Chronologie - dt constit S1

5 Mai 1789

T-E se déclare Assemblée constituante

14 JUIL 1789

Prise de la Bastille

DDHC

26 aout 1789

Fuite de Varennes

20 Juin 1789

Constitution de 1791

14 sept 1791 (dure 11 mois)

20 sept 1792

Convention élabore une nvlle constitution, fin de la monarchie constitutionnelle

Mort de LXVI

21 janv 1793

Transfert des pouvoirs à la convention du salut public

La Terreur : Print 1793 au 27 Juil 1794

Mort de Robespierre

9 thermidore an II (27 juil 1794)

Constitution du Directoire

5 fructidor an III

Durée du Directoire

5 fructidor an III - 18 brumaire an VIII

Coup d’Etat de Napoléon

18 Brumaire an VIII

Constitution qui organise le Consulat

22 frimaire an VIII

Durée du Consulat

22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) - 18 mai 1804

Attentat contre Bonaparte

24 dec 1800

Sénat peut dissoudre le tribunat et le corps législatif

1802

Proclamation de l’Empire

18 mai 1804

Art 1 du sénatus consulte (quand et il dispose de quoi?)

1804 : justice rendu au nom de l’empereur et hérédité de l’impérialisme

Durée de l’Empire

18 mai 1804 - Avril 1814 (Sénat annonce sa déchéance suite à des défaite militaire et pour être « coupable d'avoir violé son serment et attenté aux droits des peuples en levant des hommes et des impôts contrairement aux institutions »)

Charte de LVXIII

1814

Abus du dt de véto durant la restauration

1815-1830

LXVIII remplacé par Charles X

1824

1821

Le gouvernement se retire (restauration), création d’une forme de responsabilité politique

25 juil 1830

Roi dissout l’assemblée à peine élu + limte liberté de presse (Polignac nommé par Charles X alors qu’ils voulaient pas de lui)

Du 27 au 29 1830

Révolution de Juillet

7 Ao 1830

Chambre des députés déclarent le trone vacant

Consécration de Louis Philippe Ier

9 ao 1830

Dt d’interpellation et question de confiance

1831

Interdiction d’un banquet à Paris

17 Fev 1848

24 Fev 1848

Révolution

23 av 1848

Election d’une constituante modérée

Naissance de la IIe Rep

4 mai 1848

13 et 14 mai 1848

Election législative

4 nov 1848

Nouvelle constitution

Election de Louis-Napoléon

10 et 11 dec 1848

Louis Nap dissout l’Ass et le CE

2 dec 1851

Plébiscite d’une nouvelle constitution

Dec 1851

14 JANV 1852

Nvlle constit

Retour de l’empire héréditaire (dignité impériale rétablie)

21 et 22 nov 1852

Retour de l’Empire (Napoléon couronné empereur des français sous le nom de Napoléon III)

2 dec 1852 (ref à la victoire à Austerlitz)

Durée du 2nd Empire

1852-1870

Promulgation d’un sénatus consulte plus libérale

21 mai 1870

Défaite à Sedan

4 sept 1870

Fevrier 1871

Election d’un gouvernement

Loi Rivet (c’est quoi?)

31 ao 1871

• confère le role de “président de la République” au chef de l’exécutif

• Contreseing : pour qu’un acte sois valide il faut qu’il y ait 2 signatures ⇒ celle du premier ministre et du président

• président est responsable devant l’assemblée

Mac Mahon remplace Adolphe Thiers car Assemblée, royaliste, retire sa confiance

24 mai 1873

Amendement Wallon (c’est quoi?)

30 janv 1875

• « Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

• La France devient une République

24 et 25 fev 1875

Lois d’orga du Sénat et séparation des pvrs

16 juil 1875

Lois sur les rapports entre les pvrs pbcs

Mac Mahon désapprouve Jules Simon dans la presse (explique la crise)

• En 1877

• Jules Simon démissionne → De Broglie est nommé

• Dissolution de la chambre des députés le 25 juin 1877

• Tentative de création d’un gouvmnt qui ne respecte pas la majorité

• Il est forcé à la démission le 30 janv 1879

Jules Grevy remplace Mac Mahon

1879

Quel est le role du président à partir de 1879?

Nommé le président du Conseil

Message de Jules Grevy au Parlement

6 fevrier 1879

Constitution Grevy

1879

Création d’un ministère chargé de la présidence du conseil

1934

Régime de Vichy

1940-1944

Gouvernement provisoire de De Gaulle

24 fev 1944

Dt de vote des femme

1944

Referendum pour une nouvelle constitution

1945

5 mai 1946

Constitution rejeté

13 oct 1946

Constitution élue

Promulgation de la constitution de 1946

Le 27 oct

Retablissement du sys d’élection de la IIIe Rep

1948

Système de navette parlementaire, la loi fait l’objet d’un accord entre les 2 assemblées en principe.

1934

Régime parlementaire rationnalisé

En 1946

René Coty désigne CDG Président du Conseil

30 mai 1958

Nouvelle constitution, Ve République

3 juin 1958