fondements (copy)

Quel était le nom d’origine d’Auguste

Quel était le nom d’origine d’Auguste

Octavius

→ il a changé son nom suite à son adoption par testament de Jules, et intègre donc la famille Julia

Qu’est ce qui a mené à la fondation de la république Romaine + le terme latin relié à la république

le renversement/prise de pouvoir d’Auguste en -27

• Res publica → chose publique, les institutions vont défenre et agir au nom de l’intêret public pour gouverner et produire du droit

l’empire occidental prend-il fin avant, après ou en même temps que l’empire oriental

avant (450 ap JC)

• L’empire oriental reste plus longtemps et va devenir l’empire Byzantin

Qui est justinien

le premier empereur de l’empire Byzantin, c’est sous son règne qu’on va codifier le droit sous le Corpus Juris Civilis et ses écritures seront conservés

quels sont les 3 régimes politique

1. monarchie (de la fondation à -509)

2. république (-509 à -27)

3. empire (-27 à 565)

Qui est Auguste

Premier empereur romain, qui a établi le principat et a mis fin à la République.

quel est la différence entre bas-empire et haut-empire

Haut empire

• -27 à 284

Bas empire

• 284 à 565

c’est quoi le passage du haut empire au bas empire

• extension de la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire sous l’Édit Caracalla

quels sont les 3 périodes juridique

1. droit romain archaïque (durant Rome ancienne et républicaine)

2. droit classique

3. Bas empire

Qu’est ce qui explique que les esclaves ont peu des obligations et très peu de droits et sont vu comme des biens

Rome est une société esclavagiste donc seulement les citoyens ont des droits romains

Explique le caractère militariste de la société de Rome [conséquences/fonctionnement de ce caractère]

• chaque citoyen doit contribuer à la collectivité soit en servant dans l’armée soit en étant des fonctionnaires temporaires

• Grâce à l’armée, rome va s’étendre durant la période républicaine vers Italie, Espagne, Afrique du Nord, etc..

qu’est ce que le Cursus Honorum

Parcours de l’honneur (offert au patriciens)

-        Repose sur 2 idées fondamentales

• les fonctions officielles sont assurer en principe pour une année

  • empêche une réitération rapide de certaines fonctions (10ans)

• et assurer de manière collégiale pour éviter que qqn s’empare de plus de pouvoir, il faut donc plusieurs titulaires de la magistrature élus

-        Différentes fonctions

• armée, étatique [organiser les jeux, maintenir l’approvisionnement en grain, gestion de l’impôt, gestion de l’ager publicum = terre partagée pour le bien être de la population romaine]

-        Fonction au sein de l’armée : commence petit, puis on grimpe dans la hiérarchie de l’honneur dans le but de candidater pour le rôle de consultât [2 au total, période de 1 an] [Gaius Marius = exception, 7 ans]

-        Préteur : juge de la procédure à Rome

-        Questeur : gère la collecte de denrées, l’arrivé et distribution des biens, collecte impôt

-         Loi Cornelia [par Sylla] : oblige la questure avant la préture et la préture avant le consulat

Parcours de carrière politique à Rome, impliquant des fonctions électives dans l'ordre hiérarchique.

Quel est la hiérarchie du peuple

1. sénatoriale (patriciens)

2. ordreéquestre/chevalier/commerçants

3. petit peuple (plèbe)

ques-ce qui qualifie les patriciens

ils viennent de nobles et des familles les plus riches, les chefs des 300 nobles familles pourront être dans le Sénat. Ploutacrie = 300 familles?

ques-ce qui qualifie l’ordre equestre/chevalier/commerçants

ne viennent pas d’une famille prestigieuse

qu’est-ce qui qualifie la plèbe

ils n’ont pas bcp de richesse, ne viennent pas d’une famille prestigieuse, jouent un rôle dans l’élections des magistrats. Peuvent avoir des fonctions de tribuns ou être dans l’assemblé de la plèbe

peut on changer de classe sociale

oui, on peut monter mais on peut aussi redescendre

Quel est l’oppositon entre le petit peuple et les grandes familles

Le petit peuple recherche plus de pouvoir et les grandes familles veulent maintenir leur pouvoir

Qui sont les préteurs

• Magistrat romain chargé de la justice / magistrats judiciaires par excellence

• possèdent un imperium inférieur mais en matière de procédure, c’est eux qui on l‘ imperium le plus fort

• les juges du respect de la procédure, vérifie si les actions sont bien engagées,

• modifie l’Édit du préteur

Pourquoi dit-on que les préteurs devient créateur de normes et règlement

parce que on modifiant l’Édit du préteur, ce qui est écrit est incontestable et obligatoire à tous

Quels sont les 2 types de préteurs

Préteurs Urbain

• modifie l’Édit

• préteurs de la ville (Urbus = territoire de Rome)

Préteurs Pérégrins

• jugent les procédures des pérégrins ou certaines cas entre étranger et citoyen

Qui a généralement l’imperium le plus élevé et comment nomme t-on cet imperium

• les consults

• imperium consulaire

Qui sont les consuls

• fonction réservé au patriciens mais suite à une revendication de la plèbe, un Consult doit désormais provenir de la plèbe (sénateur avec racines plébéienne)

• convoquent et président les comices centuriates et comices tributes

• proposent des lois aux comices

qui sont les tribuns de la plèbe

• ils ont un pouvoir de veto sur les propositions des consultat (doivent se mettre en accord pour veto)

• capacité de proposition législative

• représente les intérêts de la plèbe

• élue pour 1 an

• fonction collégial (l’autre tribun peut annuler ce que l’autre a fait, ce qui mène à bcp de corruption)

• ils sont sacro-saints et inviolables

  • Tout ce qui touche à liberté de parole parlementaires et leur protection

• pas de potestas ni d’imperium mais une forme d’auctoritas

• ont la puissance tribucienne et la prohibition contre tous les magistrats

• rôle de tribun prend fin avec Auguste

c’est quoi la potestas, auctorias, imperium, prohibitio

potestas

• capacité politique

imperium

• Pouvoir de décision et d'obligation exercé par certains magistrats romains.

auctoritas

• Autorité ou prestige associé à une fonction ou à une personne dans le contexte romain.

prohibitio

• Pouvoir d’user de cette puissance contre d’autres magistrats (ex: prononcer prohibitio contre un consul, questeur si considère qu’il agit contre intérêt de Rome et de la plèbe)

imperium consulare

• pouvoir de poser son autorité sur l’armée

C’est quoi les comices tributes

Des assemblés de citoyens qui votent les lois proposées par les consulats et magistratures mais ne peuvent pas les initier ou les amender

C’est quoi les comices centuriates

forme de rassemblement du peuple par centaine, réunis au début de la période mais ne sera plus utilisé pour la production de normes

C’est quoi les comices couriates

votent les lois et élit les magistratures au début de la période, mais seront remplacé par les comices tributes, et les comices couriates vont maintenant focus sur le vote des normes qui visent des personnes précises, des normes individuelles

c’est là qu’on a permis l’adrogation

C’est quoi l’adrogatio

un type d'adoption dans l'ancien droit romain où une personne qui est déjà adulte et capable de prendre ses propres décisions est adoptée par une autre famille.

C’est quoi les leges rogatae

Ce sont les lois votées par les citoyens dans les comices. Les projets de loi sont partagé par affichage (promulgatio) et les citoyens votent, si c’est accepté, le magistrat va la promulgée par une déclaration solonnelle (renunciation)

C'est quoi la Loi Hortensia

une loi qui stipule que les lois votées dans les assemblés de la plèbe, soit les plébiscites, lient maintenant le reste des citoyens. Donc les législations prisent par l’assemblé de la plèbe vont acquérir une force équivalente à celle des lois prisent devant les comices

C’est quoi les Decemviri

une commission de 10 magistrats extraordinaires chargés par l’assemblé curiates de rédiger des lois en 1 ans. Ils échappent au droit de veto des tribuns

les 10 magistrats ont fait des consultations de différents systèmes juridiques (ex. lois athéniennes rédigés par Solon

les principes retenus par les decemviri ont été approuvés par les comices centuriates et furent gravés sur 12 tablettes de pierre (10+2)

C’est quoi Mos mairorum

Code non écrit dont les romains tirent leur normes sociales. C’est la coutume : ensemble de principes, modèles, comportements, pratiques sociales et religieuse qui affectent la vie privé, politique et militaire

La coutume est le reflet de la pratique sociale au quotidien des citoyens

Les deux sources du droit = coutume et loi, qui prennent leur légitimité sur les 2 sources du droit

Les rapports entre coutume et loi

Ce sont les deux sources du droit = coutume et loi, prennent leur légitimité sur les 2 sources du droit

Loi = un pacte liant les citoyens et garantit l’ordre de la société

coutume = le reflet de la pratique sociale au quotidien des citoyens

C’est quoi le Sénat

• gère les finances et contrôle l’activité militaire des généraux

• possède leur rôle à vie, le rôle reste dans la famille et est transmit au prochain pater familias de la famille. Faut être riche (1M de sesterces)

• N’édicte pas des lois à part des normes règlementaires pour permettre au gouvernement de fonctionner

explique la capacité normative du Sénat

de base ils ne peuvent pas voter/faire des lois mais peut donner leur avis sur les futures lois qui seront votées par les comices, appelés senatusconsultes. Cette obligation morale que les consuls doivent consulter le Sénat avant d’agir devant les comices va devenir obligatoire par la Loi Publia

Qu’est ce que la Loi Publia a fait

Elle a rendu l’obligation morale que les consuls devaient de consulter le Sénat avant d’agir devant les comices obligatoire

Explique la source doctrinale comme source de droit à Rome

• des juristes vont interpréter et commenter les lois (Édit du préteur et les XII tables), c’est juristes seront appelés les experts ou sage du droit, les jurisprudents

• Ils ne sont pas des praticiens du droit mais des commentateurs. Ils émettent leur opinion par rapport à des lois et on les respectes puisque les personnes qui disent leur opinion sont bien placés dans la hiérarchie mais leur opinion n’est toutefois pas contraignante

• Par leur interprétations, ils deviennent créateur de droit

•   Jurisconsultes (font des consultations) V.S Juriprudentes (identifié comme des sages du droit)

Qui sont Publius Mucius Scaevola et Servius Sulpiciu

• Publius Mucius Scaevola est un ancien consuls et Grand Pontife.

• Servius Sulpiciu est le premier commentateur de l’Édit du préteur

• les 2 juristes qui sont considérés comme fondateur de la “doctrine”

C’est quoi le but de la mancipatio

C’est la manière de matérialiser la transmission d’un bien, du patrimoine d’une personne vers le patrimoine de l’autre

Quels sont les biens les plus importants à rome et comment on les nommes

-          Les biens sont les esclaves, animaux à force motrice, fonds de terres et les constructions dessus

- le mot est Res mancipi

Quelle est la procédure de vente pour les biens Res Mancipi

La vente se passe devant le forum, 5 témoins male présents, une balance [d’un côté c’est une statuette humaine, fond de terre ou statuette animale, de l’autre coté c’est un lingot d’airain] et il y a des paroles rituelles échangées

Quelle est la procédure de vente pour les biens qui ne sont pas Res Mancipi

La vente se passe par un échange consensuelle sans cérémonie

Qu’est ce qui fait que la mancipatio va se transformer en l’émancipatio et que cela signifie

C’est en se servant de la mancipatio et les Loi des XII tables

l’émancipatio c’est le passage de la tutelle partenelle à la pleine personalité juridique

Qu’est ce que la sponsio et explique la procédure

c’est un contrat plus informel qui consiste à déclarer oralement une promesse unilatérale

1. « Promets-tu de faire cette chose »

2. « Je le promets »

Il faut-ils des témoins ou un écrit dans la sponsio

non le simple échange de parole crée le contrat mais la présence de témoins ou la rédaction d’un écrit renforce le contrat

Que ce passe t-il si qqn n’exécute pas la promesse qu’il avait dit dans la sponsio

-          En cas de non-exécution, c’est la iudicis aritrive postulatio qui doit être invoqué afin d’obtenir un arbitre

La sponsio peut elle etre utilisé pour faire une promesse unilatérale entre un citoyen et un pérégrins

non, la sponsio ne peut seulement être utilisé entre des citoyens romains

c’est pour cela que la sponsio sera remplacé par la stipulatio qui permet d’argir vis-à-vis des non citoyens

tout ca va donner lieu à la responsio qui est la responsabilité

Comment appele ton les 2 phases du procès

1. iure ( Les faits sont transcrits en termes juridique sous la supervision d’un magistrat)

2. apud iudicem (Un 2e juge tranche à partir de l’exposé juridique effectué)

Explique la phase iure

c’est la procédure formulaire devant le préteur, la procédure consiste à formuler des paroles par rapport à l’action qu’on veut engager. Ces paroles se trouvent dans l’Édit du préteur

Pour déclencher la procédure formulaire, les deux parties doivent se présenter devant le préteur siégeant au forum un jour faste. Si une des parties refusent de se présenter, elle peut être forcée si l’autre partie a des témoins

chaque situation a une formule d’actions caractéristique de celle-ci, et si la mauvaise formule est utilité, la cause en litige tombe à l’eau

Le préteur, de plus en plus sollicité, se trouve obligé de donner des instructions écrites au juge qu’il nomme afin de résoudre le litige.

Une telle formulation apparaît tout d’abord vers le IIIe siècle afin de résoudre des litiges dans les cas où aucune action de la loi n’est envisageable.

Le préteur devient alors créateur de droit. Mais cette création se limite à la procédure.

La formule consiste en la nomination d’un juge (choisi parmi les jurés des procès criminels) et dans l’établissement d’instructions fixant les étapes et les questions permettant de résoudre le litige.

Qu’est ce que l’actio per sacramentum

c’est une formule d’action qui peut être utilisé pour tous les litiges

explique la formule actio per sacramentum

1er étape : la vindication, c’est la réclamation/revendication de la chose par le demandeur, une des parties touche le bien avec une baguette de pain. Lorsque c’est un esclave, la formule énoncé est : “ J’affirme que cet esclave est mien, en vertu du droit des quirites (des citoyens romains) selon sa causa. Comme je l’ai dit je t’impose la vindicta “

2e étape: la contra vindicatio, c’est la contre revendication par le défendeur. Lorsque c’est un esclave, la formule énoncée est “ J’affirme que cet esclave est le mien, en vertu du droit des quirites selon sa causa”

3e étape: le magistrat déclare “ Lâchez tout deux l’homme”

4e étape: le défendeur réponds “ J’ai satisfait au droit en imposant la vincdicta, ce qui veut dire que j’ai rempli les conditions d’engagement en action”

5e étape: le demandeur initie le provocatio sacramentum et énonce : “ Puisque tu as fait la vincdicatio sans droit, je te provoque par le sacramentum de 500 as”

6e étape: le défendeur réplique ce qui a été dit à la 5e étape

Fin: le magistrat nomme le juge qui aura à dire lequel des deux serments est juste

Explique la phase apud iudicem

Tout se passe en public, où un juge examine le litige. C’est une procédure sans formalité puisque tout dépend de l’appréciation du juge/jury et pour ce faire on va entendre des témoins, des témoignages de ouï-dire et des témoignages de probation [dire que ce citoyen est honorable]

Avant, il n’y avait pas de professionnel de droit devant les tribunaux, chaque citoyen devait se defender lui-même, avoir la connaissance des lois. Ensuite on va commencer à faire intervenir l’avocat, il ne sera au début qu’un professionnel de la persuasion et non un professionnel du droit. Il plaide avec sa capacité d’être persuasif et d’appeler la jurisprudence [au sens du droit romain donc de nos jour la doctrine

Le juge décide indépendamment et sa décision = sentencia qui est l’expression de son opinion peut avoir différente forme [généralement monétaire], mais durant la république on limite les décisions qui vont mettre à mort ou en vente un citoyen romain

explique le rôle de l’avocat dans la phase apud iudicem

Avant, il n’y avait pas de professionnel de droit devant les tribunaux, chaque citoyen devait se defender lui-même, avoir la connaissance des lois.

Ensuite on va commencer à faire intervenir l’avocat, il ne sera au début qu’un professionnel de la persuasion et non un professionnel du droit. Il plaide avec sa capacité d’être persuasif et d’appeler la jurisprudence [au sens du droit romain donc de nos jour la doctrine

Explique la Loi Julia et son lien avec la phase apud iudicem

c’est cette loi qui va humaniser la sentence en matière civile et permettre au débiteur de céder tous ses biens afin d’éviter l’emprisonnement ou la mort par son créancier.

Avant loi Julia : la sentence d’un débiteur d’une somme était la vente ou la mort

Que s’est-il passé durant la période de l’avènement de l’empire

Il y a eu conservation du sénat et de l’essentiel des magistratures comme les préteurs, mais on supprime graduellement les lois (texte votés par peuple romain) et les tribuns de la plèbe

Explique le pouvoir législatif que l’empereur a

L’empereur est lex animata, ce qui veut dire la loi vivante. Ce que veut ou ce qui plait au prince a force de loi = quod principi placuit, legis habet vigorem

Puisque les lois votées par les comices auront disparues, les sénatusconsultes deviennent les seules décisions ayant force de loi.

c’est au milieu du 2^e siècle que l’empereur commence à produire des normes de sa propre volonté, les normes votés seront le reflet direct de la volonté impériale

Formellement l’empereur ne produit pas des normes, ses désirs prononcés deviennent loi par son contrôle de toutes les institutions, notamment le Sénat où, l’empereur va imposer de nouvelles normes et que le Sénat sera obligé de voté.

Donc le Sénat est maintenant une chambre d’enregistrement de la volonté de l’empereur

Les magistrats élus seront remplacés par des permanents qui vont servir au bénéfice de l’Empire

explique le monopole impérial d’édiction des normes

il y a 3 types de normes voulus par l’empereur et ses normes vont devenir les principales sources de droit

explique les 3 constitutions impériales

1.     Édits

• Acte de portée générale

• Se sont véritablement des lois de l’empire à partir du 3^e siècle

• Ne viennent pas de la volonté du peuple mais de la volonté de l’empereur

2.     Décrets

• Des jugements rendus par l’empereur lui-même en son conseil

• Règles de droit issus du jugement de l’empereur

• Ces règles ont vocation à s’appliquer à tous et à travers l’empire (N’EST PAS UNE JURISPRUDENCE, simplement une règle qui sera officialisé

• Des normes qui partent d’un problème pratique

3.     Rescrits

• Des réponses données par l’empereur (ou ses services) à des questions écrites posées par des fonctionnaires locaux et gouverneurs et parfois des particuliers qui sont proche de l’empereur

• Donc des hauts fonctionnaires et gouverneurs vont envoyer une question à l’administration impérial et très rarement à l’empereur lui-même, et la réponse produite va aussi avoir une force obligatoire

• Des avis administratifs qui émane de l’administration impériale

Quelle est la différence entre les rescrits et les édits/décrets

Les édits et décrets auront une forme de publicité, on va s’assurer que les textes soient connus partout dans le territoire alors que les rescrits ne sont pas sensé être diffusé de manière large, ils ont une portée obligatoire/exécutoire plus faible que les autres. Les rescrits peuvent être envoyer dans un autre territoire pour donner connaissance des rescrits

-        La force obligatoire des rescrits est pour ceux qui ont posé la question

qu’est ce qui permet au juriste de donner des consultations et qui a mis cela en place

Auguste crée le jus publice respondi

c’est quoi le jus publice respondi

Un brevet officiel d’habilitation reconnu par l’empereur qui permet au juris consults et jurisprudent de produire des consultations qui ont la même force et autorité que ce que le prince dit

Explique la force d’interprétation des jurisconsuls comme source créatrice de droit

Les jurisconsults sont des commentateurs et consultateurs. C’est une vrai profession, ils sont sollicités comme expert du droit et leurs consultations deviennent source de droit

Leurs consultations ont donc une force exécutoire/obligatoire devant les tribunaux. Leurs consultations ne sont pas contestables, elles sont reconnues comme des normes de droit faites au nom du prince. Elles ne sont pas un élément de plaidoirie que le juge peut décider ou non mais bien un élément qui s’impose au juge

Il n’y a pas de hiérarchie de normes ni de hiérarchie de consultations, par contre une consultation peut être vue plus symboliquement pertinente en raison de la réputation du juris consuls qui l’a donné

En conclusion, toutes les consultations seront le produit de la doctrine durant cette période classique (1e siècle avant JC jusqu’au 3e siècle). C’est l’âge d’or de la doctrine = tout ce qui est identifié comme norme émanant des experts sera considéré comme la jurisprudence au sens du droit Romain mais de la doctrine au sens du droit de maintenant

Qui sont les princes de la doctrine

Paul, Papinien, Ulpien, Modestin, Gaius. Ils étaient tous des hauts fonctionnaires sauf Gaius.

Qu’est ce que Gaius a crée + la conséquence

Gaius créa le premier manuel de droit destiné au public et aux étudiants mais les autres étaient mécontents puisqu’ils jugeaient que le manuel était trop simple et pas assez précis

Explique le problème de l’accessibilité des normes

• Les documents étaient dispersés

• Il n’y avait pas de document officiel établissant le droit à appliquer

• Il n’y avait pas de hiérarchie de normes [seul élément c’est que si il y a constitution impériale, ce serait la dernière constitution en date qui va trancher]

• Il y avait contradiction entre les textes

• Il y avait trop de textes et différentes sources

• La publicité des normes était un problème, les édits étaient publiés mais les décrets et rescrits non

• Les consultations malgré leur autorité officielle, n’avaient pas de publicité officielle

• Le peuple Germanique pénétrait petit à petit l’empire

• Conclusion : insécurité juridique

Explique c’était quoi l’initiative privée par les Codes Grégorien et Hermogénien

-        Tentative privée de regrouper les constitutions impériales dans un seul et même document. Ces textes auront le terme de Codex, mais n’auront aucune valeur officielle

-        Le but était de rendre les constitutions impériales plus accessible

Explique le Code Grégorien

Recueil des constitutions des 2^e et 3^e siècle. Il est élaboré vers 291-292

Explique le Code Hermogénien

Complément qui regroupe les constitutions de Dioclétien et de Maximin datant de 293 et 294. Composé en 295, il fut réédité en 305

Explique l’affirmation du pouvoir impérial sur l’édiction des normes par la limitation des citations

Limitation des citations —> plus de jus publice respondi

En 426, la jurisprudence (au sens romain du terme, donc de la doctrine) est figée, mais le prestige des grands jurisconsultes des périodes précédentes reste immense

• Tout ce qui a été fait dans le passé garde une grande valeur, mais on ne considère plus que les jurisconsultes peuvent créer des normes dans la période de Théodose

• Théodose impose la Loi des citations. La loi permet de citer les opinions des 5 grands jurisconsultes devant les tribunaux. Pour les autres jurisconsultes, leur opinion ne pourra seulement être utilisée si elle a été citée par un des 5 grands jurisconsultes et que on a le manuscrit de la citation

• En cas de divergence entre les 5 grands, la majorité l’emportait et en cas d’égalité, il y avait une préférence pour l’opinion de Papinien

• Le problème est partiellement résolu, on arrive à jongler les consultations des 5 grands, mais le problème de publication est toujours là

Explique c’est quoi le Code Théodosien

Un code qui réunit les constitutions générales existant depuis Constantin, et sélectionne ce qu’on veut publier, enlève toutes contradictions, toutes règles qui ne doivent plus s’appliquer en les classant par ordre chronologique et regroupée par titre. Il compte seize titres. Il servira de modèle au Bréviaire d'Alaric (506), qui va s’en inspirer pour rédiger leurs propres textes de loi

Dernière période où l’empire peut être vu comme un tout, le code sera distribué dans la partie Ouest de l’empire

explique le problème du Code Théodosien

Bien qu’il reprenne toute la législation impériale depuis Constantin, ce n’est que les constitutions (édits) et pas toutes les autres normes

Également, l’agencement chronologique n’aide pas vraiment à savoir quel est le droit à appliquer face à telle situation. Ce qui oblige à chercher tout le droit de chaque empereur pour voir s’ils avaient traité et écrit sur ce problème

Explique la codification impériale de Justinien

Justinien exprime sa volonté de faire une compilation et publication du droit romain. Il produit le corpus juris civilis, qui sera le corps de droit civil mais qui inclue aussi des normes de droit public et privé.

Le corpus juris civilis ne sera que connu et appliqué dans la partie oriental de l’empire puisqu’il ne contrôlait que l’ouest et va perdurer jusqu’à la chute de Constantinople

C’est grâce à ce code que les juristes on put connaitre et se vont appuyé sur le droit romain pour bâtir leur propre système juridique

Qui est Tribonien

Le juriste, le haut fonctionnaire qui va opérer, diriger l’ensemble du travail de compilation juridique qui va donner lieu à la compilation justinienne. Ces compilations vont rassembler les différentes sources du droit romain, en les regroupant et harmonisant de manière à faire le droit positif de l’empire byzantin.

Questeur

Fonctionnaire romain responsable de la gestion financière et de la collecte des impôts.

Censeur

autorise une personne à être sénateur

Sénat

Assemblée politique à Rome, composée de membres issus des classes supérieures, jouant un rôle consultatif.

Pérégrin

Statut juridique des étrangers à Rome, avec des droits et procédures spécifiques.

Loi Cornelia

Loi qui a établi des règles sur la hiérarchie des fonctions politiques à Rome.

Plèbe

Classe sociale inférieure à Rome, représentant le petit peuple, souvent en lutte pour des droits politiques.

Lois des XII tables

Premier code de lois écrites à Rome, établi pour protéger les droits des citoyens.

-          Les XII tables visent essentiellement les rapports de pouvoirs mais touchent également la filiation, la répudiation de l’épouse, la succession.

-          Elles comportent différentes dispositions pénales relatives aux agressions, aux dommages portés aux biens et aux personnes.

Coutume

Pratique sociale acceptée qui influence le droit, souvent non écrite.

Sénatusconsultes

Avis ou recommandations du Sénat, devenant de plus en plus contraignants au fil du temps.

Explique la construction juridique de la famille romaine

• Une construction juridique, fondée sur la puissance paternelle exercée par le pater familias.

le pater familias

• est le seul sujet de droit (sui iuris)

• dispose d'une puissance juridique (potestas) sur tous les membres de sa famille, considérés comme juridiquement incapables (alieni iuris)

• a pleine capacité juridique pour lui et pour l’ensemble des membres de sa famille (épouse, enfants, membres éloigné, etc.)

à la mort du pater familias, qui devient le nouveau

• l'homme le plus âgé de la famille qui lui succède. Mais si il a un fils qui est majeur, c'est lui qui devient le nouveau pater familias.

Sur qui le pater familias a le pouvoir de vie et de mort

• sur son épouse

• ses enfants, quel que soit leur âge ou leur sexe

• sur les membres plus éloignés de la famille, tels que les frères, sœurs, neveux et nièces, à condition que ceux-ci ne soient pas déjà soumis à un autre pater familias.

il existe il des mécanisme automatique pour sortir de la puissance du pater familias.

non

• le pater familias peut décider de libérer un membre de sa famille de sa puissance, mais il n'existe pas de mécanisme automatique pour sortir de la puissance du pater familias.

vrai ou faux: les alieni iuris n’ont pas de droit

faux

• Les alieni iuris ne sont pas dépourvus de droits, mais ils ne peuvent les exercer directement.

  • le pater familias est le seul à pouvoir exercer les droits des membres de sa famille.

Explique la limite de la puissance du pater familias par l’empereur Hadrien

• Empereur Hadrien pose le principe que le père qui tue son fils après que son fils a porté atteinte à l’honneur familial, sera condamné à la déportation (ce trouve dans un rescrit)

Explique la limite de la puissance du pater familias par l’empereur Constantin

• Pour l’empereur Constantin +319, le père qui tue son enfant est coupable de parricide (Ce trouve dans un rescrit qui va être repris dans le Code théodosien)

Quelle loi a limité le pouvoir du pater familias en matière de mariage, quelle est cette limite

La loi Julia

• interdisant au pater familias de marier ses alieni iuris contre leur gré ou de s'opposer à leur union sans motif légitime.

quel grand juristconsulte considère que la puissance paternelle doit consister dans la tendresse et non dans la cruauté excessive.

Ulpien

vrai ou faux: Les fiançailles consistent en un rituel juridique, d’engagement d’une personne envers l’autre exprimé par les deux paterfamilias.

faux

• Les fiançailles ne consistent qu’en un rituel NON juridique, d’engagement d’une personne envers l’autre exprimé par les deux paterfamilias.

les alieni iuris peuvent ils se marier sans le consentement des pater familias

• Le seul consentement qui contait c’est ceux des paters familias puisque c’était les seuls qui pouvaient être représenté juridiquement. Donc les enfants ne peuvent pas se marier légalement sans avoir le consentement des pater familias

Avec la loi Julia qu'est-ce que le pater familias doit faire pour forcer le mariage, et comment la fille peut-elle s’opposer

• Le mariage ne doit pas entrainer le déshonneur pour la famille, donc pour forcer un mariage le pater familias doit justifier qu’il ne le fait pas, et pour s’opposer la fille doit montrer que l’homme est infame (condamné pour crime contre la société, vie avec une prostitué) mais violence /alcool ce n’est pas un comportement infame

vrai ou faux: le mariage se fait pas accord de volonté, en public, sans officiel ou d’une cérémonie

vrai

• échange de consentement en public, l’échange d’un anneau. Le fait de porter la fille dans les bras quand on rentre dans le domicile des époux (domus) = passage du pater famillias de sa famille vers le paterfamillias de la famille du mari

Quels sont les 2 types de mariage

1. cum manus

2. sine manus

Explique le mariage cum manus

• Plus formel avec un contrat signé et moins courant que le mariage sine manus

• l'épouse est sous l'autorité de son mari (ou du pater familias de celui-ci).

• Elle quitte sa famille d'origine pour être intégrée à celle de son époux, perdant tout lien juridique avec sa famille d'origine et héritant de sa nouvelle famille.

  • Procédure pour le pater familias de libérer un fils de sa famille, le fils va donc devenir pater familias et va consentir lui-même pour son mariage

• Même si elle se marie, si l’épouse vient dormir 3 jours dans le domicile de son pater familias d’origine, la puissance repars vers le pater familias de base et le mariage est mis en stand-by

Explique le Le mariage sine manus

• Plus courant

• l''épouse reste sous l'autorité de son pater familias d'origine. Elle conserve son lien juridique et patrimonial avec sa famille.

Vrai ou faux: les mariages entre cousins sont interdits à cause que les liens de parenté proche sont un obstacle au mariage

faux

• Les liens de parenté proche sont un obstacle au mariage, à l'exception du mariage entre cousins.

• On condamne l’inceste juridique, l’inceste mariage, et inceste tout cour [ex. beau-père et belle-fille ne peuvent pas se marier = inceste juridique]

vrai ou faux: n’ayant aucun lien de parenté avec son pater familias, une belle-fille peut se marier avec son pater familias

faux

• On condamne l’inceste juridique, l’inceste mariage, et inceste tout cour [ex. beau-père et belle-fille ne peuvent pas se marier = inceste juridique]