🌳 P2 C3

quelles sont les causes du déreglement cliamtique?

• choix modèle économique

• production° indusitrielle

• sté conso

Évol° des émission des CO2 dans l’UE en 2022 et 2023 par rapport à 1990

• 2022: -31% (3,4 milliard de tonne)

• 2023: - 37% (3 milliard de tonne)

quelle est la 1ère réalisation grande ampleur de l’UE pour le climat?

Conférence Rio sur changement climatique 1992 -> objectif de contenir élevation température <2° + poursuivre action pour éviter élévation 1,5° par rapport au niveau préindustriel

apport des accords de Paris à l’UE

• réalisation de bilans et détermination de mesures à prendre pour satisfaire aux objectifs

  => processus évolutif avec mécanismes de ctrl fondé sur des données collectées par ÉP: conférence anuelle des parties pour faire point d’étape et amender disp°

• obligation pour parties d’engager et communiquer efforts ambitieux pour réaliser objet de l’accord

  => parties doivent établir des contributions déterminées au niveau N à la riposte mondiale et changement cimatque

Quand et comment s’est déclenchée l’action européenne en matière envtale?

publicat° en 2007 sur politique énergie

• propose paquet intégré de mesures dans domaine énergie et changement climatique

• pose des objectifs à atteindre d’ici 2020:

  • -20% émission gaz à effet de serre par rapport à 1990

  • Portée par des énergie renouvelable à 20%  de conso

  • Faire 20% d’éco d’énergie

Illustration avancées com° dans les 2010s?

Mars 2010: comm° Europe 2020
2011: Com° analysze évol° climat énergei et edicte des feuilles de route pour horizons 2050

2013: Com° edicte « stratégies UE relatives à daptation au changement climatique

date et illustration du virage écolo PE ?

Élections européennes mai 2019: 68 députés écologistes <=> gp parlementaire des verts associés aux ALE = 73/705 députés au PE => virage politique car gp parlementaire peut peser

Juin 2019: publication par Com° européenne sur évaluation des projets de plans dans les EM, notamment projets pour mettre en place objectifs UE dans l’energie

Pacte vert (def°, auteur)

pacte Vert =  Europe doit devenir 1er continent neutre sur plan climatique en 2050, en diminuant émissions gaz à effet de serre (-50/55% en 2030)

=> partie importante du programme de Van der Leyen élue en 2019 à la tête de la Com°

Quand et dans quel contexte le Pacte Vert pour l'Europe a-t-il été proposé ?

1. juillet 2019: PE approuve élect° UVDL à la tête de la Com°

2. Novembre 2019: PE adopte résolut°  déclarant état d’urgence climatique et envtal

3. Décembre 2019: Com° présente au PE, Conseil, CES, ComiT des régions le projet de pacte vert

   => plan avalisé par le Conseil + Com° fait propal de réglement pour établi cadre requis pour neutraliT climatique

4. décembre 2020: prop° Com° d’adoption d’un pacte européen pour le climat pour permettre collaboration entre acteurs institutionnels, sté civile, industrie, structure d’enseignement pour lutter contre déreglement climatique/dégradat° envt  => avalisé par Conseil

comment le Conseil prévoit-il de consacrer des financements à l’action climatique?

par le biais des mécanismes covid

• cadre financier pluri-annuel: au - 30% des dépenses dans ce cadre dervotn être consacrées à lutte contre déreglement climatique

• plan de realce européen (Next generation EU): contient la faculté de relance et de réciliences (672 millards sur 750) par de mécanismes de subventions et des prêts aux É dont 37% doivent être alloués à objectifs envtx dont neutraliT

Comment le Pacte vert est-il devenu une obligation juridique pour les EM et l’UE?

depuis adoption « L européenne sur le climat » en 2021: réglement établissant cadre requis pour neutraliT climatique

quels sont les résultats du pacte vert:

• aménagements sur sys d’échanges de quotas d’émission/ mécanisme d’ajustement carbone: adoption d’un Réglement en 2023

• amendaments  sur directives en matière d’énergie antérieures au Pacte vert pour mise en œuvre de mécanismes permettant d’atteindre les obkectif du Pacte Vert: adopt° directive en 2023

• créationd ‘un fond social pour la climat par réglement du 10 mai 2023

project° act° climatique UE au plan I

art 23TUE: action I UE menée conformément à l’artcile 21 qui contient le DD et la protection envt

<=> diplomatie climatique = partie essentielle de la PESC cf ccl 2022 du Conseil UE sur la diplomatie climatique de l’UE

quels sont les 3 points dégagés par le Conseil en 2022 dans ses ccl sur l’action I UE en amtière cliamtique

• même si objectifs pas atteints, objectif UE veulent aller plus loin et déployer  plus d’effort à echelle mondiale

• changement climatique est une menance existentielle à l’humaniT

• diplomatie climatique est composante essentielle  de la diplomatie et de la PESC

intérêt de la biodiversiT?

-> fondamentale par def° pour permettre à être humain de disposer de nourriture, eau douce/potable et air sain + pour maintenir é=libres naturels et lutter contre déreglement climatique + préserver santé humaine, animale ou végétale

-> pour économie: 1/2 PIB mondial  dépend de l’envt naturel et des ressources naturelles car secteurs économiques essentiels dépendent de la nature

exemple d’adhésion lente à conv° I avant Rio par UE pour préservattion bio diversité

• Conv° Commerce Internationale sur commerce des espèces menacées d’extinction 1973: adhésion en 2015 car Conv° ne permettait pas originellement aux OI d’adhérer

• conv° Helsinki (1974) sur envt marin : adhésion 1994

exemple d’adhésion rapide à conv° I avant Rio par UE pour préservation de la biodiversité

• conv° bio-diversité sur mer mediterannées (1976): 1977

• convention de Rio et ses protocoles

  • 1993 pour Rio (1992)

  • 2002 pour Cartagène (2000)

qu’est ce que le plan stratégique de 2011-2020 et quel est son bilan?

20 objectifs d’Aichi centrés sur la bio-diversité

septembre 2020: aucun dess objectifs entièrement atteints, seuls 6 partiellement réalisés

droit dérivé européen étoffé sur la bio-diversiT: l’exemple de la déforestation

1. réglement de 2010: obligations contre opérateurs commercialisant bois et ses pdts dérivés dans la MI

2. prolongement par Réglement 2018 faisant lien entre gestion ressources forestières et pbq émission gaz à effets de serre, en s’appuyant sur enggmt accord de Paris

3. résol° PE 2020 « statégie forrestière européenne » contenant recommandat° à Com° pour mise en place d’un cadre juridique « pour enrayer et inverser la déforestation dont UE est responsable à échelle mondiale » car 80% déforestation mondiale causée par expansion terre agricole et UE y participe par son marché (10%)

4.  juin 2022: prop° Com° pour restauration de la nature, suite à résol° PE

5. 2024:  adopt° d’un txt ⚠ décalage car  établsisement d’un calendrier avec date butoire et entreprises UE accèlèrent déforrestation avant celle-ci

autres exemples de droit dérivé démontrant politique UE et sa logique juridique:

• directive habitat 1992: création du rsx Natura 2000

• Renforcement app° conv° CITES par adoption  réglement assurant protect° F/F par ctrl du commerce

• réglement 2014 sur introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes

directive cadre sur l’eau (2000)

=  cadre pour politique communautaire dans domaine eau envisageant les ≠ types d’eau (souterraines, côtières etc) pour prévenir pol°, améliorer envt aquatique  pour utilisation durable eau

-> laisse large marge de maœuvre aux É car ressource de nature sensible (souveraineT): auteurs de plans de gestions et progammes pour atteindre objectifs

-> adopt° de directives spés suite à décision cadre pour assuer des ctrl réguliers de la qualiT de l’eau comme Directive 1991 pour protéger eaux contre poll° contre nitrates issus de sources agricoles

« Directive cadre strétégique pour milieu marin » (2008)

= établissant cadre d’action dans domaine de la politique pour milieu marin: envisage pillier envtal politique maritime UE <=> favorise DD économie maritime UE + ction pour améliorer règles sur sécurité maritime et prévention et poll° causée par navires

exemple d’initiative citoyenne européenne en matière eau et son bilan

 « Right 2 water » (2013): presque 2 millions signatures, soumise à Com° UE qui lui donne suite en partie, notamment sur droit pour tous les citoyens à jouir de l’eau et aissainissement et donc intensificat° de l’accès universel à eau et assainissement

<=> 2020: adoption directive (sur prop° Com° 2018)

exemple de contentieux de l’UE en matière d’eaux

CJUE a tjrs mis en évidence nécéssT de respecter obligations fixées dans la directive de 1991 (modifiée 2013) sur les eaux urbaines

exemples de conv° sur eaux que UE a ratifié:

> conventions sur les mers régionales

• Conv° Helsinki

• Conv° Barcelone

> conventions ur les fleuves et rivières

• conv° Bern 1999 sur Rhin

• conv° Danube

quelles sont les sources de la poll° atmosphérique, les prsn les + touchées et la pbq la plus urgente en la matière?

Poll° atmosphérique = 1ère cause envtale de décès prématuré dans UE => dégrade les écosystème dans leur ensemble

-> sources: industrie, transports, agriculture, prod° énergie

-> pop° touchées: zones urbaines

-> pbq importante: particules fines comme dioxyde azote ou ozone

<=> EM ne respectent pas les critères européens donc beaucoup de RM dvt CJUE

quelles sont les sources de la poll° sonore, les prsn les + touchées et la pbq la plus urgente en la matière?

-> source: itnensification du trafic et des activités

-> pop° touchée: zones urbaine

-> pbq importante: 20% pop° UE exposées à un niveau largement supérieur au seuil de risque

quels sont les axes utilisés par UE pour sa réglementation ayant permis améliorat° qualiT air?

• Def° de normes de qualiT de l’air pour teneur de l’air ambianr en poll° atmosphérique

• Déterminat° de limites N aux émissions totales de polluants

• Mesures européennes visant les activités, les produits sources de poll° et l’efficcacité dénérgitique

exemples d’action UE sur l’axe Def° de normes de qualiT de l’air pour teneur de l’air ambianr en poll° atmosphérique

pour permettre mise en œuvre du protocole de Goteborg (1999) à la Conv de la Com° économique pour l’Europe  des NU  sur pol° atmosphérique transforntalière (1979) qui pose obligation pour les É de définir des zones et aglomérations pour gérer la qualiT de l’air ambiant et évaluer évol° protection

-> Directive 1996 déclinée par actes juridiques peremettant régir aspects thématiques

-> programme Air pur pour Europe de la Com°

-> directive 2001 fixant plafond N pour certains polluants atmosphériques

quels sont les 2 axes de la politique UE en matière de poll° sonore?

• identification des niveaux de poll°: établissement carthographie bruit + mise en place de plans pour gérer problèmes liés au bruit

• plan sectoriel axé sur les pcpales sources de bruit

Comment se fait identification des nvx de poll° et trace au plan européen?

=> établissement d’un rsx technique permettant de collecter données + informat° du public

=> directive 25 juin 2002: pbq hissée au niveau européenpr + d’efficacité

exemples de l’approche sectorielle en matière de poll° sonore:

• niveau sonore des véhicules à moteur et sys de silencieux: réglement de 2014 fondé sur MI et rapprochement des civilisations

• Transports aériens: retrait de circulation des aéronefs bruyants (Directive 2002 et 200), renforcé par réglement de 2014 sur restriction exploitation liées au bruit dans aéroports UE fondé sur art 100§2 TFUE (politique des transports)

★CJUE 13 janvier 2022 Com° c/ Rep Slovaque:

Slovaquie n’a pas respecté ses obligations car n’avait pas établi de plan d’action pour grands axes routiers et ferroviaires

exemple de contentieux en matière de poll° sonore devant la CEDH

=> art 8 CEDH sur droit à la vie privée avec des arrêt 2010,2011 et 2021

exemple JP CEDH sur contentieux sur les bruits générés par les activités économiques et leur apport

<=> mise en balance:

★CEDH Powell et Rayner c/ RU 1990: mise en balance entre ↘︎ qualité de vie privée des personnes et agréments du foyer des requérants et nécessiT de l’existence de grands aéroports I/intensification du traffic pour le bien être économique des É

★CEDH Flamenbaum  c/ France 2012: sur extension aéroport piste Deauville -> ø viol° art 8 car étude d’impact menée et que ses précaunisations avaient été respectées et que juridictions N avaient reconnu extension comme utilité pbq

exemple CEDH où viol° reconnue

★CEDH Bor c/ Hongrie 2013: viol° art 8 car procédure enggée en 1991 et première mesures prises par autorités pbq que en 2010 + Tribunaux Nx avaient pdt 16 ans manqué de definir des mesures exécutoires pour assurer que requérant ne suppotait pas préjudice disproprotionné + art 6