Notions de droit: Introduction et notions clés (première partie)

Droit (Général)

Ensemble des règles qui régissent la vie en société et organisent les rapports entre les personnes et les institutions publiques et privées.

Règle de droit

Ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent la vie en société.

Droit objectif

L’ensemble des règles écrites ou non écrites qui organisent le cadre juridique général et la vie en société.

Droits subjectifs

Les prérogatives reconnues à une personne et dérivées de la règle de droit objectif, permettant à chacun d’agir et de revendiquer des droits.

Justice

Une notion plus morale et normative que le droit lui-même.

Lois

Sources du droit émanant du parlement.

Ordonnances

Sources du droit émanant du gouvernement, avec valeur légale dans certains cadres.

Coutume

Règles non écrites, parfois encore utilisées, notamment en droit commercial.

Usages

Règles non écrites propres à certaines professions.

Doctrine

Source accessoire et interprétative du droit, constituée par les écrits et analyses des juristes.

Jurisprudence

Source accessoire et interprétative du droit, constituée par l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

Hiérarchie des sources du droit

Principe selon lequel les règles supérieures l’emportent sur les inférieures (ex: Constitution > Loi > Règlement).

Juridictions (Général)

Ensemble des tribunaux et cours chargés de trancher les litiges et d'appliquer le droit.

Voies de recours

Mécanismes permettant de contester une décision de justice devant une juridiction supérieure (appel, cassation).

Preuve

Élément essentiel du droit, permettant de faire valoir un droit en justice; sa production est régie par des règles précises.

Caractère général de la règle de droit

Elle vise des situations juridiques plutôt que des personnes spécifiques.

Caractère abstrait de la règle de droit

Elle s’applique par défaut à des catégories de personnes placées dans une situation juridique donnée.

Caractère permanent de la règle de droit

Elle reste en vigueur jusqu’à son abrogation formelle.

Droit public

Organise les institutions publiques et leurs relations avec les citoyens; vise l’intérêt général et le bon fonctionnement de l’État.

Droit privé

Régit les relations entre particuliers (personnes physiques et/ou morales privées) et leurs rapports avec des titulaires de droits privés.

Droit civil

Le droit commun, s’appliquant par défaut à tous les individus privés, sauf règle spécifique contraire.

Droit d’exception

Règles spécifiques qui prévoient une autre solution que le droit civil par défaut (ex: droit du travail, droit commercial).

Droit pénal

Branche du droit convergeant public et privé, dont l'objectif est la punition au nom de l’État et de l’intérêt général.

Droits patrimoniaux

Droits qui ont une valeur pécuniaire et peuvent être transmis lors de la vie ou par succession (ex: droit de propriété).

Droits extrapatrimoniaux

Droits sans valeur pécuniaire, non vendables ni cessibles, insaisissables et disparaissant avec la personne physique (ex: droits de la personnalité).

Droits de la personnalité

Droits privés extrapatrimoniaux protégeant les aspects non économiques de la personne (vie privée, image, intégrité, nom).

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur, visant à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.

Règles d’ordre public

Règles impératives du droit auxquelles les parties ne peuvent déroger par convention.

Règles supplétives

Règles de droit qui s'appliquent seulement à défaut d'une volonté contraire exprimée par les parties.

Code napoléonien

Désigne le Code civil de 1804 en France, illustration de la codification du droit privé.