A. La reconnaissance de la liberté de la communication audiovisuelle

Qu’est-ce que la liberté de la communication audiovisuelle ?

C’est la liberté de créer des entreprises de radio et de télévision permettant de diffuser des programmes et des informations.

Quelle était la situation juridique de l’audiovisuel en France avant les années 1980 ?

Elle reposait sur deux caractéristiques :

• un monopole public

• un contrôle étroit du gouvernement, notamment sur l’information

Comment était organisé le monopole public de l’audiovisuel avant 1959 ?

Il était géré directement par l’État.

Quelle évolution intervient en 1959 concernant le monopole audiovisuel ?

Sa gestion est confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Quelle transformation du monopole intervient après 1974 ?

Le monopole est confié à plusieurs sociétés, dont l’État est l’unique actionnaire.

Quelle était la nature du contrôle exercé sur les organismes audiovisuels ?

Un contrôle étroit du gouvernement, particulièrement en matière d’information.

Quel phénomène apparaît à la fin des années 1970 dans le secteur audiovisuel ?

L’apparition des radios libres, qui émettaient en dehors et en violation du monopole public.

Quel événement politique entraîne la fin du monopole public de l’audiovisuel ?

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, suivie d’une loi supprimant le monopole.

Quel texte régit aujourd’hui la communication audiovisuelle en France ?

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Quel principe fondamental est affirmé par la loi du 30 septembre 1986 ?

Le principe de liberté de la communication.

Quelle notion moderne est utilisée par la loi de 1986 pour définir cette liberté ?

La communication au public par voie électronique, qui est libre.

Que recouvre la notion de communication au public par voie électronique ?

Elle inclut :

• les services audiovisuels (radio, télévision)

• internet

Quelle est la valeur juridique de la liberté de communication audiovisuelle ?

Elle a une valeur constitutionnelle.

Sur quel fondement constitutionnel repose la liberté audiovisuelle ?

Sur l’article 11 de la DDHC de 1789.

Quelle décision du Conseil constitutionnel consacre la liberté de communication audiovisuelle ?

La décision CC, décision n°82-141 DC.