Le comportement fautif

La diversité des comportements fautifs

• maladresse

• imprudence

• inattention

• négligence

• manquement o° de prudence ou de sécu imposé par la loi ou le règlement

pas necessairement exclusifs l’un de l’autre

L. ou R. def

Jusque loi Fauchon 10 juil 2000,  q° DES R. = règlement au sens source du droit MAIS JP large interprétation qui engobait ttes les sources du D.

L. modifie terme en mettant R. au sg = seul R. stricto sensu (cass ajoute R DUE)

def des causalités

causalité directe: cause du dommage sans interruption entre l’acte et résultat

Causalité indirecte: acte pas cause

• immédiate

• exclusive

du dommage.

Acte reproché n’a pas été seul à permettre réalisation du dommage

faute simple

Faute simple= révèle défaillance banale.

Peut être commise par une personne par maladresse, acte positif ou négatif.

• Diligences normales = in abstracto

• missions/f°/comp/pwr/moyens in concreto.

faute qualifiée nécessaire en cas de causalité indirecte (faute délibérée)

Délibérée : violation de façon manifestement délibérée d’une o° particulière de prudence/sécu prévue par la L./R.

O° particulière de prudence/sécu:  moyens qui doivent être mis en œuvre pour y parvenir

suppose une adhésion/détermination à la commission de de la faute. O° violée en connaissance de cause= dol éventuel.

la faute caractérisée

Caractérisée : qui a exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que l’auteur de la faute ne pouvait ignorer.

par rapport au devoir général de prudence