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Jurisprudence
ensemble des normes qui sont créés par le juge.
les fonction?
application et interprétation des règles de droit.
dans quels cas?
Silence de la loi: une question nouvelle ou exceptionnelle.
Lacunes: la silence partielle de la loi.
Imprécision: les mots utilisent avoir des définitions différents.
article 4 de code civil?
le juge ne peut pas refuser de juger ou il va être poursuivi coupable de déni de justice.
article 5 de code civil?
interdit aux juges de faire des lois générales. le juge peut modifier la jurisprudence.