Droit civil Introduction

Summa divisio (classique)

Une distinction principale et étanche entre les personnes et les choses

Summa divisio (personnes

Subdivision fondamentale entre les personnes physiques et les personnes morales.

Origine du mot persona

Désignait le masque dans le théâtre antique grec et romain. Les juristes romains ont transposé ce mot pour désigner la personne en droit —> il y a une diff entre la personne juridique et la vraie personne, de la même manière qu’il y en a une entre l’acteur et le personnage joué.

Personne juridique

Un point d’imputation de droit et d’obligation.

Capacité juridique

Fait de pouvoir exercer ses droits seuls sans assistance ou représentation

Incapable juridiquement

Etre privé de ses capacités juridiques en fonction de son âge, le terme incapable pour les majeurs vulnérables est banni car considéré péjoratif et stigmatisant.

Droit des personnes

Ensemble des règles juridiques qui permettent l’attribution, l’exercice et l’extinction de droits et d’obligations relatives à des entités que le droit qualifie de personnes juridiques.

Statut

Ensemble de règles qui s’appliquent une fois entré sous ce statut.
Le droit romain ou napoléonien était des droits statutaires, donc inégalitaires.

Notion de dignité

Vient de dignitas : l’office en droit romain. Le mot est juridicié en 94 par les lois de bioéthiques.

Dignité de la personne physique

La personne physique a pour caractéristique essentielle la dignité, cad qu’elle décide de ce qu’elle peut faire mais il y a des choses qu’elle ne peut pas faire pour ne pas atteindre à sa dignité.

Concept de différenciation

Chacun aspire à être reconnu dans sa singularité même si on aspire à l’égalité. Notre droit à être humain peut se heurter à la singularité d’autrui, l’égalité devant la différence.

Concept d’autonomie

Le fait de se donner à soi-même sa propre loi opposé à l’hétéronomie, la loi donnée par des institutions.

En 1804 le d des personnes était fondé sur l’hétéronomie, ajd on peut au contraire aspirer à avoir la disposition d’un certain nombre de ses états (divorce, changement de nom ou de genre…).

Lois de bioéthiques 94

Consacre des usages licites du corps. Le droit classique a intégré le corps.

Art 388 du Code Civil

Dans certaines situations on peut se demander cf déterminer l’âge dans des pays où il n’y a pas un bon état civil = autorisation des examens osseux pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés avec leur consentement. Interdiction d’un examen du dv pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires.