Géopolitique

Multilatéralisme

Keohane → the practice of coordinating national policies in groups of 3 or more States. Dupuys : mode relationnel / mode institutionnel. Débats sur l’institutionnalisation.

légalisme

idée de respecter le système international

peace-lobbying State

comportement incité par l’ONU

national strategy de Trump

recours à la force pour protéger les intérêts des États-Unis, pas que vitaux

Boussole stratégique

La Boussole stratégique (Strategic Compass) européenne est un document préparé par le Service pour l'action extérieure sur la base des apports fait par les États membres de l'Union européenne. Il a été adopté par le Conseil européen le 25 mars 2022. promeut le multilatéralisme

3 conditions de la guerre juste selon D’Aquin

1. doit être déclenchée par l’autorité compétente

2. pour une cause juste

3. avec une intention droite

Monarchomaques

Penseurs des Lumières, majoritairement protestants. Se sont manifestés après les massacres de la Saint-Barthélémy. Défendent le droit d’insurrection (contre le souverain). Prémice de l’ingérence légale.

Conférence de la Haye

En 1899. Désarmement et prévention de la guerre (droit humanitaire).

Traité de Versailles

En 1915, très flou quant à l’interdiction de la guerre.

Pacte Briand-Kellog

1928, pacte de renonciation à la guerre d’initiative franco-américaine sans interdiction général du recours à la force dans les ri, signé par 63 pays.

Jus cogens

règles auquelles on ne peut déroger, dont l’interdiction de la guerre.

“employer tous les moyens nécessaires”

si ces mots sont inclus dans une résolution de l’UNSC, le cas est grave et la force peut être employée. pas d’obligation de progression.

G4

All, Bré, Ind, Japon. préconise une réforme de l’UNSC en 2005 : 25 EM, quatre membres élus en plus, une nouvelle catégorie de permanents sans droit de veto (G4 + 2 Afr)

consensus d’Ezulwini

Demande de l’Union Africaine : 2 membres permanents africains de l’UNSC + 2 non permanents. 2005.

mécanisme Acheson

Initiative américaine mise en place par la résolution 377(V) adoptée en 1952 durant la politique de la chaise vide de Khroutchev. Objectif = compétence d’action pour l’AG en cas de carence de l’UNSC → elle peut recommender des actions.

Rôles du secrétariat général de l’ONU

• chef de l’administration de l’ONU (art 87) (ex : compromis Kosovo)

• médiation

• rôle opérationnel : gestion des opérations de maintien de la paix (et coordination des actions des agences de l’ONU)

• surveillance des relations internationales → peut demander réunion CS (Art 99)

DPKO

département des opérations de maintien de la paix (géré par fr)

DPPA

département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (géré par amér)

représentant spécial régional

15, réprésente le sec général. 2 en Europe, 3 en Asie, 8 en Afrique, 2 en Amérique. souvent, double casquette : RSSG et chef de l’opération de l’ONU sur le terrain.

représentant spécial systématique

15, réprésente le sec général. Ex : Union Africaine, énergies durables, violences contre les enfants dans les conflits.

Lawfare

Instrumentalisation de la justice pour arriver à ses fins.

Manières de recueillir la compétence de la Cour

• compromis ad hoc (ex : RDC c. Fr)

• clause compromissoire (ex : Mercosur)

• clause facultative de juridiction obligatoire

Statut de Rome

Crée la CPI. 17 juillet 1998.

4 modes juridictionnels de réglements des différents selon l’UNCLOS

1. Tribunal international du droit de la mer à Hamburg (judiciaire)

2. CIJ (judiciaire)

3. procédure d’arbitrage (arbitrage) (défaut selon art 287) (CPA)

4. arbitration spéciale (arbitrage)

procédure de mainlevée

Levée d’une saisie (par exemple de navire dans le cas de l’UNCLOS)

praeter legem

ne contredit pas la loi mais n’y est pas prévu

VI bis

opération de maintien de la paix. Expression d’Hammerskjöld.

approche globale

(UE : intégrée, eng = comprehensive approach). Prise en compte des liens démocratie/développement économique/paix.

droit naturel

créé en Espagne par Victoria Suarez. Idée née du XVIIIe siècle : droit lié à la nature de l’Homme → peut être utilisé pour s’opposer à un régime “illégal” ?

article 51 UNC

“Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.” → cinq conditions

légitime défense préventive / préamptive

préventive → attaque inévitable (menace connue, ex : gr 6 jr, l’Egypte retire force du Sinaï) / préamptive → attaque imminente (menace incertaine, ex : gr Iraq 2003)

critères du non-paper brittanique sur l’intervention humanitaire

1. la nécessité humanitaire

2. l’absence d’alternative

3. la proportionnalité

doctrine Harmel

défense forte alliée à des relations stables avec les pays de l’Est

Partenariat pour la paix

minimum de coopération, accès à documents classifiés, participation à opérations. Sert d’antichambre à l’OTAN et rapprochement pour ceux qui ne veulent/peuvent pas y entrer.

MD/ICI

Coopération de l’OTAN avec états méditerranéens et pays du Golfe persique

accords Berlin +

mécanisme permettant la mise en place d’opération militaire de l’UE avec le soutien de l’OTAN (moyens et capacités)

1. EUFOR Concordia (2003)

2. EUFOR Althea (depuis 2004)

Force internationale d’interposition pour maintenir la paix précaire

Première (1948) = Organisme des NU pour la surveillance de la trève

1. accord des partis

2. impartialité

3. recours à la force limité à la légitime défense individuelle

comprehensive structured framework

1999, terme de James Wolfensohn, directeur de la BM → condition d’intégration de la société civile dans projets pour obtenir prêts

trois conditions Capstone

1. défendre mandat de protection

2. autorisation du CS

3. consentement des partis

5 conditions de la légitime défense

1. le CS n’intervient pas encore (conventionnelle)

2. aggression armée (conventionnelle)

3. obligation d’informer le CS (conventionnelle)

4. nécessité (coutumière)

5. proportionnalité (coutumière)