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26 Terms

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Droit comparé

Une méthode juridique qui consiste à comparer les systèmes juridiques afin d'en comprendre les différences et les similitudes.

2
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Montesquieu

Philosophe qui a fondé la comparaison contemporaine dans son ouvrage 'De l’esprit des lois', proposant une analyse des lois selon plusieurs facteurs.

3
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Trois types de constitution selon Aristote

Monarchie, aristocratie, république/démocratie.

4
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Régime monarchique

Un régime dans lequel le pouvoir souverain est exercé par une seule personne.

5
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Régime aristocratique

Un régime où le gouvernement est exercé par un groupe restreint de personnes.

6
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Régime républicain/démocratique

Un régime où le pouvoir appartient au peuple, souvent par le biais d'élections.

7
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Historicisme

Un courant qui se concentre sur l'examen des événements passés pour comprendre les systèmes juridiques contemporains.

8
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Dialogue des juges

Échange entre juridictions nationales et européenne, utilisé pour harmoniser les législations.

9
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Emprunts juridiques

Transposition de meilleures pratiques de droit national d'un pays à un autre, inspirée par le droit comparé.

10
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Code civil allemand

Un texte qui codifie le droit allemand, caractérisé par une structure originale, comprenant une partie générale suivie de plusieurs livres.

11
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Constitution de 2011 du Maroc

Un texte fondamental élaboré suite au mouvement de contestation du 20 février 2011, visant à moderniser le royaume.

12
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Séparation des pouvoirs

Principe structurel de l'État selon lequel les branches législative, exécutive et judiciaire doivent être distinctes et indépendantes.

13
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Droits de l'Homme

Droits fondamentaux reconnus à tous les individus, souvent protégés par des textes constitutionnels et internationaux.

14
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La laïcité en Turquie

Un principe qui s'oppose à l'influence et au contrôle de la religion sur l'État, tout en permettant à l'État d'intervenir dans les affaires religieuses.

15
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Charia

Ensemble des règles et principes islamiques basés sur le Coran et la tradition du Prophète, régissant divers aspects de la vie sociale et morale.

16
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La Commission de Venise

Organe consultatif du Conseil de l'Europe, qui fournit des conseils juridiques aux États membres sur des questions de droit constitutionnel.

17
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Human Rights Act (HRA)

Loi britannique de 1998 qui intègre les droits de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne.

18
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Stare decisis

Principe selon lequel les juridictions doivent suivre les principes établis dans la jurisprudence antérieure.

19
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Droit positif

Le droit applicable dans un État, qui est codifié et reconnu par les institutions officielles.

20
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Démocratie illibérale

Un régime qui semble démocratique en façade, mais qui limite les droits de l'homme et les libertés civiles.

21
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Incorporation des traités

Processus par lequel un traité international est intégré dans le droit national, lui conférant une autorité ou un statut spécifique.

22
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Comité de 50 en Égypte

Comité chargé de rédiger la Constitution égyptienne en 2014, composé de membres nommés par le président.

23
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Voyage de la jurisprudence

Mécanisme par lequel les concepts juridiques se propagent entre différents systèmes juridiques.

24
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Constitution de 2014 en Égypte

Texte adoptée suite à la révolution, visant à établir des droits fondamentaux tout en maintenant des références à la Charia.

25
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Droits canoniques

Normes qui régissent les procédures et les pratiques au sein des communautés chrétiennes.

26
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Droits fondamentaux

Droits essentiels garantis aux individus par les systèmes juridiques modernes, incluant les libertés civiles et les droits économiques.

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