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Quelle est la définition de la Sécurité sociale ?

Un système de protection collective créé en 1945 pour couvrir les principaux risques sociaux (maladie, vieillesse, famille, accidents…).

Quels sont les 4 grands risques couverts historiquement ?

Maladie, vieillesse, accidents du travail, famille.

Quelle est la devise de la Sécu ?

chaqun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins

Quels sont les trois principes fondateurs ?

Universalité, unité, solidarité.

Quel texte fondateur crée la Sécu ?

Ordonnance du 4 octobre 1945

Quel est l’organisme central qui regroupe les caisses ?

UCANSS – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

Citez les 5 branches

Maladie / AT-MP / Famille / Vieillesse / Recouvrement

Depuis quand le recouvrement est une branche ?

Depuis 2021

Budget total de la Sécurité sociale (2024) ?

Environ 600 milliards d’euros

Combien de personnes sont couvertes ?

Environ 67 millions de personnes

Part du PIB représentée ?

Plus de 25 %

Déficit prévisionnel en 2024

Environ 9 milliards d’euros

CNAM ?

Caisse nationale de l’assurance maladie

CNAV

Caisse nationale d’assurance vieillesse

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécu (gère les URSSAF)

URSSAF

Recouvre les cotisations sociales

MSA ?

Mutualité sociale agricole – régime spécial pour les agriculteurs

Principales sources de financement ?

Cotisations sociales : 60 %

CSG : 20 %

Autres impôts affectés (TVA, tabac…)

Qu’est-ce que la CSG ?

Contribution sociale généralisée – impôt créé en 1991

Q : Qu’est-ce que la CSG ?

Contribution sociale généralisée – impôt créé en 1991

À quoi sert l’URSSAF ?

Collecter les cotisations sociales

Que rembourse la CPAM ?

Soins, médicaments, hospitalisation, arrêts maladie

Taux de remboursement d’un médecin généraliste secteur 1 ?

70 % (base sécu)

Délai de carence pour arrêt maladie

3 jours (sauf AT/MP)

Qu’est-ce que la PUMa

Protection universelle maladie – accès automatique aux soins pour tous (depuis 2016)

CSS (ex CMU-C/ACS) ?

Complémentaire santé solidaire – mutuelle gratuite pour les personnes à faibles revenus

AME

Aide médicale de l’État – pour les personnes sans papiers

Nouvel âge légal de la retraite ?

64 ans (réforme 2023)

Nombre de trimestres pour une retraite à taux plein ?

172 trimestres (43 ans)

Montant moyen d’une pension ?

Environ 1 500 EUR net / mois

Quelles sont les prestations familiales

Allocations familiales, APL, RSA, PAJE, prime de naissance

À partir de combien d’enfants reçoit-on les allocations familiales ?

À partir de 2 enfants

La CAF dépend-elle de la CNAM

Non, elle est autonome sous la branche Famille

AT/MP

Q : Que couvre cette branche ?

Accidents du travail, maladies pro, soins, indemnités, rentes

Qui reconnaît une maladie professionnelle ?

Assurance Maladie après étude du dossier + tableau des maladies pro

AT = carence ?

Non, indemnités dès le 1er jour

Qu’est-ce que le numéro de sécu ?

Numéro personnel à 15 chiffres (sexe + année + département + n° INSEE)

Q : Exemples de fraudes sociales ?

Travail au noir, fausse adresse, faux arrêt, cumuls illégaux

Organisme chargé de contrôler les fraudes ?

URSSAF, CPAM, CAF (et Justice si besoin)

Quel texte détermine les règles de la Sécu ?

Code de la sécurité sociale

Que contient la LFSS ?

Loi de financement de la Sécurité sociale (budget, objectifs, équilibre

Quelle institution élabore les politiques de protection sociale ?

Le Parlement, via la LFSS

Quels défis pour la Sécu ?

Vieillissement, déficit, accès aux soins, précarité croissante

Budget total de la Sécurité sociale (2024) ?

Environ 600 milliards d’euros

Déficit prévu en 2024 ?

9 milliards d’euros

Pourcentage du PIB consacré à la Sécurité sociale ?

Plus de 25 %

Nombre de personnes couvertes ?

Environ 67 millions

Taux de remboursement d'une consultation chez un généraliste secteur 1

70 % (sur la base de 25 €)

Part des dépenses de la branche maladie ?

Environ 220 milliards d’euros par an

Nombre de bénéficiaires des allocations familiales ?

Environ 5,5 millions de foyers

Montant de base des allocations familiales pour 2 enfants ?

Environ 140 € à 190 € par mois (selon revenus)

Taux de la CSG sur les revenus d’activité ?

9,2%

Nombre de CPAM en France ?

Environ 100

Combien de personnes travaillent pour la Sécurité sociale ?

Environ 150 000 salariés

Nombre de bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire) ?

ron 11 millions de personnes

Nombre de personnes bénéficiant de l’AME ?

Près de 400 000 personnes par an

Combien de personnes perçoivent le RSA ?

Environ 2 millions de foyers