Chapitre 1. Former les contrats : formalisme et foi

Comment les contrats se forment t’ils aux Ve-VIe siècle en droit romain ?

Les contrats se forment par des gestes et une apparence extérieure, nécessitant une forme solennelle ritualisée pour avoir effet.

Expliquez le rôle de la volonté dans la formation des contrats au Ve-VIe siècle.

La volonté n'a pas beaucoup d'importance juridiquement, et aucune souplesse n'est admise dans le contenu du contrat.

Comment la forme influence-t-elle le contenu des contrats ?

Dans ce système, la forme l'emporte sur le fond, ce qui signifie que l'apparence extérieure est primordiale.

Définissez la notion de fides dans le contexte des contrats.

La notion de fides est purement religieuse et implique un engagement de foi envers le cocontractant et devant Dieu.

Quel est le rôle de la communauté dans la formation des contrats ?

La communauté atteste de la validité de l'opération et garantit l'exécution de l'obligation.

De quoi sont entourés les contrats solennels ? À quoi cela vise t’il ?

Les contrats solennels sont entourés de rites et de symboles, visant à donner valeur juridique à la fides data.

Qu’est-ce que la festuca et comment est-elle utilisée dans l'engagement contractuel ?

La festuca est un objet symbolique, une forme de bâton (ou brain de paille) utilisé pour marquer l'engagement, soit en la donnant au cocontractant, soit en la cassant pour sceller l'accord.

Expliquez le symbole de la festuca dans le contexte de l'engagement.

Donner la festuca symbolise la renonciation à un bien ou à un droit, et son utilisation pour former une obligation.

Comment les promesses peuvent t’elles être scellées ?

Les promesses peuvent être scellées par un rituel impliquant la main droite ou un baiser entre les deux parties.

Quelle est la signification de la main droite dans la formation des contrats ?

La main droite a une signification très importante et est utilisée pour sceller les contrats.

Décris les différentes manières de prêter serment dans la société féodale.

On peut prêter serment :

• sur des objets religieux ou importants,

• donner ses mains comme dans la datio entre vassal et suzerain,

• ou serrer la main droite de son cocontractant.

Qu’est-ce que symbolise le baiser dans la formation des contrats au Moyen-Âge ? À quoi sert t’il ?

Le baiser est un symbole de paix et d'accord, représentant l'engagement entre les parties.

Il formalise l'obligation et est lié à la prédication de la fraternité par le christianisme.

Comment la mise par écrit des contrats a-t-elle évolué au Moyen-Âge ?

La mise par écrit des contrats, héritage romain, a diminué au début du Moyen-Âge mais n'a jamais disparu.

→ Elle est devenue plus courante avec l'intervention des églises et la rédaction de cartulaires et formulaires.

Définis les rôles des scriptores et tabellions au Moyen-Âge.

Les scriptores et tabellions étaient des juristes qui ont précédé les notaires, chargés de rédiger des documents juridiques et de conserver des traces d'actes juridiques.

Qu'est-ce qu'un cartulaire et un formulaire ?

• Un cartulaire est un document écrit contenant des droits ou des obligations,

• tandis qu'un formulaire est un recueil d'actes types servant de modèle à la rédaction d'actes juridiques.

Comment les formules romaines étaient-elles utilisées dans les contrats écrits ?

Les formules romaines étaient souvent intégrées dans les contrats écrits comme éléments rituels, mais leur utilisation était parfois incorrecte, laissant les lecteurs perplexes.

À quoi participe la mise par écrit des contrats ?

La mise par écrit des contrats participe à leur solennité, avec des formules romaines qui renforcent le caractère rituel de l'engagement.

Quelle était la tendance de l'utilisation des formules de droit romain au début du Moyen-Âge ?

Au début du Moyen-Âge, les tabellions ont perdu la signification des formules de droit romain, mais ont continué à les utiliser, souvent de manière incorrecte.

Décrivez l'importance des formules latines dans le rituel des contrats solennels.

Les formules latines sont considérées comme des éléments rituels presque magiques, dont la signification des mots est en partie perdue.

Elles font partie intégrante du rituel, tout comme la mise par écrit.

Expliquez le processus de levatio cartae dans la formation des contrats solennels.

Le levatio cartae consiste à poser un parchemin vierge à terre entre les deux parties, qui reste silencieuses pendant la période de solennité. Une fois les pourparlers terminés, le parchemin est relevé par l'une des parties, et celle qui a demandé l'écrit remet le parchemin au tabellion pour finaliser le rituel.

Sur quoi repose les contrats réels ? Qu’en est t’il des contrats synallagmatiques ?

Les contrats réels reposent sur l'échange de choses ou le transfert d'une chose, tandis que les contrats synallagmatiques impliquent des obligations réciproques entre les parties.

Comment se forme un contrat de prêt ?

Le contrat de prêt se forme par la remise de la chose, obligeant celui qui a reçu la chose à la restituer.

Comment nait l’obligation de remboursement dans un contrat de prêt d’argent ?

L'obligation de remboursement naît du transfert d'une chose du débiteur au créancier, sous forme de gage.

Cette obligation est synallagmatique, car le créancier doit restituer l'objet gagé une fois que le débiteur a rempli ses obligations.

Qu'est-ce que le wadium dans le contexte d'un prêt d'argent ? Exemple ?

Le wadium est l'objet remis en gage par le débiteur, symbolisant sa situation sociale.

Par exemple, un homme de guerre peut remettre un objet lié à son activité en gage.

Expliquez les conséquences pour le débiteur s'il ne restitue pas l'objet gagé.

Si le débiteur ne restitue pas l'objet gagé, il commet un délit et peut être poursuivi pour cela.

Comment la remise d'une chose dans un contrat de vente est elle considérée ?

La remise d'une chose dans un contrat de vente est considérée comme un transfert de propriété, qui suppose un échange, généralement le versement d'une somme.

Décrire l'importance des arrhes dans la formation d'un contrat.

Les arrhes matérialisent juridiquement la vente et peuvent représenter une portion du prix à venir, servant de commencement d'exécution.

Expliquer le système synallagmatique dans le cadre d'un contrat.

Le système synallagmatique se réfère à l'échange de volontés entre deux parties, où chaque partie a des obligations réciproques.

Comment la notion d'obligation évolue-t-elle dans le temps lors de la formation d'un contrat ?

Il a été admis que l'obligation peut exister pour le futur, notamment lorsque même une partie du prix est payée, rendant le reste obligatoire.

Définir ce que signifie l'aliénation définitive d'une chose.

L'aliénation définitive d'une chose se produit lorsque le vendeur remet un bien à l'acheteur, créant ainsi des obligations entre les parties.

Expliquer le rôle des témoins lors de la vente d'un bien.

Les témoins sont présents lors de la remise de la chose pour attester de l'échange et de la formation du contrat.

Décrire la fonction des arrhes dans le contexte des contrats.

Les arrhes servent à matérialiser juridiquement la vente et peuvent être symboliques ou représenter une portion du prix.

Comment les arrhes peuvent-elles être utilisées de manière symbolique ?

Les arrhes peuvent être utilisées pour ajouter un élément religieux au contrat, comme un don à une institution religieuse.

Qu’est ce que les méthodes réelles ou solennelles du contrat permettent ?

Ces méthodes permettent une grande variété dans la nature des contrats, offrant une certaine souplesse dans leur formation.

Qu'est les contrats réels et solennels ont besoin pour etre valide ?

Ces contrats sont des types de contrat qui nécessite des formalités spécifiques pour être valide.

Comment la pratique a-t-elle évolué concernant le paiement symbolique dans les contrats ?

Il a été rapidement admis qu'un paiement symbolique, même d'un sous, rendait les obligations contractuelles obligatoires.