Éthique Consentement et confidentialité : Obligations et droits au coeur de la relation patient-médecin

quelles sont les 3 obligations du médecin inhérentes à la relation patient-médecin

-consentement aux soins

-Obligation de dire la vérité

-Confidentialité et secret professionnel

définition du consentement

accepter et refuser des soins sur la base de sa seule volonté

quels sont les 4 fondements du consentement aux soins

-droit à l’inviolabilité de la personne

-droit à l’intégrité de la personne

-autonomie de la personne

-autodétermination de la personne

quels sont les soins affectés par le consentement

tout les types de soins: requis et non requis

qu’est ce qu’un soin requis

il est nécéssaire de faire ce soin selon l’état de la personne

qu’est ce qu’un soin non-requis

la personne n’est pas d'ans un état de santé où ce soin est vital

quels sont les 2 types de consentement

consentement implicite/tacite

consentement explicite/exprès

qu’est ce que le consentement implicite/tacite

si le patient se pointe tout seul et il prend action, il faut considérer que le consentement est donné même si rien n’a été formulé

qu’est ce que le consentement exprès/explicite

le patient exprime son accord de manière claire

quelles sont les 3 considérations dans le caractère du consentement

il faut que la personne soit APTE à consentir aux soins

Il faut un consentement éclairé (informé)

Il faut un consentement libre (exempt de coercition)

décris l’aptitude de la personne à consentir au soin

Majeur + apte : consentement personnel

Majeur + inapte : consentement substitué

Mineur= inapte : consentement substitué

Comment fonctionne le consentement substitué

Acceptation ou refus dans le meilleur intérêt du patient

quel est le main devoir du médecin

devoir de l’information

quels sont les 4 intérêts découlant du devoir de l’information

-permet d’avoir un consentement éclairé et autonome

-permet une confiance

-Répondre à un besoin objectif et subjectif du patient

-Pas besoin de toujours dire tout les désavantages

quels sont les besoins “objectifs” et “subjectifs” du patient

Besoin objectif= informations de base

Besoin subjectif: informations adaptées au patient

si le médecin n’a pas besoin de toujours dire tout les désavantages, quels. sont les risques à dévoiler ?

-risques probables et prévisibles

-risques rares, si graves et particuliers au patient

-risques connus de tous si particuliers au patient (pour le lien de confiance)

-risques Importants, si graves et déterminants dans la décision

-risques accrus, lorsqu’un choix est possible

quel est le devoir du médecin, en lien avec son expertise et l’exercice de son jugement clinique

-déterminer un soin adapté et le proposer

comment est ce que le médecin s’efforce de permettre au patient. d’exercer son autonomie

-en lui fournissant l’information

-en imposant pas subrepticement sa volonté

définition de la vérité

il faut Accorder nos jugements avec la vérité

« dire que ce qui est n’est pas, ou que ce qui n'est pas est, est faux »

“et dire que ce qui est, est, et que ce qui n'est pas n'est pas, est vrai »

qu’est ce que la vérité en sciences

1. La Vérité absolue est impossible à trouver : ce qui est le plus vrai=connaissance

2. La vérité serait ainsi relative au groupe social, mais aussi au temps où elle est énoncée

3. Vérité du patient à découvrir et celle de la médecine qui est changeante à travers le temps.

quels sont les 3 moments en médecine où la vérité prévaut

1. Diagnostic et pronostic

2. Informations menant à la décision éclairée (interventions avec ses probabilités de réussite)

3. Erreur médicale

quels sont les.2 buts. d’être obligé de dire la vérité

1. Confiance patient-médecin (article 10 du code de déontologie)

2. Respect l’individu et son autodétermination

quelles sont les 3 manières dont le médecin peut s’adresser au patient

1. Ne rien dire (faire attention de pas laisser le patient dans l’embarras)

2. Tout dire (même dans ce cas, il faut doser)

3. Nuancer ce dire (dévoiler progressivement pour absorber un choc)

qu’est ce que le privilège thérapeutique

1. Qui : privilège du thérapeute

2. Quand : lorsque annoncer quelque chose pourrait détruire encore plus un patient déjà triste

3. Quoi : ne rien dire/dénaturer un peu la vérité/ne pas tout dire n’est pas un problème dans certains cas

4. Comment : privilège à utliser avec beaucoup de discrétion et seulement avec des raisons bien fondées

donne la définition, et la responsabilité du médecin concernant la confidentialité

1. Ne rien dire qui est venu à notre connaissance dans l’exercice de la profession

2. Obligation et devoir de discrétion dans le code de déontologie

3. « doit s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes

au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses

services »

4. Il est interdit de révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si le patient lui interdit

5. On doit utiliser des moyens technologique qui protègent les données de nos patients.

6. Il y a 9 phrases dans l’article 20 sur le consentement dans le code de déontologie

Quelles sont les 7 situations où il est possible de ne pas garder le secret professionnel

1. Si la personne l’autorise elle-même

2. Si cela est exigé en vertu d’une disposition expresse de la Loi

3. En présence d’une raison impérative et juste ayant trait à la santé du patient ou de son entourage

4. Afin d’éviter que soit commis un acte de violence, un suicide, un danger imminent de mort ou de blessures

graves ainsi que mises en œuvre des menaces envers un personne ou un groupe de personnes idenƟfiable

5. Un enfant en danger peut avoir sa confidentialité brisée (DPJ exemple) – c’est même un devoir du médecin

6. MADO

7. Pas le droit de divulguer à un subpoena : sauf si le tribunal l’exige (demander conseil juridique au CMQ)

Qui aurait droit aux données confidentielles d’un patient ?

SAAQ, CNESST, direction de l’état civil, CMQ

Ne rien dire à un policier sauf s’il y a un acte de violence, un avis au coroner, ou un mandat de perquisition.

Seul le tribunal peut exiger que des données

confidentielles soient transmises sans l’autorisation du patient.

résume le respect de la vie privée

1. Ne pas nuire à l’image ou à la réputation

2. Individu = propriétaire de ses informations

3. Aspects éthiques (respect de la personne, établissement et maintien du lien de confiance)

4. Aspects légaux

quelles sont les lois qui concernent la vie privée (spécifiquement celle du patient)

1. Code civil du Québec

2. Loi sur les services de santé et les services sociaux

3. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protecƟon des renseignements personnels

4. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

5. Code des professions

6. Code de déontologie des médecins