bruh

Remarque substantielle sur la France (1)

Il faut trouver des explications sur cet itinéraire : le tempérament français est politique, qui conduit à ce qu'il y'ait des clivages politiques très marqués, qui ont pu à certaines périodes faire passer à un régime politique totalement libéral à autoritaire.

Remarque substantielle sur la France (2)

une deuxième explication qui revient à dire qu'en France, on est à la recherche d'un idéal constitutionnel et qu'on pense donc que le régime dysfonctionne ou non et qu'il est souhaitable d'avoir la constitution la plus parfaite : Cette aspiration est visible entre 1791 à 1870 (13 constitutions), cela s'est calmé aujourd'hui mais il ya des réflexions autour d'une révision de la constitution, voir d'un changement de la Constitution.

Effets généraux de la IVe et Ve République

- Ont justifié la MEO des institutions de la Ve République

- Période d'installation parlementaire = parlementaire rationalisé en 1946

- invention de procédure sous la Ve pour pallier à leur modifications

Note sur les régimes parlementaires en France

Sous la monarchie de Juillet et par la pratique : en 1814, le roi va importer une pratique par ses ministres, leur révocation, une ébauche de respo pol et les dissolutions. En 1830, LP va faire tel que rejet d'un texte ou gouvernement engagé = démission + procédure d'interpellation avec vote contraignant

Fin du Second Empire

- 19 juillet 1870 : déclare guerre à Prusse + régence Eugénie

- 9 aout 1870 : gouvernement renversé

- 2 septembre 1870 : désastre de Sédan, 3k morts, 14k blessés, 81k prisonniers et NIII se fait prisonnier

Les discours du 4 septembre 1870 de Léon Gambetta

Dans le premier , il déclare la déchéance de l'Empire au Palais Bourbon. Dans le second, à l'hôtel de ville, il proclame la République (disant que le peuple a devancé la chambre qui hésitait et pour sauver la patrie à demander la République) -> texte rédigé par Crémieu, Arago, et dit que la révolution est faite au nom du droit et du salut public.

Le gouvernement de La Défense nationale

Sa constitution est décidée dans le discours de l'HDV, comme chargé des pleins pouvoirs militaires -> Présidé par le Général Trochu et de grandes figures (Crémieu, Fabre, Arago, etc.). Il va premièrement décider de la dissolution des chambres du 2nd Empire, à la manière d'un régime parlementaire

Les difficultés du gouvernement de La Défense nationale

- Difficulté militaire : Metz assiégé par la Prusse, négociation avec Bismarck qui échouent

- Difficulté légitime : il est contesté car n'est composé que de parisiens et n'a pas clairement identifié ses compétences -> institutions insurectionnelles dans les grandes villes + délégation de la Province (Gambetta à Tours)

- Difficulté insurrectionnelle : Le début de la commune avec les comités de vigilance des représentants de l'internationale ouvrière des mars 1871 et qui réclame une commune (conditions hivernales, manques de vivres, etc..)

La fin de la guerre franco-prussienne

Ces 3 difficultés vont convaincre le gouvernement que la meilleure solution est de signer un armistice :

Le 28 janvier, on signe une capitulation de Paris (pour arrêter les combats)

Un armistice de 3 semaines est décidé : le gouvernement obtient de la Prusse, que l'armistice prévoit que la France ait des élections pour avoir une assemblée (car dans tout les Etats, c'est le Parlement qui choisi si on fait ou fait pas la guerre).

L'assemblée de Bordeaux

Dès le 29 janvier, le gouvernement décide de la manière dont vont se dérouler les élections -> élections le 8 février -> elle se réunit le 12 février à Bordeaux : démission du GDN. C'est une assemblée de 645 sièges élus (nb du CL) : 400 d'entre eux sont monarchistes. Cette assemblée est incertaine car il ya des raisons de penser que les monarchistes ne feront pas front unis, tandis que les bonapartistes sont écrasés. La France sera occupée jusqu'en Septembre 1871, et c'est dans cette situation particulière que vont commencer à être réfléchi les lois constiutionnelles

Traité de Francfort de Février 1871

prévoit que les troupes resteront sur le territoire de manière transitoire jusqu'en Septembre

Résolution du 17 février 1781

L'assemblée nomme Adolphe Thiers, chef du PE de la Rep fr (temporaire + mention Rép), qui exerce ses fonctions sous l'autorité de l'AN. Thiers a été choisi car ministre de LP, sans être hostile au Rép.

Discours du 19 février et 10 mars 1781

Dans l'AN de Bordeaux, "le pacte de Bordeaux" : il dit qu'il gouverne sous le cntrl de l'AN, il dit que l'urgence est de régler le problème prussien (pas la rédaction constitutionnelle) et qu'il ne faut pas trouver de connotation particulière au terme de République

La République provisoire

A partir de Mars 1871, la République va se stabiliser car besoin d'un régime conservateur (opinion a besoin d'être rassurée et stable, dans imaginaire collectif, la République n'est pas le modèle le plis récurrent car est associé à des moments insurrectionels) -> Commune, test du régime (conteste instit Rép, non démo et illégitime) -> 18 mars, conflit entre armée nationale et Garde nationale -> écrasement de la commune dans la semaine sanglante du 21 mai 1871 -> Thiers apparait comme celui qui a écrasé les communards et fait la démonstration que la République est capable d'assurer l'ordre et la sécurité, et que c'est un régime conservateur -> Dans les urnes, les Républicains remportent la majorité des élections partielle.

La république provisoire (2)

L'Assemblée nationale va donc commencer à partir du mois de Mai 1871, à chercher des moyens de limiter le pouvoir de Thiers : il y'aura une crise qui s'achèvera, en 1873 lorsque Thiers sera contraint de démissionner. Cette période de crise est constitutionnellement importante, car l'AN va essayer d'inventer des moyens de limiter le pouvoir de Thiers, ce qui va confirmer la tendance républicaine et parlementaire du régime.

La loi Rivet du 31 août 1871

L'AN affirme pour la 1e fois, qu'elle a le pouvoir constituant et prétend de rendre hommage à Thiers pour mieux faire limiter ces pouvoirs : elle lui accorde le titre de Président sous son cntrl et respo -> place centrale donc ministres respo aussi.

Les conséquences de la loi Rivet

Un an plus tard, Thiers dans un message à l'assemblée, dit qu'il entend exercer la totalité des pouvoirs qui sont siens et que le régime légal du pays est la République (et met en garde contre la remise en cause de ce régime) -> Très mal reçu par les parlementaires, qui estiment qu'il a brisé le pacte de Bordeaux et a peur de ses capacités d'orateurs.

La loi "De Broglie" du 13 mars 1873

Son objet est de restreindre les pouvoirs de Thiers : elle admet que l'AN a le pouvoir constituant, et qu'il n'a pas le droit de véto sur les textes constitutionnels. On crée la procédure contraignante du droit de message (message par ministre/interpellation hors débat parlementaire) -> Il n'est pas respo politiquement devant l'assemblée et les ministres deviennent les vrais interlocuteurs de l'AN. -> Repris à l'article 18 de la Constit.

Crise de mai 1873

La crise va rejaillir, tel qu'en Mai 1873, une interpellation tendant à faire prévaloir une politique conservatrice est présentée par les députés en vu de renverser Thiers et son gouvernement : 360 voix pour, donc Thiers démissionne et est immédiatement remplacé à l'issu d'un vote de l'Assemblée nationale, par une figure monarchiste que l'on croit modérée, MacMahon. Il va jouer un rôle important car échaudé par l'expérience de Thiers et rassuré par son élection par l'assemblée, l'Assemblée va tenter de lui assurer un peu de pérennité.

Loi du 20 novembre 1873

« la loi du septennat », qui cite le maréchal et qui prévoit qu'il a le pouvoir exécutif au titre de Président -> Elle établit un septennat personnel (cite le président lui-même) et la durée admet la présence de la République jusqu'en 1880. Ce choix du septennat est un fruit du hasard, car un certain nombre de députés voyant dans MacMahon une figure rassurante se dise qu'il faut le garder pour 10 ans -> MacMahon réagit en disant qu'il est trop âgé, et demande un mandat de 5 ans, mais finalement on décide de 7 ans. On décide que le Président ne peut plus être renversé par l'Assemblée qui a décidé de nommer pour 7 ans, le général de MacMahon.

La rédaction constitutionnelle sous la IIIème République

La Commission des 30 se réunit régulièrement, pour aboutir à un texte de compromis donc on fait plusieurs textes, en commençant par les sujets controversés puis en passant aux autres. Le premier porte sur le Parlement, qu'on choisi comme bicaméral (rep/monarchiste : premier article de la loi)

Amendement Wallon du 30 janvier 1875

qui dirait que le Président de la République est élu par les deux chambres pour 7 ans, et est rééligible. Il y'a un débat sur le fait qu'on dépersonnalise le septennat mais cet amendement est voté mais par cette mention du Président dans la loi constitutionnelle, que le caractère républicain du régime se trouve confirmé définitivement.

La loi constitutionnelle du 24 février 1875

« Loi constitutionnelle relative au Sénat », car le Sénat a été conçu comme un gage qui pouvait être donné aux monarchistes

La loi constitutionnelle du 25 février 1875

relative à l'organisation des pouvoirs publics -> texte plus large

La loi du 16 juillet 1875

« régissant les pouvoirs entre les pouvoirs publics », notamment exécutif et législatif -> on est dans un régime parlementaire.

Première remarque sur les lois de la IIIème République

La première, est que ces textes sont brefs et essentiellement procéduraux : 34 articles en tout (100 dans le bloc de constitutionnalité), il n'y a pas les déclarations générales habituelles car on ne trouvera pas de compromis (pas d'affirmation claire du modele républicain). Ces lois sont substantiellement modestes.

Deuxième remarque sur les lois de la IIIème République

Ces lois sont les premières à mettre en place une république parlementaire, bien qu'elles ne le disent pas expréssement

Troisième remarque sur les lois de la IIIème République

Aucune déclaration de droit : atypique pour une constit française, mais bon déjà on a réussi le consensus et la commission a eu une posture humble. Donc on s'est interrogée sur la valeur constit des textes comme la Constit de 1789 -> débat doctrinal (CDM, Haurioun etc..) -> repris en 1971

La chambre des députés sous la IIIème République

Elle est élue au SUD masculin, par un mandat de 5 ans, dans un SMU2T (puis scrutin mixte de 1919 à 1927). Il y'a 524 puis 624 députés.

Le Sénat de la IIIème République

Attention particulière à la composition et le fonctionnement du Sénat : pour être à majorité monarchiste, on décide d'un certain nb de mb à vie, recrutés par cooptation -> modèle aristocratique. En 1884, on l'abandonne, pour le rééquilibrer et tenir compte de la formation du pays (à 90% rural). Il doit donner son avis conforme pour une dissolution de la chambre des députés et se compose en Haute Cour lorsque le Président ou les ministres sont accusés de trahison

Les attributions des chambres sous la IIIème République

Elles ont toutes deux le pouvoir législatif, il y'a une navette sans ascendance. Le gouvernement est responsable devant les deux chambres.

Le Président de la République sous la IIIème République (1)

Chef de l'Etat typique dans un régime parlementaire mal installé : élu pour un septennat, indéfiniment rééligible (que Jules Grévy/Albert Lebrun sans achever leur mandat). Il faut avoir 23 ans minimum et des droits civils et politiques

Article 2 et 7 de la loi du 25 février 1875

Le Président est élu au scrutin secret à la majorité de l'AN

Le Président de la République dans la IIIème République (2)

Il a des pouvoirs étendus (cumulés) car la loi constitutionnelle ne prévoit pas l'existence d'un chef de gouvernement : pouvoir du CE (représentation, armée) et politique (imitative loi, nouvelle lecture, pvr rgl, etc..). Il est l'homme fort du régime : il n'est pas politiquement responsable mais la loi du 25 février prévoit un contreseing de tout ses actes (aussi dans la présence d'un ministre)

Raymond Pointcarré sur le Président de la République de la IIIème République

le « Président de la République était un mutilé constitutionnel, qui se trouvait amputé de la majorité des pouvoirs qui lui ont été confié » -> Présence ministre/évolution régime

Le Gouvernement sous la IIIème République (1)

Il n'est mentionné que laconiquement : on évoque la transmission des lois/Conseil des ministre/PE si vacances/respo pénale => Pas de pouvoirs spécifiques. Vision du PE archaïque, dominée par Président qui choisit ministres comme collabo.

Le Gouvernement sous la IIIème République (2)

Une pratique va se dvlp : Dufort va se nommer président du conseil (avec l'accord de tous) -> A partir de 1914 la fonction s'autonomise => Période guerre déterminante (secrétariat général de la présidence du conseil) => Loi de Décembre 1934 : réside à Matignon et alloue moyen financiers nécessaire à exercice fonction PM. Cette figure va jouer un rôle institutionnel avec l'affaiblissement du Président (réunion ministérielle sans lui/réunion interministérielle) => Vote d'investiture pour confirmer sa position => Passage du dualisme au monisme par la pratique

Le droit de dissolution sous la IIIème République

Le droit de dissolution est énoncé à l'article 5 de la loi du 25 février : elle dit que le Prés peut avec avis conforme du Sénat dissoudre la chambre avant l'expiration légale de son mandat . Il faut prévoir le délai dans lequel la chambre pourra être réformée : dans le délai de 3 mois. Le point atypique est l'avis conforme du Sénat, car son sens s'impose à l'institution qui le sollicite. Il ne peut dissoudre la chambre des députés, si le Sénat s'y oppose. Opposition de la chambre « monarchiste » à la républicaine, qui met le Sénat dans une position dominante puisqu'il participe dans l'exercice du droit de dissolution. C'est un exemple unique, dans l'histoire constitutionnelle française et généralement dans l'histoire des régimes parlementaire.

Article 6 de la loi du 25 février 1875

dit que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres et individuellement de leurs actes personnels.

Première remarque sur la responsabilité du gouvernement sous la IIIème République

Première fois de l'histoire, qu'un article consacre le principe de la responsabilité collégiale du gouvernement : Il y'avait un usage d'interpellation en vue de renversement sous les chartes.De plus, dans cet article, on mêle deux choses qui n'ont rien à voir : la respo collégiale des ministres et la respo individuelle pénale des ministres.

Deuxième remarque sur la responsabilité du gouvernement sous la IIIème République

Les chambres peuvent donc l'une comme l'autre être à l'origine d'une démission du gouvernement mais l'on s'est interrogés sur si le Sénat pouvait être individuellement responsable de la démission du gouvernement, car la CDD avait davantage tendance à l'utiliser car plus troublée politiquement. La question a été réglée quand le Sénat a fait usage de ce droit en 1896, et on a constaté que cela mettait le Sénat dans une position véritablement dominante dans le régime, car il ne pouvait faire l'objet d'une dissolution.

Troisième remarque sur la responsabilité du gouvernement sous la IIIème République

On n'évoque pas les procédures par laquelle cette responsabilité pourrait être engagée : les constituants s'en remettent à la pratique, qu'ils savent sera inspirée de celles des chartes. Moyennant quoi, les parlementaires ont fait usage de l'interpellation (= procédure inventée par les parlementaires dont l'objet est d'informer sur les actions du gouvernement et de contrôler cette action : un parlementaire provoque dans son assemblée un débat sur la politique/la composition du gouvernement, au terme de celui-ci, un vote est organisé sur un texte, qui comporte souvent la demande de démission du gouvernement). C'est un espèce d'ancêtre partiel de la motion de censure : toutes les interpellations ne mènent pas une démission du gouvernement. Si majorité de voix contre gouvernement = démission. Cette pratique a été reprise presque spontanément : les expressions « Motion de confiance » « motion de censure » ne sont apparues que bien après.

La révision des lois de la IIIème République (1)

Ce terme est toujours difficile à manipuler, on ne peut parler de rigidité qu'à l'aune d'une comparaison avec un autre régime. Ces lois sont souples car il est relativement facile de les réviser, car un des éléments du compromis, c'est de dire ne vous inquiétez pas ce régime n'est pas parfait, est provisoire et on peut le corriger.

L'initiative est relativement aisée, car l'article 8 prévoit que l'initiative appartient concurremment aux deux chambres et au Président donc il suffit pour l'une ou l'autre chambre d'adopter une proposition de loi constitutionnelle, qui devra être adoptée dans les mêmes conditions par l'autre chambre. Il suffit d'élaborer un projet de loi qu'il soumettra aux chambres.

La révision constitutionnelle des lois de la IIIème République

Malgré tout comme on sortait d'une période transitoire longue, on a pris une précaution temporaire : Pendant la durée des pouvoirs accordé au Maréchal de MacMahon, seul le Président pouvait initier une révision. Cela plaisait aux monarchistes, qui pensait que MM n'était pas assez opportuniste pour profiter de cette initiative exclusive temporaire et qu'il était suffisamment conservateur. Une fois, que l'initiative a été avancée, l'Assemblée Nationale est réunie pour débattre du texte et pour l'adopter, à la majorité des membres.

A la lecture, de ce même article 8, on s'aperçoit que le domaine de la révision est limité : cette expression « tout ou partie des lois constitutionnelles » laissait penser qu'il serait possible à l'occasion d'une révision d'abolir la République, pour rétablir la monarchie.

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879

elle abroge l'article qui prévit que le pouvoirs publiques sont à Versailles et rétablit l'usage selon lequel des pouvoirs publiques est à Paris

Loi constitutionnelle du 14 aout 1884

on va conforter le choix républicain -> On rend constitutionnel la prohibition aux membres des familles ayant régné sur la France + on prévoit que la forme républicain du gouvernement ne peut être altérée

Les 65 ans particuliers de la IIIème République

- Il y'a eu une Grande guerre qui aura une influence sur l'utilisation des instruments du régime.

- Crise de 1929/Grande Dépression : réorientation action Etat dans domaine économique

- Il sera plus que les précédents émaillés d'affaires et de scandales, qui vont contribuer à la déstabilisation des institutions : Affaire Dreyfus, scandale des décorations, scandale de Panama, montée en puissance des premiers mouvements populistes

La crise du 16 mai 1879

Première déconvenue ou y'aura bcp de républicains au Sénat + gagne la CDD -> Jules Simon investit en déc 1876 -> blâme par droit de message pour message anti-cléricaux/abrogation loi le 16 mai - > démission donc nomme De Broglie, sans majorité -> décret ajournement du 18 mai -> Manifeste des 330 ou on dénonce une tentative de pouvoir perso et ou on refuse de reconnaitre le gouvernement -> Renversement du gouvernement le 19 juin -> 25 juin, droit de dissolution -> Nvlle élection : recul rep, 100 bonapartistes donc spectre du IIIème empire -> Sénat lui déconseille de re dissoudre, innommé un gouvernement d'affaire -> grève de l'investiture, 20j puis démission -> Rappelle Dufaure et fait mea culpa, dissol pas mode de gouvernement -> Démission le 30 janv 1879

La Constitution Grévy

Discours du 6 février 1879 : plus de dissol/révocation -> oriente vers le monisme => Effet d'une convention constitutionnelle, répétée tout au long des Présidents successifs qui avaient l'impression qu'ils n'avaient pas à faire ca

Carré de Malberg sur la IIIème République

Va la qualifier de parlementarisme absolu ->

L'auteur qui qualifie le régime aussi, c'est Carré de Malberg : un régime déformé par un excès d'importance accordé au Parlement, qui oriente le régime parlementaire vers un régime de parlementarisme d'assemblée. Il oriente le régime d'équilibre des pouvoirs, vers un déséquilibre des pouvoirs.

Les manifestations du Parlementarisme absolu sous la IIIème République (1)

Extension du rôle du Parlement (par le droit parlementaire : auto organisation avec les règlements d'assemblées et les commissions d'enquête qui deviendront des bras de fers avec les membres du gouvernement

Les Président de la IIIème République ayant démissionné

- Jules Grévy, démission en 1887 car il est indirectement (sévèrement) mis en cause dans le scandale des décorations (gendre parti prenante)

- Jean Casimir Perrier en 1895 et Alexandre Millerand en 1924 car ils avaient une vision présidentialiste de la fonction (rôle actif de la fonction) `

Les manifestations du parlementarisme absolu sous la IIIème République (2)

Diminution du rôle du PE : Effacement du Président (à partir de 1879, on dit que c'est un maitre de cérémonie, les parlementaires s'en vantent) et instabilité gouvernementale chronique (105 gouvernements : certains de qq jours, 3 ans max, période sans gouv, etc.)

Très grande stabilité des ministres et de l'admin : Belkhace ministre pendant 7 ans sans interruption. La IIIème Rép est mené par les hauts fonctionnaires : on voit une longévité à des postes stratégiques (directeurs du budget, etc), qui assure la stabilité de l'Etat donc problème profond de l'instabilité politique, qui modifie le rapport au modèle démocratique

Les causes institutionnelles au parlementarisme absolu sous la IIIème République

L'absence de procédure organisant ou limitant la mise en cause du gouvernement. Toute rationalisation ne sera proposée que dans les années 30 (trop tard), donc à la moindre friction, on a des gouvernements qui démissionnent indépendamment. De plus, le droit de dissolution est normalement la réplique à l'instabilité gouvernementale, mais la Constitution Grévy. -> Explique la rationalisation sous les Constitutions suivantes.

Les causes politiques au parlementarisme absolu sous la IIIème République

Emergence des partis politiques : il y'en avait plein. Dvlp d'une idée de souveraineté parlementaire après MacMahon : prend décisions qui veut sans contrainte (pas de décla de droits : effets positifs avec grande lois comme asso mais effet négatif pcq astreint au respect de rien, mm Constit et cela aggrave l'instabilité gouvernementale)

Propositions de réforme de la IIIème République

Le 6 février 1934, manif prsn ED qui disent que régime dysfonctionnel -> Grd figures (Blum, Jaures) font constat et s'inspire de la doctrine (BMG, José Capitant, etc..) : des idées font consensus avec le établissement du droit de dissol, l'organisation de la PDC, la réglementation des procédures de mises en cause. Problème de la libre imitative, notamment en matière budgétaire, idée d'une nomination d'une substitution au gouvernement après renversement/engagement propre respo.

+ idée du suffrage : le rendre totalement universel (prblm abstention) + peur du référendum => seule réforme orga trop tard sur débat budgétaire

Les décrets lois sous la IIIème République

Invention de la pratique suite à 1er GM (Février 1918) : un acte adopté par le gouvernement, sous la base d'une loi d'habilitation par lequel le Parlement autorise le gouvernement pour une durée déterminée, à agir à sa place pendant une durée déterminée sur un sujet déterminé. Un acte admin qui devient législatif par ratif (sinon caduque) : rapidité de mise, instant applicable. 11 lois d'habilitations entre 18 et 40 : période de plus en plus longue, habili de + en + importante (assurer le franc).

=> Pas capacité parlementaire : prohibé sous la IVe, repris sous la Ve

"Disparition" de la IIIème République

La IIIème République sera emportée par la seconde guerre mondiale, le 16 juin 1940 : le Président nomme comme ultime PDC, le Maréchal Pétain, qui négociera direct l'armistice du 24 juin 1940 et il va demander le vote des pleins pouvoirs, du 10 juillet 1940. Sous la forme d'une loi constitutionnelle (dans le respect des procédures : texte similaire simultané, l'AN va voter à une majorité large), on va lui conférer les pleinspouvoirs pour accorder une nouvelle constitution à la France.

Transition entre la IIIème et la IVème République

Le moment ou la IIIème République s'interrompt s'est avec l'entrée en vigueur de la IVème, car on a mis entre parenthèse la période 40-44, par un texte, toujours invoqué devant le juge : ordonnance du 9 août 1944 du gouvernement provisoire de la République française « ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continentale ». C'est l'une des meilleures illustrations de la construction du droit sur des fictions.

Ordonnance du 9 août 1945

Le titre laisse entendre que hors du territoire hexagonal, la légalité n'a pas été interrompue. Son objet se résume à son article premier : la forme du gouvernement demeure la République, en droit, celle-ci n'a pas cessé d'exister. Ce qu'on balaie, c'est « l'Etat Français » car la loi du 10 juillet 1940 est un texte qui dit qu'il met fin à la République, qu'il lui est substitué un Etat français dont le chef est le Maréchal Pétain, qui concentre le pouvoir exécutif et législatif (premier acte : ajourner les chambres). (On invalide les actes du régimes également)

=>Cette mise en parenthèse était un impératif, pour reconstruire en effaçant la période et la conséquence de cet effacement par ce rétablissement est qu'on ne peut engager la responsabilité de la France pour indemniser la France pour les victimes de déportation/de la guerre.

Arrêt du 4 janvier 1952 du Conseil d'Etat

n se référant à cette ordonnance, que le régime de Vichy était une autorité de fait, et que donc l'ensemble de ces actes est de nul effet et on ne peut donc faire indemniser les victimes de cette période par la République (n'est pas en cause dans les mesures qui ont été prises).

Discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995

dans une commémoration de la rafle du Vel d'hiv, pour la première fois, un Président va dire que la France a une responsabilité dès lors que des actes ont été accomplis soit par des institutions françaises et disant cela il a incité la jurisprudence à faire évoluer sa lecture des conséquences de l'ordonnance de 1944 -> Montre l'importance de l'écoulement du temps.

Arrêt du 12 avril 2002 du CE "Affaire Pappon"

ou il va statuer sur la responsabilité administrative de la France a raison des décisions prises par Maurice Pappon, pour la première fois, le CE dit que les dispositions de l'ordonnance n'ont pas pour effet de créer un régime d'irresponsabilité de la puissance publique.

Avis du CE du 16 février 2009, dans l'affaire Hoffman Glemane

il admet que soit engagés des poursuites en dommages-intérêts (action en responsabilité) contre l'administration en raison des actes commis soit par des pouvoirs publiques ou entreprises publiques (SNCF)

Arrêt du 13 avril 2018 du CE

Le statut des archives de CDG à Londres (archives publiques des Président) : ces documents procèdent de l'activité de l'Etat et doivent être considérés comme des archives publiques. Il tire donc les conséquences que le gouvernement établi à Londres était la continuité du gouvernement républicain, qui ne pouvait plus être physiquement sur le contient.

Le recours aux institutions de la France libre (1)

Parallèle Londres/Paris => 22 juin 1940, armistice et crée comité de la France libre (allures de gouv), reconnu par Churchill le 28 juin. Par une ordo du 3 juin 1944, il devient le GPRF (en mesure de gouverner qd France libérée).

+ Assemblée consultative provisoire : à Londres, avec les parl° qui ont refusés de voter les pleins pouvoirs

+ Comité national de la résistance : dès 1943, pour rassembler diff structure de résistance

Le recours aux institutions de la France libre (2)

=> Fusionne 2 assemblées dès la libération : 293 mb/CDG gouvernement -> Transition gérée sans puissance étrangère et sans discontinuité

Les choix constitutionnels fondamentaux en 1945

Rétablit IIIème République -> Débats nourris car partiellement respo d'entrée en guerre/instable mais meilleure moyen de mettre en parenthèse Vichy.

CDG pas pour IIIème Rép mais veut consulter le peuple car veut faire élire assemblée, possiblement constituante donc prévoit dans ordo est sur AC et sur loi provisoire => Consultative pas contente car AConstit doit être souveraine

Ordonnance du 17 février 1945

Convoque corps législatif pour 2 questions dans le référendum du 21 octobre 1945

Ordonnance du 21 avril 1944

du GP : Donne le droit de vote aux femmes (légitimité pas remise en cause car institutions provisoire républicaine en exil)

Ordonnance du 17 août 1944

du GP : droit de vote aux militaires (retiré en 1872 : peur du Coup d'Etat après 1852/risque de fracturation armée/peur du vote conservateur)

Référendum du 21 octobre 1945

- Voulez vous que l'assemblée élue soit constituante ? Oui, à 95%.

- Voulez vous que les pouvoirs publics soit jusuqu'à la mise en vigueur, régis par la loi d'organisation provisoire ? Oui, à 65%.

+ élections législatives : à la proportionnelle, PCF en tête puis MRP (chrétiens démocrates) puis SFIO => assemblée très fracturée

Article premier de la pré-constitution du 2 novembre 1945

on décide du maintien du gouvernement provisoire et qu'il faut un président, élu à la majorité absolue, par l'assemblée. Le 13 novembre 1945, CDG est élu par l'assemblée, président du gouvernement. Ce même article prévoit la responsabilité du gouvernement, on reprend la logique du régime parlementaire alors que ce sont des institutions provisoires.

Articles 2 et 3 de la pré-constitution du 2 novembre 1945

sont consacrés à la future Constitution : C'est l'assemblée qui va la rédiger mais qu'elle sera soumise par approbation à référendum.

Articles 4 et 5 de la pré-constitution du 2 novembre 1945

L'assemblée exerce en même temps, que ces pouvoirs constituants, des pouvoirs législatifs et budgétaires.

Articles 6 et 7 de la pré-constitution du 2 novembre 1945

L'article 6 : Cette assemblée fera l'objet d'une dissolution, soit lors de la mise en application du texte constitutionnel ou 7 mois après sa première réunion (a un délai pour parvenir à un projet de constitution)

L'article 7 : Une nouvelle assemblée doit être élue, en cas de rejet du projet de constitution ou au terme d'un délai de 7 mois, si l'assemblée n'a pas été en mesure d'établir un projet de constitution.

CDG et l'assemblée en 1945

Les relations vont se détériorer très rapidement, notamment à l'occasion du vote du budget : à l'occasion, de la discussion budgétaire, les débats se tendent. Les parlementaires veulent modifier le projet de De Gaulle, et veulent notamment faire une économie sur les crédits militaires car on est sorti de la guerre. Tel que DG va déclarer en Janvier 1946, que le régime ou l'assemblée dirige elle-même est concevable, mais ce n'est pas celui choisit. Le 20 Janvier 1946, DG va démissionner donc vont lui succéder, un président du GPRF issu de la SFIO, Félix Gouin, remplacé en juin 1946, par George Bidot, du MRP. Ils sont pas rentrés en conflit avec l'assemblée et ont permis le travail constituant.

La première assemblée constituante et le projet d'avril 1946

Commission de la Constitution avec 42 mb (rep des 3 forces) : principal débatt entre régime d'assemblée (PCF/SFIO) et équilibré (MRP) => régime d'assemblée. Il est adopté par la majorité de l'AC, le 19 avril 1946 : il a une nouvelle déclaration de droits (39 articles, reprend et réactualise les ppe de 1789 + droits de 2nde gêné) et une assemblée unique, avec un Président sans pouvoir propre élu par l'assemblée, ainsi qu'un gouvernement élu par l'assemblée, sans pouvoir de propo du Président, avec respo gouvernement => Domination assemblée.

=> Rejeté par le référendum du 5 mai 1946 : 1er non.

La seconde assemblée constituante et le projet de septembre 1946

Nvlle AC du 2 juin 1946 : mm équilibre instit/nvx Prés, George Bidot. Discours de Bayeux du 16 juin 46 (repris dans la Ve Constit) => Comission va à modèle + plus classique et bicaméral.

=> Avant projet du 5 aout 1946 -> validé avec amendements par l'assemblée le 27 septembre -> référendum du 13 octobre la valide mais avec taux de participation faible (argument CDG)

=> Présentée comme une solution, amendable : entre en vigueur le 27 aout 1946 (entre avril 45 et oct 46, Français 10x aux urnes : vigueur démocratique et envie de participer à la reconstruction du pays)

1er Fondement de la IVème République

La République : Vu comme le régime victorieux de la guerre. Le préambule ancre son rétablissement dans un moment particulier : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine ».

Plusieurs articles sur les carac° de cette république : « la France est une république indivisible, démocratique, laïque et sociable. ». (inspirée d'une formule de 1848) + L'article 2 reprend les fondements : Le drapeau tricolore, l'hymne, Marianne

=> Malgré vitesse, on établit les fdt de la République

2e fondement de la IVème République

Le peuple : Débat sur désignation de la titularité de la souveraineté => "La SN appartient au peuple " : rompt avec idée abstraite de nation (souv dans le peuple et pas dans le constituant), et rompt avec la période de souveraineté parlementaire. Toutefois, il exerce sa SN par ses députés et par ses référendums (mais pas de référendum législatif)

3e fondement de la IVème République

Un régime parlementaire : Assemblée + organe exécutif bicéphale, avec Président irresponsable politiquement. Un Président du conseil désigné par le Président et investi par le Parlement. On va y trouver les mécanismes de motion de censure et de question de confiance et du droit de dissolution (AN).

Ce choix a donné lieu à discussion car ce n'était pas l'objet du premier projet : on va revenir à une lecture équilibrée des pouvoirs, allant à un régime de parlementarisme rationalisé (procédures plus détaillées : contrainte de délai, majorité, etc...). L'idée est que la IVème République ne reprenne pas les mêmes défauts que la IIIème République.

4e fondement de la IVème République

Le préambule : A tjrs VConstit par 16/07/71. On réaffirme les D/L sans nulle déclaration (prolongement historique) mais au 1e al, on évoque les PFLR (englobe une série de principe, qui sont une enveloppe dans laquelle le CConstit identifie les D/L qui peuvent y figurer : liberté du CConstit et des justiciables). Il identifie aussi des principes particulièrement nécessaires à notre temps (liste limitée dans le texte, dans les alinéas qui suivent : droit d'asile, de grève, etc..)

=> Démarche symbolique car pas de contrôle consitutionnel à l'époque

5e fondement de la Ive République

L'union française : Organe un peu confédéral qui doitt unir la France, les DOM-TOM/colonies : d'imaginer une structuration institutionnelle avec un conseil de l'union française, de conférer des droits aux membres, le tout dans un contexte de décolonisation car le principe est que les peuples auront la liberté de s'administrer seul. Une sorte d'équivalent du Commonwealth, pour faciliter la négociation de l'indépendance de ses états aux statuts différents (protectorat, etc..), les conditions juridiques de l'indépendance tout en conservant un lien : Très grand échec, puisque guerre d'Indochine puis Algérie.

=> En 1958, on reprendra pas l'union française, mais on créera la Communauté, dont l'ambition est identique.

Le Parlement sous la IVe République

Composition prévue à l'article 5 : on revient au bicamérisme (contre le premier projet) et on retrouve l'appellation classique de la chambre populaire mais pas de Sénat (seul rôle consultati) => Bicamérisme très déséquilibré

Les chambres sous la IVème République

La majorité des sujets sont renvoyés aux législateurs (durée mandat, mode d'élection, etc.) : l'AN a la maitrise sur son élection et sur le CRep. On prévoit seulement qu'elle est élue au SUD, égalitaire, et secret. Son mandat dure 5 ans : proportionnelle à un tour, modifiée par loi de 1951 car a favorisé multipartisme et loi d'apparentement de 1941 offre prime majoritaire si regroupement après élection.

On prévoit seulement pour le CRép qu'il est élu au SI par les collectivités : mandat de 2 ans dans loi de 1946, modifié dans loi de 1948, qui prévoit élu pour 6 ans avec renouvellement par moitié tout les 3 ans. Il est élu par les élus locaux, mais pondération des zones urbaines (rompre avec idée de Sénat, commune de France)

Les pouvoirs des chambres sous la IVème République

Pouvoirs très déséquilibrés pour l'AN, mais pas de vote du CRép, qui peut faire que des propo d'amendements, "observations" que l'AN peut recevoir ou rejetée. Dans une révision constit du 7 décembre 1954 : on rétablira l'équilibre et on fera du Conseil la 2nde charge par navette.

Le rôle majeur du Conseil est d'être associé au choix c'un certain nb de fonctions (Président, CSM, comité constit, etc..)

Le Président de la République sous la IVème République

Article 29 prévoit conditions d'élections, dans un bulletin secret, par la majorité : Auriol a majorité absolue et Coty par 13 tours de scrutins (baisse légitimité). Il a des pouvoirs classiques : préside le CSM, représente l'état, promulge la loi, etc. Il n'a plus de droit de dissolution, plus l'initative législative et le pouvoir réglementaire. Peut juste présenter un PDC => affaibli.

- à distinguer texte et pratique

Le gouvernement sous la IVème République

Rationalisation des procédures (déformé par la pratique). On a voulu faire du PDC, l'homme fort (investi et libre de gouvernement) mais prblm qd premier PDC, Paul Ramadier a fait double investiture qui a crée pratique. O,n a fini par instauré investiture collégiale (dilue rôle du PDC). Il a a toutefois récupérer les pouvoirs perdus du Président : initiative des lois, questions de confiance, titulaire du pouvoir réglementaire, le droit de dissolution. Tout est fait pour qu'on ait une domination primo-ministérielle (le PM est l'interlocuteur de l'assemblée, mais avec la

L'article 49 de la Constitution de la IVème République

Le PDC est le seul susceptible à poser la est de confiance (vote que 24h après, pour réflexion) : doit être refusée à la majorité absolue (des débutés présents : abstentions dans le sens du gouvernement) -> obligés à prendre mesure de l'importance d'un vote de rejet de la confiance

L'article 50 de la IVème République

prévoit la motion de censure qu'on dénomme pour la première fois : le vote amène la démission collective du gouvernement, cela veut donc dire qu'on reprend le délai de 24h. On précise qu'elle ne peut être adoptée à la majorité absolue, pour la censure.

=> Il faut donc un vote explicite des députés pour dégager un gouvernement. A priori, ce système aurait du limiter l'instabilité gouvernementale pour la bonne et simple raison que la majorité absolue est rare.

L'article 51 de la IVe République

Prévoit le droit de dissolution : contrepartie de l'engagement de la respo du gouv.

Il doit y avoir eu 2 crises en 18 mois : calibrage des votes pour contraindre les gouv à la démission sans dissolution (situation invivable politiquement mais jruiduement possible : prblm du détournement des procédures précises). Il y'a donc eu une instabilité forte : 25 gouvernements et 1 seul dissolution.

Le comité constitutionnel

Institution bizarre du constituant de 1946, dans un contexte ou partout en Europe, on crée des cours constitutionnelles. Deux modèles de contrôle américain/européen (juridiction dédiée, avec le monopole du contrôle, la première naissant en Autriche, inspiré par les travaux de Kelsen, qui y siégera). Au lendemain de la guerre, les Etats y pensent : Italie, Allemagne, etc vont s'en doter pour vérifier la constitutionnalité d'une loi et pour faire obstacle à une loi inconstitutionnelle.

Situation particulière en France : la loi est la VG et on a une méfiance des juges. Sous Vichy, on a vécu les conséquences de l'absence d'un tel organe, on ne peut pas prévoit en 1946, aucun contrôle. De manière particulière, on va établir un organe qui ne peut pas vraiment contrôler la loi et qui en plus est prévu dans les dispositions relatives à la révision (réviser la Constitution si pas content pcq loi inconstitutionnelle).

On prévoit donc un organe, le comité constitutionnel, composé de 13 membres, 10 sont élus par les parlementaires, en dehors des assemblées, sur les 10 (7 élus par AN/3 par Conseil) + 3 membres de droits (Prés Rép/Prés Conseil/Prés AN), il est présidé par le Président de la République. Il ne peut être saisi que par une saisie conjointe du Président Rép/Conseil (après autorisation de l'assemblée) après résolution du Conseil. Surtout il est dit que le comité s'efforce de provoquer un accord entre le Président

Le contrôle par le comité constitutionnel

récupérer!!!!

Les manifestations de l'instabilité gouvernementale sous la IVème République

Tous les gouvernements sont des gouvernements de coalition car on est à la proportionnelle (compo politique différente : pas des partis majeurs mais avec des partis d'appoints). La participation des petits partis les rendement fragiles donc on prévoit les apparentements (prime majoritaire) : Rejet du PCF et du parti gaulliste -> instabilité gouv et multiplication des formations politiques (18 en 1956 car 20mb pour un groupe). Il y'a eu des périodes assez longues durant laquelle la France n'a pas de gouvernement.

La première cause de l'instabilité ministérielle sous la IVème République

Le paysage politique de la période provoque l'instabilité gouvernementale, qui incite à créer de nouvelles coalitions, qui voient une possibilité d'entrer au gouvernement. Alors, la IVème République sera qualifié de régime des partis, manière de dire que les partis ont été une des causes du dysfonctionnement du régime.

La première cause reconnue sinon, c'est l'usage d'une double investiture par les PDC que la Constitution ne prévoyait pas, malgré l'intention des constituants de faire de cette institution du PDC, l'institution forte du régime : il y'a eu un alignement sur la pratique, qui a conduit à ce que des présidents du conseil investi conformément à la Constitution soit obligé de démissionner quand la 2e investiture leur a été refusée.

La deuxième cause de l'instabilité gouvernementale sous la IVème République

La deuxième cause est dans le dysfonctionnement des procédures de mise en cause du gouvernement : un des enjeux de la rationalisation était de prévoir une procédure spécifique, et d'exiger une majorité absolue contre le gouvernement pour qu'il soit contraint à démissionner. A ce double égard, les gouvernements ont été contraints à démissionner, suite à une majorité relative. La seconde chambre n'est que consultative donc la création législative n'est qu'un bras de fer AN/goiv qui jette l'éponge.

`=> Cette transformation par la pratique va paralyser le droit de dissolution : calibrage des votes sauf en 1955

Unique dissolution de l'AN en 1955

on dit que c'était un coup politique d'Edouard Faure qui a la tentation de dissoudre le Parlement, en se disant que les électeurs vont avoir la volonté de donner la majorité au gouvernement ou du moins de réorganiser l'assemblée : profite du reversement à la majorité absolue de PMF en Février 1955, donc il demande à ses soutiens de voter contre la confiance en Décembre 55. Le même jour, il décide de la dissolution. Ces élections vont amenés 18 groupes à l'assemblée, objectif pas atteint, la IV est un régime de partis.

La procédure de révision de la IVème République

Elle est relativement facile : prévue à l'article 90. 2 résolutions adoptées dans un délai d'au moins 3 moins à la maj absolue par l'AN (rien compris) => Relativement souple, mais procédure relève de l'AN qui n'a aucun intérêt à adopter une révision qui réduit ses pouvoirs, ce qui explique l'unique révision (bcp de débats qui inspireront le constituant de 1958)

Révision constitutionnelle (réformette) du 7 décembre 1954

Elle était consensuelle (2/3 AN), quantativmeent importante et modifiait 11 articles, par rapprocher la IVème de la IIIème Rép (lecture plus traditionnelle) :