Chapitre 1 le Consulat de 1799 à 1804

Quel est le nom donné au régime politique issu d’un coup d’Etat en France de 1799 à 1804 ?

Le Consulat.

Quand le Consulat prend-t-il fin et quel régime lui succède ?

le 18 mai 1804, instaurant le Premier Empire.

Combien de constitutions ont marqué la période napoléonienne de 1799 à 1814 ?

Trois constitutions se succèdent pendant ces 15 années : les constitutions de l’an VII, de l’an X et de l’an XII.

Quel sentiment général animait les Français au début du Consulat ?

Les Français, las des troubles révolutionnaires et des guerres, aspiraient à l’ordre et à la stabilité. Napoléon Bonaparte incarnait alors l’homme fort capable de répondre à leurs attentes

La constitution de l’an VIII comportait-elle une Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ?

Non, cependant, les conquêtes révolutionnaires, sont reconnues dans le texte constitutionnel et inscrites dans divers codes juridiques mis en place par Napoléon.

Quelle liberté fondamentale fut particulièrement restreinte sous le Consulat ?

La liberté d’expression

Quels étaient les deux principaux rédacteurs de la constitution de l’an VIII ?

Emmanuel Sieyès et Napoléon Bonaparte.

Quel était l’objectif principal de la constitution de l’an VIII ?

concentrer les pouvoirs au profit de Napoléon Bonaparte

Comment le suffrage universel était-il mis en œuvre dans la constitution de l’an VIII ?

il était théorique car il ne permettait pas aux citoyens de choisir librement leurs représentants

Expliquez le système des listes de confiance ou de notabilité.

Les citoyens votaient pour des listes de confiance, dans un système pyramidal à trois degrés. Bonaparte choisissait ensuite fonctionnaires, conseillers d'État et députés parmi ces listes, validés par un Sénat non démocratique.

Quel était le but du morcellement des assemblées législatives dans la constitution de l’an VIII ?

Le bicaméralisme, rétabli depuis le Directoire, visait à diviser les deux chambres du législatif (le Tribunat et le Corps législatif) au profit de l’exécutif, garantissant ainsi la domination de ce dernier.

Quel organe détenait l’initiative exclusive des lois dans la constitution de l’an VIII ?

Pour la première fois en France, l’initiative des lois était l’exclusivité du gouvernement, retirant ce pouvoir aux assemblées.

Décrivez les attributions du Tribunat.

Le Tribunat, composé de 100 membres élus pour 5 ans, était chargé de discuter les projets de loi du gouvernement sans pouvoir les voter.

Donnez un exemple de position vive prise par le Tribunat face à un projet de loi de Bonaparte.

Le Tribunat s’opposa à la création de la Légion d’honneur, la considérant comme une rupture avec l’idéologie révolutionnaire d’égalité entre les citoyens. Malgré cela, la Légion d’honneur fut adoptée en mai 1802.

Comment Bonaparte réagit-il aux oppositions du Tribunat ?

Bonaparte chercha à affaiblir le Tribunat. Dès 1802, il fit changer par le Sénat 20 tribuns trop indépendants et contestataires.

Décrivez les caractéristiques du Corps législatif.

Composé de 300 membres nommés pour 5 ans, le Corps législatif ne siégeait que 4 mois par an, sauf convocation du gouvernement. Son rôle se limitait à voter les projets de loi

Qui promulguait les lois après leur vote par le Corps législatif ?

le premier consul, Bonaparte, dans les 10 jours suivant leur vote.

Qui composait le gouvernement sous le Consulat ?

Le gouvernement était collégial et composé de trois consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun

Décrivez le rôle réel des Second et Troisième consuls.

les Second et Troisième consuls n’avaient qu’une voix consultative. Bonaparte détenait le pouvoir de décision final

Quelles étaient les principales attributions du gouvernement consulaire ?

Le gouvernement disposait de l’initiative exclusive des lois, nommait et révoquait les hauts fonctionnaires, assurait la sûreté intérieure et extérieure, entretenait la diplomatie et négociait les traités (soumis à l’approbation du Tribunat et du Corps législatif)

Citez des attributions propres au Premier consul.

Le Premier consul nommait et révoquait librement les ministres, les membres du Conseil d’État, les ambassadeurs et les officiers de l’armée. Il détenait également le droit de promulgation des lois (sauf recours pour inconstitutionnalité devant le Sénat)

décrivez le double rôle du Conseil d’État.

le Conseil d’État était à la fois un organe consultatif, préparant les projets de lois et de règlements à la demande du Premier consul, et le juge suprême du contentieux administratif.

Décrivez le processus d’élaboration des lois sous le Consulat.

Le Premier consul prenait l’initiative, le Conseil d’État préparait les projets, le Tribunat discutait, le Corps législatif votait et le Premier consul promulguait

Par qui le Sénat était-il imaginé et quel était son rôle initial ?

imaginé par Sieyès et repris par Bonaparte, le Sénat devait être un pouvoir neutre, gardien de la constitution

Décrivez la composition du Sénat.

Le Sénat comptait 80 membres nommés à vie et inamovibles.

Quels étaient les deux rôles principaux du Sénat ?

Le Sénat était un organe électoral, nommant les membres des assemblées législatives et les consuls, et un gardien de la constitution, veillant à son respect et pouvant annuler les lois inconstitutionnelles.

Expliquez les limites du pouvoir de contrôle de constitutionnalité du Sénat.

Le Sénat ne pouvait pas s’auto-saisir et les actes présumés inconstitutionnels devaient lui être déférés par le Tribunat ou le gouvernement. Dans la pratique, aucun recours ne fut porté devant le Sénat, rendant cette disposition ineffective

Comment la fonction constituante du Sénat est-elle apparue ?

La fonction constituante du Sénat, non prévue par la constitution de 1799, est née de la pratique, en considérant que le Sénat, gardien de la constitution, pouvait l’interpréter et la modifier.

Qu’est-ce qu’un sénatus-consulte ?

acte législatif adopté par le Sénat à l’initiative du gouvernement, il peut être ordinaire ou organique

Comment le Sénat réagissait-il aux projets de révision constitutionnelle de Bonaparte ?

Le Sénat, qualifié de "chambre docile", n’a jamais refusé à Bonaparte ses projets de révision constitutionnelle visant à renforcer son autorité.

Quel était le rôle des référendums dans le système napoléonien ?

Les référendums, souvent sous la forme de plébiscites servaient à légitimer les changements constitutionnels et le pouvoir de Bonaparte.

Expliquez le caractère plébiscitaire du référendum de l’an VIII.

Le référendum de l’an VIII prit la forme d’un plébiscite, le peuple votant davantage pour Bonaparte, perçu comme garant de l’ordre et de la paix, que pour le contenu de la constitution.

Quels furent les résultats officiels du référendum de l’an VIII ?

Les résultats officiels annoncèrent 3 millions de oui pour 150 k non, légitimant ainsi le pouvoir de Bonaparte. Cependant, les chiffres furent truqués, le nombre réel de oui étant environ 1,5 million.

Quelle mesure essentielle le plébiscite de l’an X (2 août 1802) visait-il à instaurer ?

Le plébiscite de l’an X avait pour but d’instituer le consulat à vie pour Napoléon Bonaparte.

Citez deux facteurs qui ont contribué à la popularité de Bonaparte au début de son Consulat.

Bonaparte gagna en popularité grâce au retour de la paix intérieure, permettant un redressement économique, et à la pacification religieuse obtenue par le Concordat de 1801.

Expliquez les principaux points du Concordat de 1801.

Le Concordat, accord entre le gouvernement français et le pape, organisait les rapports entre l’État et l’Église catholique.

Quels furent les principaux changements apportés au pouvoir exécutif par la constitution de l’an X (4 août 1802) ?

elle nomme les trois consuls à vie, accordait au Premier consul le droit de proposer les successeurs de ses collègues et de désigner son propre successeur de son vivant.

Citez deux nouveaux pouvoirs accordés à Bonaparte par la constitution de l’an X.

le droit de grâce des condamnés à mort et la ratification seule des traités

Comment le Tribunat fut-il affaibli par la constitution de l’an X ?

Le nombre de tribuns fut réduit de moitié (de 100 à 50) et le Tribunat fut divisé en trois sections, limitant sa capacité d’opposition. Il pouvait également être dissous par le Sénat à l’initiative du Premier consul

Quel changement majeur affecta le Corps législatif dans la constitution de l’an X ?

Le Corps législatif perdit sa session régulière annuelle (4 mois par an) et sa convocation dépendait désormais du bon vouloir du Premier consul

Comment l’indépendance du Sénat fut-elle compromise par la constitution de l’an X ?

Le recrutement des nouveaux sénateurs se faisait désormais à partir d’une liste de trois candidats proposés uniquement par le Premier consul. De plus, Bonaparte s’assura la soumission du Sénat en accordant des sénatoreries (riches domaines fonciers) aux sénateurs dévoués.

Quel pouvoir important le Sénat obtint-il par la constitution de l’an X ?

La constitution de l’an X érigea le Sénat en pouvoir constituant, lui reconnaissant le pouvoir de modifier et d’interpréter la constitution par le biais de sénatus-consultes organiques.

Quelle limite subsistait quant au pouvoir constituant du Sénat ?

L’initiative des sénatus-consultes appartenait toujours au gouvernement, c’est-à-dire au Premier consul.