HGGSP Thème 1 Axe 2

Enjeux diplomatiques et coopérations

A cmb de pourcents les océans couvrent la Terre?

70%

ressources halieutiques def

ressources liées à la pêche

Droit de la mer def

branche du droit international qui vise à encadrer les activités des Etats dans les espaces maritimes

quel est le principal instrument juridique du droit de la mer (nom, surnom, dates?

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, adoptée en 1982, entrée en vigueur en 1994

Avant Monetgo Bay, comment était droit de la mer?

principalement régi par des coutumes internationales et quelques traités sectoriels

Qu’a fait la convention de Montego Bay (5)?

• découpé la mer en différentes zones avec un statut juridique particulier, défini les droits et devoirs des Etats, encadré l’exploitation des ressources marines, déclaré les grands fonds marins “patrimoine commun de l’humanité”, crée des institutions internationales (Tribunal international du droit de la mer Hambourg)

quelles sont les différentes zones maritimes (3 sous juridiction nationale)?

mer territoriale (12 miles), ZEE (200 miles), plateau continental (jusqu’à 350 miles), haute mer

Cmb de pourcentage constitue la haute mer des espaces maritimes?

64%

cmb de pourcentage de protéines animales les océans fournissent-ils

17% (dont 89% destiné aux humains)

Cmb de stocks mondiaux de pêche sont surexploités?

1/3

cmb de pourcentage de la production mondiale de pétrole et de gaz provient des fonds marins (hydrocarbures offshore)?

30%

Construction de parcs éoliens offshore suscitent des oppositions. Pourquoi? La Chine et le RU en ont construit

Impact sur le paysage et les activités de pêche

Qu’est-ce que les nodules polymétalliques? Les exploitation soulève de vives inquiétudes quant à leur impact sur les écosystèmes marins profonds

Amas de métaux contenant des métaux rares et précieux essentiels pour les nouvelles technologies (ex: batteries de téléphone)

Quelle organisation a été crée pour encadrer l’exploitation des ressources dans les eaux internationale?

Autorité internationale des fonds marins

Quel est le nom de la conférence intergouvernementale sur la protection de la biodiversité marine (+ date) ?

accords BBNJ, 2017, signé en 2023 par + 200 Etats

Qu’est-ce que les accords BBNJ ont changé (4)?

• renforcé la protection de la biodiversité en haute mer (ex: création d’AMP)

• encadré les ressources génétiques marines (principe de partage plus équitable des bénéfices entre Etats)

• rendent obligatoire les études d’impact environnemental (Etats devront réaliser des études d’impact environnemental avant toute activité en haute mer)

Noms et rôles de différentes agences/actions de l’ONU

• UNESCO: promotion des sciences de l’océan

• FAO: oeuvre pour une pêche responsable au travers de différents instruments juridiques

• programme des mers régionales (1974): favorise la coopération entre pays riverains d’une même région maritime

• processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (2018): réunion annuelle rassemblant les représentants de gouvernements, associations, organisations, etc… pour examiner les questions liées aux océans

exemples d’ONG environnementale (2)

Greenpeace, WWF

exemple d’organisation professionnelle participant à l’élaboration des normes de sécurité ou environnementales pour le transport maritime

organisation internationale représentant les armateurs et propriétaires de navires (BIMCO)

exemples d’entreprises privées s’engageant à réduire leur impact sur les écosystèmes marins en adoptant des pratiques durables

entreprises de tourisme

prix ISS

+100 mds

cmb d’agences spatiales se sont coordonnées pour l’ISS?

5 (NASA, Roscosmos, Jaxa, ASC, ESA) , 15 pays

début construction ISS

1998

Mesures ISS, poids. Plus grande structure jamais assemblée en orbite

110 m de long, 420 tonnes

L’ISS est habitée en permanence depuis 2000 par des équipages internationaux qui se relaient tout les cmb de temps?

6 mois

Recherches menées sur ISS ont des impacts dans des secteurs comme…

santé, agroalimentaire, technologies de l’information et de la communication

Que permet également l’iSS pour envisager un jour des missions habités Lune-Mars

Elle permet de tester en condition réelle les technologies ou procédures nécessaires aux vols habités de longue durée (ex: système de recyclage d’eau, gestion des déchets…)

Exemple de crise grave où la collaboration sur l’ISS s’est poursuivie sans interruption

annexion Crimée par la Russie en 2014

Pq avenir incertain de l’ISS?

• station très vieillissante, prévue pour durer jusqu’en 2015, prolongée jusqu’en 2024 puis jusqu’en 2030

• coûts d’exploitations très élevés (4 mds/an), partenaires doivent s’accorder sur stratégie de sortie pour un démantèlement contrôlé ou privatisation pour tourisme

Traité de l’space, date et rôle

1967, pose les principes fondamentaux du droit spatial international (exploration et utilisation de l’espace doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, aucune appropriation nationale possible, interdit placement d’arme en orbite ou sur des corps célestes)

Cadre juridique spatial doit se réinventer car (nouveaux enjeux)…

• exploration et exploitation commerciale des ressources spatiales

• densification et congestion de l’espace (réguler le traffic spatial et la gestion des débris pour éviter un effet Kessler)

• militarisation et sécurité (traité actuel interdit seulement le déploiement d’armes de destruction massive)

• nouveaux acteurs

• problématiques environnementales (préserver l’espace)

Quel texte a été adopté par le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPIOS) pour l’élaboration de normes volontaires par les Etats de bonne pratique?

Les lignes directrices sur la viabilité à long terme des activités spatiale, 2019

que font les accords Artemis en 2020 sous l’égide de la NASA(exemple d’accords sectoriels, c’est à dire sur un sujet spécifique lié à l’espace) ?

établit un cadre pour l’exploitation des ressources de la Lune par les agences spatiales et entreprises privées

Cmb de traités et quand constituent le cadre juridique actuel de l’espace extra-atmosphérique?

5, entre 1967 et 1979

Comment s’appelle le projet de traité sur l’interdiction du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique?

PPWT

Résumé de l’Axe 2 en 7 points:

• océans et espace comme espaces d’intérêt stratégique

• droit de la mer

• géopolitique des ressources maritimes

• gestion commune de la biodiversité marine

• gouvernance des océans

• ISS

• gouvernance de l’espace extra-atmosphérique