revenu net imposable (art. 13,2 CGI)
1) Déterminer le montant des revenus nets catégoriels (ex : revenu brut catégoriel – dépenses liées à l’acquisition ou à la conservation du revenu catégoriel (abattement forfaitaire ou déduction des frais réels catégoriels)
2) Faire la somme des revenus nets catégoriels et prendre en compte, le cas échéant, les déficits susceptibles d’être imputés sur le revenu global = revenu brut global (RBG).
3) Retrancher du revenu brut global certaines charges spécifiques énumérées par la loi = revenu net global (RNG)
4) Retrancher du revenu net global les abattements spéciaux susceptibles d’être pratiqués sur le montant du revenu net global = revenu net imposable
5) Déterminer le nombre de parts du foyer fiscal (quotient familial).
Étape 2 : détermination de l’impôt net
6) Calculer le revenu net imposable (R) / nombre de parts (N) → revenu net imposable pour 1 part fiscale
7) Art.197 I. CGI → déterminer le montant de l’impôt brut du foyer pour une part à l’aide du barème progressif (revenu net imposable pour 1 part fiscale soumis au barème progressif qui donne un impôt).
8) Calculer : Impôt pour une part x nombre de parts du foyer fiscal (N = quotient familial).
9) Appliquer le cas échéant diverses corrections sur le montant de l’impôt brut pour obtenir le montant de l’impôt net dans l’ordre suivant.
a) Plafonnement des effets du quotient familial (art.197, I. 2. CGI) : 1807€ par demi-part supplémentaire au-delà du célibataire ou couple.
b) Décote : si IR personne seule < 1982€ → décote = 897€ - 45,25% IR / si IR personne en couple < 3277€ → décote = 1483€ - 45,25% IR.
c) Réductions d’impôt (199 quater B à 200) (don : art.200 CGI → réduction de 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable)
d) Crédits d’impôt (garde de jeunes enfants : art.200 quater B CGI)
e) Plafonnement global des niches fiscales (limite de 10 000€ pour les avantages fiscaux - même mécanisme que l’étape a)).
f) = Impôt net
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