II. Le règne du formalisme dans le droit romain ancien

Sur quoi repose le droit romain ancien au début

Entièrement sur le formalisme

Le simple échange de consentement suffit-il au début du droit romain

Non

Comment s’appelle le simple échange de consentement

Un pacte ou une convention

Quel principe résume l’insuffisance du pacte

Le simple pacte ne procure pas d’action

Que fallait-il pour créer des obligations en droit romain ancien

Accomplir des formalités précises

Comment est qualifié le droit romain ancien

Très formel

Que montrent les actions de la loi sur le formalisme

Elles exigent des formules strictes devant le juge

Parle-t-on déjà de contrat en droit romain ancien

Non on parle d’acte

Quels sont les points communs des actes contractuels romains anciens

Ils sont soumis à des formalités obligatoires ils sont unilatéraux et ils sont sanctionnés par un acte juridique particulier de droit strict

Que signifie que les actes sont soumis à des formalités obligatoires

Leur validité dépend d’actes et rites précis imposés

Que signifie que les actes romains anciens sont unilatéraux

Ils ne créent une obligation qu’à la charge d’une seule personne

Par quoi les actes romains anciens sont-ils sanctionnés

Par un acte juridique particulier considéré comme un droit strict

Quelles sont les trois grandes catégories de formalités en droit romain ancien

Obligations réelles obligatio re obligations verbales obligatio verbis obligations littérales obligatio litteris

À quoi correspondent les obligations réelles

À une formation par remise d’une chose

À quoi correspondent les obligations verbales

À une formation par paroles rituelles

À quoi correspondent les obligations littérales

À une formation par écrit

Qu’est-ce que le mutuum

Un prêt de consommation

En quoi consiste le mutuum

Le prêteur transfère la propriété à l’emprunteur d’une somme d’argent ou de biens fongibles

Que sont des biens fongibles

Des biens interchangeables pouvant être consommés

Quelle est l’obligation de l’emprunteur dans le mutuum

Restituer la même quantité et la même qualité de chose

Quelle est une particularité du mutuum

Il est gratuit sans profit pour le prêteur

Quel esprit fonde le mutuum

Un esprit d’entraide

Quels biens le mutuum concerne-t-il

Des biens interchangeables comme les denrées alimentaires et la monnaie

Quelles conditions de volonté existent pour le mutuum

L’accord sur l’objet du prêt et le délai de restitution

Quelle formalité est obligatoire pour former un mutuum

La mutuum datio la remise matérielle de la chose

Qu’est-ce que la mutuum datio

La dation du prêt c’est-à-dire la remise matérielle de la chose prêtée

Donne un exemple concret de formalisation du mutuum

Compter les pièces devant les parties et des témoins

Quel rôle jouent les témoins dans le mutuum

Attester que la dation a eu lieu

Pourquoi la présence de témoins est-elle importante

Parce que la dation est une condition de validité juridique du mutuum

Qu’est-ce que la stipulatio

Une formalité verbale donnant une valeur juridique à tout engagement

Quelle est la nature de la stipulation

Un acte verbal validant le contrat

Qui intervient dans le dialogue de la stipulation

Le stipulant créancier et le promettant débiteur

Qui est le stipulator

Le créancier

Qui est le promissor

Le débiteur

Comment se déroule la stipulation

Le stipulant pose une question et le promettant répond

Quelle question type pose le stipulant

Promets-tu ou Donnes-tu ta parole

Quelle contrainte pèse sur la réponse du promettant

Répondre avec le même verbe exact

Quelle exigence temporelle encadre la réponse

Elle doit être immédiate

Quelle exigence de présence encadre la stipulation

Les deux parties doivent être présentes

Quelle condition de forme est fondamentale dans la stipulation romaine ancienne

La correspondance parfaite entre question et réponse

Quelle sanction existe si le même verbe n’est pas utilisé

La nullité

Quelle règle interdit un mécanisme dans la stipulation romaine ancienne

L’interdiction de stipuler pour autrui

Quelle évolution moderne est mentionnée

L’article 1205 du Code civil autorise la stipulation pour autrui

La stipulation disparaît-elle à l’époque classique

Non elle continue d’exister avec des modifications progressives

Quelle première évolution intervient à l’époque classique sur la stipulation

La disparition progressive de l’exigence de correspondance parfaite

Faut-il encore employer exactement le même verbe à l’époque classique

Non

Les langues peuvent-elles différer entre question et réponse à l’époque classique

Oui

Pourquoi cette souplesse apparaît-elle

À cause de l’augmentation des échanges entre Romains et étrangers

Comment évolue la forme de la stipulation

D’un dialogue oral vers un écrit

À quoi sert d’abord l’écrit dans la stipulation

À la preuve

Comment évolue ensuite le rôle de l’écrit

Il devient aussi une forme de formation de la stipulation

Quelle devient la forme habituelle de la stipulation

L’écrit

Qu’est-ce que l’expensilatio

Un acte contractuel très ancien fondé sur l’écrit

Depuis quand l’expensilatio est-elle connue

Dès la Loi des XII Tables

À qui l’expensilatio est-elle réservée

Aux citoyens romains

Pourquoi l’expensilatio est-elle réservée aux citoyens romains

Eux seuls pouvaient l’établir

Quelle est la fonction de l’expensilatio

Créer des dettes et créances d’argent sans transfert réel d’argent

Par quelle action l’expensilatio est-elle sanctionnée

Une action de droit civil réservée aux citoyens romains

Sur quoi repose la formation de l’expensilatio

Un jeu d’écriture comptable dans des codex

Que sont les codex

Des registres comptables

Que tenait chaque citoyen dans les codex

Un livre de recettes et un livre de dépenses

Comment une créance naît-elle par expensilatio

Par une double inscription dans les colonnes recettes et dépenses

Donne l’exemple d’écriture qui forme l’expensilatio

Nom inscrit en recettes dans un codex et inscription correspondante en dépenses dans le codex d’un autre citoyen

Quel est l’effet de la double inscription

Naissance d’une créance et obligation de payer

Quelle caractéristique commune ont tous les actes romains anciens

Ils ne créent d’obligation qu’à la charge d’une seule personne

Pourquoi le mutuum est-il unilatéral

Seul l’emprunteur est obligé de restituer

Pourquoi la stipulation est-elle unilatérale

Seul le promettant s’engage

Pourquoi l’expensilatio est-elle unilatérale

Seul le débiteur doit payer

Quelle conséquence l’unilatéralité a-t-elle pour le créancier

Le créancier n’a pas d’obligation

Comment les actes sont-ils reconnus en justice

Par des actions de droit strict actiones stricti iuris

Quelles sont les particularités des actions de droit strict

Le juge vérifie uniquement la réalisation des formalités

Que fait le juge si les formalités sont remplies

Il déclare l’acte valable et peut contraindre le débiteur

Que ne prend pas en compte le juge dans les actions de droit strict

Le consentement réel des parties

Quels vices ne sont pas considérés dans le droit strict

Violence dol mauvaise foi

Quel est l’avantage du formalisme strict

Une sécurité juridique maximale

Jusqu’à quand ces contrats formels subsistent-ils

Jusqu’à l’époque classique

Où sont-ils encore cités

Dans les Institutes de Justinien au VIe siècle

Que se passe-t-il progressivement à l’époque classique

Les contrats formels sont concurrencés par le consensualisme