references

Code l'éducation, art L111-1

Droit à l'éducation dans un climat serein + égalité des chanced

Code l'éducation, article L112-1

Obligation de scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile

Code l'éducation, article L311-4

École fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes

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Code de l'éducation, article L131-1

Instruction obligatoire de 3 à 16 ans

Code de l'éducation R511

Élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux, respecter les enseignements et se soumettre aux modalités de contrôle

Code de l'éducation, article L312-9

Instruction obligatoire d’un EMI

Code de l'éducation, article L331-3

Fraude à tout examen represente un délit

Code de l'éducation, article D334-32

Fraude = interdiction de passer des exams du service public pdt 5 ans

Circulaire n°2024-06 (février 2024)

Définit l'organisation de la prévention et la réponse aux situations de harcèlement

Circulaire 1 août 2011

Refus de tout propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophones doit être inscrit dans le règlement intérieur

Circulaire 29 septembre 2021

Prévention de lutte contre les LGBTphobies à l'école

Circulaire 5 juin 2019

Mise en œuvre d’une école inclusive

Circulaire 2021

Pas de différenciation genrée concernant les tenues dans RI

Circulaire n°2011-018 (jv 2011)

Prévention des comportements d'addiction

Circulaire 2017-061 (av 2017)

Prévention + repérage des signes de mal être

Circulaire 16 juillet 2024

Tout élève, quelque soit son milieu social, doit pouvoir bénéficier d’un voyage scolaire

Circulaire 2 août 2022

Définit le rôle du CVC, CVL

Circulaire n°2019-090 (juin 2019)

Educating au développement durable et à la biodiversité

BO n°3 du 19 avril 2018

Principes de l'évaluation positive

2018

Plan de prévention contre la radicalisation : définit rôle de l'école dans la détection

Code pénal, article 223-6

Non assistance à personne en danger : 5 ans + 75k€

Cole pénal, article 222-33-2-2

Harcèlement : 1 an + 15k€

Code pénal, article 226-2-1

2 ans + 30k€ (harcèle à caractère sexuelle)

Code santé publique, article L3511-1

Interdiction de fumer au sein des établissements scolaires

Code santé publique, article L3421-1

Interdiction des usages et de la détention de stupéfiants

Loi 3 août 2018

Renforcement de la lutte contre les violences séquelles et sexistes

Loi 2010

Interdiction de cacher son visage