histoire pénal

histoire pénal

Que signifie l’adage « Là où est la société, là où est le droit »

Aucun groupe social ne peut subsister sans règles ni organisation juridique.

Qu’est-ce qu’une infraction ?

La violation de l’ordre d’une société donnée ; c’est un acte illicite

Quelle est la première réponse historique à l’infraction ?

La vengeance illimitée.

Qu’est-ce que la loi du talion ?

L’équivalence entre la faute et la sanction (« œil pour œil, dent pour dent »).

Quelle évolution marque l’apparition d’une justice publique ?

La création d’un barème d’indemnisation.

Quelle œuvre illustre cette évolution dans l’Antiquité grecque ?

Le bouclier d’Achille décrit par Homère.

Que signifie la citation de Pascal sur la justice et la force ?

La justice a besoin de la force pour être efficace et la force a besoin de la justice pour être légitime.

Comment Henry Donnedieu de Vabres définit-il l’équilibre du système pénal ?

Un équilibre entre la nécessité de réprimer et la sauvegarde des droits de la défense.

Quelles sont les grandes périodes de l’histoire romaine ?.

Royauté (-753 à -509), République (-509 à -27), Empire (-27 à 476)

Comment se divise la période de l’Empire romain ?.

Haut-Empire (-27 à 284) et Bas-Empire (284 à 476)

Quelle est la caractéristique politique du Bas-Empire ?.

Une monarchie absolue où l’empereur est maître absolu.

Qui rend la justice pénale au début de la République ?

Les magistrats supérieurs : consuls et préteurs.

Quelles sont les deux prérogatives essentielles des magistrats

L’imperium et la coercitio.

Qu’est-ce que l’imperium ?

Le pouvoir suprême de commandement.

Qu’est-ce que la coercitio

Le pouvoir de contraindre.

omment les non-citoyens étaient-ils jugés ?

Par un juge unique, procédure expéditive, sans droits de la défense.

Quelle protection bénéficiaient les citoyens romains ?

Une instruction publique et le contrôle de l’assemblée du peuple pour les crimes graves.

Qu’est-ce que la détention préventive à Rome ?

Une mesure destinée à empêcher la fuite du prévenu avant l’audience.

Quelle alternative existait à la détention préventive ?

La caution fournie par un proche.

Qu’est-ce qu’un jury à Rome et quelle était sa particularité.

Tribunal spécialisé dans certains types d’affaires. Son existence était temporaire, créé uniquement pour traiter un type précis de criminalité

Quand et pourquoi le premier jury a-t-il été créé ?

En -149, pour lutter contre les détournements de fonds et les abus commis par les fonctionnaires à Rom

Exemple célèbre d’affaire jugée par un jury : l’affaire Verrès (-70

• Verrès, gouverneur de Sicile, accusé de détournements par toutes les villes

Quels autres crimes étaient jugés par ces tribunaux ?

Haute trahison, fraude électorale, empoisonnement, faux testaments, atteinte à la chasteté des vestales.

Procès des vestales : contexte et limite du système

• Rite secret avec danses et nudité.

• Exemple : Claudus (-61), pénétration interdite → aurait dû être condamné mais grâce à corruption, il échappe à la peine.

Quelles stratégies Jules César a-t-il adoptées face à l’inefficacité des tribunaux

• Rendus permanents.

• Lois pénales plus sévères.

Caractéristiques de la procédure accusatoire romaine.

• Parties sur pied d’égalité, juge en retrait.

• Pas de procureur ou parquet → accusation lancée par un citoyen.

• Risque de mensonges → serment de calomnie pour punir les fausses accusations

Évolution de la sanction en cas de mensonge dans les accusation

• République : arbitraire, juge fixe la peine.

• Empire de Constantin (4e s.) : rétorsion → peine de l’accusé appliquée au menteur + lettre K sur le front.

• Effet pervers : dissuade les accusateurs → paralysie de la répression

Quelles peines pouvait infliger un jury romain ?.

Exil, perte de citoyenneté, confiscation du patrimoine. Pas de peine de mort

Comment Auguste a-t-il centralisé la justice ?

Monopole de la justice publique attribué à l’Empereur et délégué à des juges professionnels qu’il nommait

types de juges fonctionnaires sous Auguste.

• Vigiles urbains → sécurité et incendies.

• Annones → approvisionnement alimentaire.

• Préfets de la ville → sécurité de Rome.

• Gouverneurs provinciaux → administration provinciale.

• Préfets du prétoire → administration de l’Italie hors Rome

Qu’est-ce que les rescrits ?

Réponses de l’empereur aux juges sur des points de droit soumis par eux, source nouvelle du droit pénal.

Stratégies pour renforcer le droit pénal impérial.

• Élargissement des infractions (ex. sabotage des digues du Nil).

• Transformation des délits privés en délits publics.

• Sanction adaptée selon région (circonstances locales).

• Obligation pour le juge d’appliquer strictement la loi.

• Affaires sensibles jugées directement par l’empereur → justice retenue.

• Pouvoir des juges de rechercher et poursuivre d’office

Hiérarchie et appels sous l’Empire

• Appel possible devant le supérieur → vicaire → tribunal impérial.

Usage de la torture à Rome.

• République : seulement pour les esclaves.

• Empire : citoyens concernés pour crimes graves (lèse-majesté, sorcellerie, empoisonnement, homicide, adultère, fausse monnaie).

• Exemptions pour les Honestiores sauf pour lèse-majesté.

• Nécessité d’indices et preuves solides → "la torture est la reine des preuves"

Quels sont les deux éléments constitutifs d’une infraction.

1. Élément intentionnel : volonté de commettre l’infraction et d’enfreindre la loi.

2. Élément matériel : dommage constaté

Différence entre responsabilité objective et responsabilité subjective.

• Responsabilité objective : puni dès qu’un dommage survient, indépendamment de l’intention.

• Responsabilité subjective : puni dès la simple intention de nuire, même si le crime n’est pas accompli

Évolution de la responsabilité à Rome

• Royauté (Numa) : début de prise en compte de l’intention → distinction homicide volontaire / involontaire.

• Loi des XII Tables : encore des cas de responsabilité objective.

• Époque classique (-2e s. à 2e s.) : les juristes introduisent des notions techniques comme dol (volonté de nuire) et fraude (passage à l’acte)

Distinctions importantes pour l’acte involontaire et volontaire

• Acte involontaire : hasard (imprévisible) / cas fortuit (extérieur à l’auteur).

• Acte volontaire : mûre délibération / sous le coup de la colère.
  → Sert à ajuster la gravité de la sanction selon l’intention.

Innovations sous le règne d’Hadrien (fin époque classique).

1. Crime non achevé = punition identique au crime achevé.

2. Simple négligence entraînant la mort = peine atténuée.

3. Cas d’irresponsabilité pénale : fous et impubères.

4. Distinction erreur de faits (prise en compte) / erreur de droit (non prise en compte).

5. Faits justificatifs : légitime défense et excuse de provocation

Distinction principale entre délits publics et délits privés.

• Délit public : porte atteinte à l’ordre public → sanction pénale après procès.

• Délit privé : porte sur intérêts privés → procès civil et amende

Homicide.

mise à mort des personnes → sanction varie selon le type

• Paricide

• : assassinat du pater ou atteinte à la majesté → peine du sac (auteur + animaux dans un sac).

Perduellio

délit contre état donc publics acte contre le droit romain (trahison, désertion, lèse-majesté).

Lèse-majesté

• délit contre ‘état donc publics, atteinte à l’empereur ou ses représentants.

Ambitius .

• délit contre état, publics, corruption électorale ou judiciaire

• Péculat : vol d’une chose de l’État

• délit contre état, publics, vol d’une chose de l’État

Sacrilège

• délit contre état donc publics, vol dans un temple.

L’adultère à Rome

• délit publics

• Initialement réprimé par le chef de clan.

• Sous Auguste : délit → juridiction spécialisée, accusation par mari, sanctions : exil et confiscation partielle du patrimoine.

• 4e s. (Empire chrétien) : peine de mort pour la femme et complice, mari ou proches peuvent dénoncer.

• 6e s. (Justinien) : mise à mort possible pour l’amant, femme fouettée puis monastère.

Autres délits publics

Violence, faux (testaments, monnaie, etc.) → tribunaux spécialisés.

injuria

délit privé, Tout acte contraire au droit, insulte ou atteinte corporelle.

• Loi des XII Tables : fractures, arrachements.

• République : extension par le prêteur → dommages et intérêts.

Le vol

• délit privé, Distinction vol flagrant / non flagrant → vol flagrant puni plus sévèrement (restitution 4x).

• Victime peut agir : voie pénale, action réelle, action personnelle

La rapine

délit privé Pillages sur propriété d’autrui → tribunal spécialisé, possibilité de payer en nature (esclaves)

Buts principaux de la peine.

• Restitutif : donner satisfaction à la victime.

• Dissuasion :

  • Générale : prévenir les autres.

  • Spéciale : empêcher récidive.

• Protection de l’ordre public

Peines exemplaires et mode de mise en œuvre

• Croix : voleurs et assassins, sur le lieu du crime.

• Cas célèbres : Crassus (or en fusion).

• Peines “réfléchissantes” : punition adaptée au crime (ex. viol → castration).

• Mise à mort : glèves, sac, plomb fondu, feu (crimes sexuels).

• Statut social influence la sévérité : Honestiores (plus cléments), Humiliores (plus sévères).

Pouvoir d’individualisation de la peine.

• Loi Hodie : juge peut moduler la peine selon les circonstances.

• Empereurs : en cas de gravité → application stricte du texte.

• Droit de grâce : ultime clémence, attribué à l’empereur chrétien

Quelles sont les grandes périodes de l’Ancien Régime étudiées ?.

• 476-754 : Mérovingiens

• 754-987 : Carolingiens

• 987-1789 : Capétiens
  → Depuis le 13e siècle, un modèle de justice stable jusqu’à la Révolution

Qu’est-ce qui caractérise la justice franque après la chute de l’Empire romain ?

• Disparition de l’État central.

• Justice privatisée, propriété des seigneurs et hauts personnages.

• Influence du surnaturel dans les procès et faible diffusion du droit romain

Quelles sont les trois sources de la justice franque ?

Héritage romain

1. Apport chrétien

2. Droit et culture des Francs

Quels sont les trois niveaux de la justice ?

1. Tribunal du palais (Plaid) : justice du roi et proches, affaires graves, fonction de cour d’appel.

2. Tribunal de droit commun (Mallus) : présidé par un comte, assistance des hommes libres, réformé par Charlemagne avec contrôle des juges et introduction des échevins.

3. Missi dominici : juges itinérants parcourant le royaume.

Comment se déroulait un procès à l’époque franque ?

• Dépôt de plainte obligatoire.

• Charge de la preuve à l’accusé.

• Recours aux formules traditionnelles et au serment

Qu’est-ce que le serment purgatoire et son fonctionnement ?.

• Prêt de serment avec témoins (cojureurs, évêques).

• Sanctions en cas de mensonge : amendes, amputations, ordalies

Quelles étaient les ordalies unilatérales et bilatérales ?”.

• Unilatérale : épreuve du chaudron, épreuve de l’eau, mixture bénite.

• Bilatérale : épreuve de la croix (porter la lourde croix).
  → Expression populaire : “Baisser les bras”

Qu’est-ce que le duel judiciaire ?

• Combat pour faire reconnaître ses droits.

• Représentation possible pour femmes, enfants, religieux.

• Mode de preuve dominant pendant longtemps.

Qu’est-ce que le vergeld et comment est-il calculé ?

• Prix du sang / compensation financière.

• Calcul selon importance de la victime, gravité des lésions.

• Ajout frais médicaux et “friedgeld” (1/3 pour le roi).

• Mécanismes en cas d’insolvabilité (chenecruda, aide familiale).

Comment évoluent les sanctions pour homicide et récidives sous Charlemagne ?

• Homicide volontaire → peine de mort (9e siècle).

• Vol → 1re fois : œil crevé, 2e : nez coupé, 3e : mort.

Pourquoi la justice devient-elle privatisée après la chute de l’Empire romain ?

• L’État disparaît, le royaume est considéré comme propriété des seigneurs et comtes.

• Ces derniers vendent protection et justice → revenu personnel.

Qu’est-ce que le ban seigneurial ?.

• Pouvoir de justice fondé sur la possession de forteresse et soldats.

• Justice arbitraire et source de revenus.

• Types : haute, moyenne et basse justice selon l’enjeu des affaires

Rôle de l’Église dans la justice seigneuriale.

• Moraliser les chevaliers.

• Paix de Dieu et trêves de Dieu → interdiction de violence certains jours.

• Excommunication : arme pour faire respecter les règles → rupture du serment d’obéissance

Garanties obtenues par les bourgeois via les chartes de franchise

• Arbitrage pour éviter procès.

• Procédure accusatoire.

• Peines contre dénonciateurs calomnieux.

• Possibilité d’échapper à la prison préventive en fournissant caution.

Comment le roi de France se positionne-t-il au Moyen Âge

• Gardien de la paix publique, “vengeur des crimes des méchants”.

• Commence à infliger des peines dissuasives et sévères.

• Vocabulaire : législateur commine la peine de mor

Influence du droit romain au 12e siècle.

• Retour de la procédure inquisitoire.

• Preuves plus rationnelles : écrits, témoignages

Quels sont les trois principaux défauts du système pénal français du 13ᵉ au 18ᵉ siècle .

1. Mille-feuilles judiciaire (empilement d’institutions, peu de réformes).
2. Peines extrêmement sévères, parfois cruelles.
3. Arbitraire fréquent des juges

Quelle est la position du roi vis-à-vis de la justice ?

Le roi est « source de toute justice » et toute justice est rendue en son nom.

Différence entre justice déléguée et justice retenue ?

• Justice déléguée : le roi délègue sa compétence à des juges.

• Justice retenue : le roi reprend temporairement l’affaire pour la juger lui-même ou la confier à d’autres juges

Qu’est-ce que l’évocation ?

Mécanisme permettant au roi de retirer une affaire à son juge naturel pour la juger lui-même ou la confier à d’autres juges.

Quels sont les différents types de juridictions royales ?.

Prévôté → baillis/sénéchaux → présidiaux → parlements/conseils souverains.

Citez quelques juridictions spécialisées.

Cours des monnaies, tables de marbre (eaux et forêts), chambres des cours (finances), sièges de l’amirauté (maritime).

Qui sont les prévaux des maréchaux ?

Juges itinérants chargés de réprimer les malfaiteurs dans tout le royaume.

Rôle des procureurs du roi ?

Représenter les intérêts de la couronne dans chaque juridiction

Qu’est-ce qu’une officialité 

Juridiction ecclésiastique ancienne, présidée par un official, compétente selon la personne (ratione personae) ou l’affaire (ratione materiae).

Compétence ratione personae des officialités ?

Croisés, membres de l’église, étudiants, « personnes misérables ».

Compétence ratione materiae des officialités ?

Affaires spirituelles : sacrements, mariage, filiation, serments juridiques.

Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : rôle dans la justice ?

Justice rendue en français, amélioration du recrutement des juges (diplômes) et de l’auditoire.

qu’est-ce qu’un cas royal ou prévôtal 

Infraction touchant souveraineté ou religion : retrait aux juridictions seigneuriales/municipales/ecclésiastiques et jugement par tribunaux royaux

Moyens d’intervention du roi dans la justice retenue ?

Évocation, cassation, lettres de grâce, lettres de cachet, chambres de justice.

Exemple célèbre de chambre de justice ?

Affaire Fouquet (1661) pour malversations financières.

Objectif des juridictions ecclésiastiques (droit pénal de l’Église) ?

Réconcilier le délinquant avec Dieu (sanctions « médicinales ») et permettre son amendement.

Procédure inquisitoire : définition ?

Justice où le juge mène l’enquête, dispose de pouvoirs étendus, utilise l’écrit et enquête secrète.

Procédure d’office ?.

Le juge peut s’autosaisir suite à rumeur publique pour ouvrir enquête et procès

Que signifie la prohibition des transactions pénales ?

Les accords financiers entre victime et criminel ne peuvent échapper au jugement.

Types de preuves au Moyen Âge ?.

Aveu, témoignage direct, serment. Ordalies disparaissent, duel judiciaire subsiste

Conditions pour recourir à la torture ?

Crime grave, indices solides, contrôle bourgeois et bourreau, pas de lésions définitives.

Différence entre voie ordinaire et extraordinaire ?

• Ordinaire : procédure accusatoire, juge en retrait.

• Extraordinaire : procédure inquisitoire, juge s’auto-saisit.

5 étapes du procès pénal selon ordonnance de 1670 ?

1. Mise en mouvement de l’action publique.
2. Instruction préparatoire.
3. Instruction définitive.
4. Jugements (interlocutoires/définitifs).
5. Voies de recours.

Finalités de la peine ?

Sanctionner le crime, amendement du criminel, prévention et dissuasion.

Peines « réfléchissantes » ?

Punition proportionnelle à la faute (ex : voleur → main tranchée).

Exceptions au principe de personnalisation des peines ?

Crime de lèse-majesté, confiscation des biens familiaux, responsabilité collective des communautés.

Types de peines d’exclusion ?

Mort, bannissement, galères.

Exemple de mutilation punitive 

Marquage au fer rouge (fleur de lys, lettres GAL, V pour voleurs).

Types de peines infamantes ?

Pilori, course, fouet, cage/corbeille, pendaison par les aisselles, amende honorable, blâme.