Cours 9 - Le lien de causalité

Le dommage doit avoir été de la conséquence _______, ______ et _______ de la faute

logique, directe, immédiate

Preuve du lien de causalité

• Fardeau au victime (art. 2803)

• Différentes formes (témoignages ou présomptions légales (2846-2847) ou de fait (2849)

• Preuve rapportée doit rendre probable l’existence d’un lien direct (2804)

Article où la victime doit prouver le lien de causalité

Art. 2803

Formes de preuve

• Témoignages

• Présomptions:

  • Légales (2846-2847)

  • De fait (2849)

Article qui dispose que la preuve rapportée doit avoir un lien direct

Art. 2804

Rechardue d’un lien direct entre la faute de l’auteur (ou le fait générateur) et le préjudice

Responsabilité entière de l’auteur (100%)