le monde des avatars : enjeux juridiques

Def avatar

Représentation num d’un usager réel

• permet de matérialiser en ligne présence

• Peut ê un robot (opérations chirurgicales réalisées à distance)

• « C’est la puissance de soi projeté » François Perea

• dvlp dans secteur médical, spatial, militaire, artistique (robot avatar dans champs de mines)

Bénéfices

Prolonger capacités humaines + augmenter ê H avec capacités

• lib d’expression sans que ID soit révélée → femmes Iran

• Lib d’aller et venir → handicapés se déplacent

• Lib de réunion & assos → avatar fait choses qu’on peut pas

Dr et libertés menacés

Atteinte aux prsn + biens → Piratages / détournement / exploitation

• dr de la perso id num = dignité H, dr à l’intimité, dr respect mémoire

• Dr à l’image, propriété intellectuelle, dr auteur = invest pour dvlp avatar

• Dr intégrité mentale, vie prv mentale = neurosciences humains - machines (? De intrusion cerveau)

Qui est responsable ?

• Cas agression sex sur autre avatar → infraction doi tê caractérisée avec ID suffisante

  • 2016 Jordan Belamire avatar tripoté = plainte

• Homicide pas possible

• Possible d’engager resp plateforme

Est-ce qu’on peut vendre avatar ?

Oui

• Canada 2004 : seule prsn H peut détenir statut d1 œuvre

• 2010 US : utilisateurs indemnisés après avoir investi dans le jeu Second Life suite à modif du jeu

• Affaire Runescape 2008 Pays-Bas : cour refuse indemnisation car objets du jeu transférés pas réels

Def robot

Robot = mécanisme programmable actionné sur au moins 2 axes avec degré d’autonomie, se déplaçant dans son environnement pour exécuter les taches prévus

• mot vient du russe « travail »

• Niveau d’autonomie dépend de capacité à effectuer tâches

• Mtn robots intelligents

Étapes de vie artificielle

Imitent esprit humain

• 1ère machines parlantes 80s

• Ordi battre > nv intellectuel H

• IA auto-apprenantes

Humanisation des robots

• s’exprimer, se mouvoir, se déplacer

• Pepper le chien ou japonais qui veulent épouser poupée humanoïde

Règles possible dans charte robotique

• ne pas faire mal à ê H

• Obéir mais pas ordres dangereux

• Se protéger sauf si vie H en jeu

Régime jur du robot

En FR = bien meuble appropriable sans PJ

• responsabilité des choses dont on a la garde (art 1242 CC)

Responsabilité produit défectueux

Art 1245 et s CC : producteur responsable

• applicable aussi au constructeur m^ si pas lié par un contrat à la victime

• constructeur car responsabilité civile → sinon responsabilité vendeur

Classement risques et interdiction IA

IA classés en fonction des risques

interdit :

• exploitation vulnérabilités

• notation sociale

• déduction des émotions sur lieu de travail / établissements d’enseignements

• Évaluation risque d1 prsn commettent infractions