GESTION DU BÂTIMENT/ CHANGEMENT CLIMATIQUE Partie 1 Information du client sur les incidences du changement climatique sur le patrimoine immobilier Chapitre 1 : enjeux sociétaux et environnementaux du changement climatique 1. Le changement climatique 1.1 l’importance du changement climatique A. Évolution rapide du climat Au cours des deux derniers millions d’années, le climat de notre planète a connu des changements climatique (CC). Ils s’effectuer sur des millions d’années, ce qui permettaient à l’environnement de s’adapter lentement. Un réchauffement climatique globale est observé depuis le 19ème siècle. Ce changement climatique se produit bien plus rapidement que ce étudier pour les 10 000 dernières années et les périodes des grandes déglaçations. Cette rapidité pose des problèmes d’adaptations à l’environnement. (mettre la frise envoyé sur doc pronote) demander à tatiana chaque photo quand on s’ennuie avant novembre 1972 premier sommet de la terre stockolm 1987 rapport de brundtland 1992 sommet de rio et convention des cadres des nations unis sur les CC agenda 21 décision futur 1997 protocole de kyoto 2015 accord de Paris 2026 rio B. La prise de conscience de la spécificité du changement climatique actuel Depuis que la communauté scientifique a prit conscience de l’empleurs du réchauffement et de son rythme, elle alerte sur les risques que cela engendre. l’origine humaine du changement climatique fait désormais consensus. GIEC = groupe international d’expert climatique C. Aténuer le changement Compte tenu de l’inertie climatique, l’augmentation des températures au niveau mondiale est devenue inéductable. Cependant cette augmentation sera plus au moins importante selon l’évolution des comportements humains. Les modes de production et plus généralement les modes de vie ont un impact sur le réchauffement climatique. En fonction des politique mise en oeuvre et de l’évolution des comportement, le réchauffement climatique sera plus au moins important. Les experts du GIEC estiment que chaque demi degrés compte. Les pays signataires de l’accord de Parie en 2015 lors de la Cop21 se sont donnés pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés maximum par rapport à l’air pré industriel, car ils ont jugés qu’au de-las les effets pourraient être dévastateurs. 1.2 les causes du changement climatique A. l’équilibre des énergies (image principe de effet de serre pronote aussi) Le changement climatique global est le résultat d’une perturbation de l’équilibre entre le rayonnement solaire absorbé par la terre et l’énergie thermique qu’elle résitue dans l’espace. l’augmentation de la concentration atmophsérique de gaz à effet de serre (GES) lié aux émissions humaines entraine ce déséquilibre et provoque l’élévation de la température de la terre en surface. B. l’usage des énergies fossiles Depuis le début de la révolution industrielle au 19eme siècle homme utilise massivement les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ce qui a considérablement augmenter les émissions de GES.(gaz à effet de serre) L’usage de machine a profondemment transformé des modes de productions et des modes de vie. Les mécalisations de la production agricole, développement de l’industrie, augmentation de la productivité, développement des moyens de transports, internationalisation des échanges... ont été rendu possible par l’usage mssif d’énergie principalement fossiles. Hors l’utilisation des combustibles fossiles a un impact sur le climat car il émettent des gaz à effet de serre GES. C. Les différentes activités humaines et la place de l’immobilier dans les causes du changement climatique Pronote (batiment construction dans empreinte carbone et l’autre schéma Les modes de vies actuels sont très consommateurs d’énergie surtout dans les pays développés. l’industrie, le transport, l’énergie, la mode, l’agriculture intensive, l’immobilier sont autant de secteurs qui nuisent à l’équilibre inmatique car ils consomment beaucoup d’énergie, sont polluant et émettent des gaz à effet de serre qui ont un impact sur le climat L’immobilier constitue un axe stratégique pour les politiques de lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. L’artificialisation des sols au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers, a un impact sur le réchauffement car un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Les conséquences sont aussi négatives pour la biodiversité, la capacité des terres agricoles à nourrir la population, les risques d’inondation et toutes les conséquences liées à l’étalement urbain. Le changement climatique entraine des conséquences importantes sur les équilibres écologiques (dérèglement météorologique, hausse du niveau et acidification des océans, menace pour la biodiversité…) et sur nos sociétés (rendement agricole, risque de pandémie, de conflits, de déplacement de populations…). 2. Les risques du C.C dans l’immobilier Le changement climatique va entrainer d’avantages de phénomènes climatique extremes : des vagues de chaleur, des précipitations et sécheresses Les logements, les villes, l’aménagement des territoires, ne sont pas toujours adaptés, ce qui créer des risques. 2.1 des logements inadaptés au CC A. Performances énergétiques des logements et précarité énergétiques mettre imagi 2.a Le parc résidentiel Français est ancien. Environ un quart des résidences principales ont été construites avant 1948 et la moitié avant 1974 : année de la première réglementation thermique (RT) pour les bâtiments neuf en France l’enjeux du plan de rénovation énergétique est de faire baissé la facture d’énergie des ménages tout en améliorant l’état du parc résidentiel. Plusieurs aides national sont disponibles pour financer des projets de rénovation Des aides spécifiques sont destinés aux rénovation permettant d’atteindre le niveau basse consommation (étiquette énergétique A ou B) ou qui permettent de sortir du statut de passoire thermique (F ou G) photo B. le confort d’été/ hiver Les règlementations se sont longtemps concentrer sur le confort d’hiver et la manière de concevoir les bâtiments afin de conserver la chaleur. Le réchauffement climatique et la multiplications de canicule et de période de fortes chaleur d’été font émerger la question du confort d’été des logements Le confort d’été correspond au faites de maintenir des températures intérieur agréable, même lors des vagues de chaleur et sans avoir recours à la climatisation, très consommatrice d’énergie et émétrice de GES C. Les ilots de chaleur urbain (ICU) Photo En France plus du quart de la population vit actuellement en zone urbaine. Les banlieux et les couronnes péri-urbaines se sont développer dans de grandes proportion En milieu urbain on observe des températures plus importantes que dans la campagnes environnante : c’est le phénomène d’ilot de chaleur urbain (ICU) Cette différence de température est particulièrement marqué la nuit, au moment ou les matériaux urbains (béton, asphalte, bitume, ciment...) libère la chaleur qu’ils ont stockés durant la journée Cette chaleur est en quelques sortes absorbée du fait de la configuration urbaine et s’échappe moins facilement qu’a la campagne. Avec le changement climatique, les températures moyennes en été et les vagues de chaleur vont augmenter et les risque aussi Les risques de l’ICU : > conditions de vie dégradé > problèmes de santé > consommation d’eau accru > problème de qualité de l’air > concentration ozone > baisse de la productivité des personnes > consommation d’énergie accru avec la climatisation La climatisation le faux bon ami : > utilise de l’énergie et amplifie le réchauffement climatique > rejette de l’air chaud à l’extérieur et amplifie la température ambiante à l’extérieur 2.2 des risques naturels lié au contexte de CC A . le risque d’inondation Le CC se traduira selon les territoires par une augmentation des précipitations extrêmes avec comme conséquences une augmentation du risques d’inondation pour des communes situé près des cours d’eau fortement influencé par des précipitations. B. Les risques près des littoraux; érosion et submersion de l’eau INSÉRER PHOTO Parmi les effets du réchauffement climatique, son impact sur le littoral, les ports et les estuaires sera particulièrement visible il se traduira avant tout par une montée du niveau de la mer Les communes des zones basses littoral vont devoirs s’adapter à cette probable submersion l’érosion côtiere provoque un recul du trait de côte; ce phénomène naturel et accélérer par le CC; la montée du niveau de la mer et une urbanisation inadaptée sur certains littoraux. 1/5 du littoral Français est concerné ainsi que 50 000 habitations d’ici 2100. La loi climat et résilience 2021 prévoie des mesures pour les zones les plus à risques C. Les risques liés au retrait gonflement des sols argileux (RGA) Photo des3 maisons Certains sous sol sont argileux, environ 10 millions de maison sont construites sur ce type de sol, soit une maison sur deux. Au grès de l’humidité et des précipitations, le sol va se gonfler d’eau, en cas de fortes pluie, et se contracter avec l’évaporation en cas de sécheresse c’est ce qu’on appel le (retrait gonflement des sols argileux) ou RGA. Avec les canicules de plus en plus nombreuses, les périodes de sécheresse, le retrait d’argile devient de plus en plus fréquent et peut provoquer des dégâts importants : fissures, les ardes, effondrement, rupture de canalisation, dislocation de dallage, distorsion de porte, de fenêtres... La reconnaissance de l’état de catastrophe naturel sur le secteur, avec publication d’un arrêté au journal officiel est souvent nécessaires pour la prise en compte du sinistre par les assurances D. Les risques liés au sécheresses l’augmentation des températures, la fréquence accru des vagues de chaleur et des sécheresses vont amplifier les risques d’incendie. Les sécheresses assèche aussi les nappes phréatiques et peuvent entrainer une pénurie d’eau potable Les politiques publiques sont mises en place pour atténuer le CC et ‘adapter à ses conséquences Lutter contre les atténuation des causes sont des politiques public Lutter contre les adaptations des conséquences sont aussi des politiques public Chapitre 2. Adaptations des territoires et de l’immobilier au C.C Pour atténuer les effets du C.C, réduire la vulnérabilité des territoires et favoriser leurs adaptations, les pouvoirs politiques mettent en place des réglementations 1. l’aménagement des territoires 1.1 limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols Les causes : > attractivité des grandes villes, dynamisme économique emploi et services > insuffisance d’offre des logements par rapport à la demande, prix élevé des logements, et gout pour les maisons individuelles > aménagement du territoire, division de l’espace en grande fonction (habitat, zone industrielles et commerciale) qui implique des déplacements permis par l’usage de l’automobile Photo carte de france avec points rouge pronote l’étalement urbain désigne une augmentation de la superficie des villes lié à une extension des zones construites à leur périphérie. Cet étalement urbain est lié à l’attractivité des villes et à l’aménagement du territoire Les conséquences : > la pollution et gaz à serre > déplacement en voiture > engorgement des axes routiers > augmentation du temps consacré au déplacement > dépense en énergie > artificialisation des sols : baisse de la biodiversité, baisse de l’absorbion du co2 > imperméabilisation des sols : augmentation des risques d’inondation > grinotage des espaces naturels, agricoles et forestiers : conflits d’usage Chaque année la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espace naturel, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. La lutte contre l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialiser n’absorbant plus de co2 Pour lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols : > favoriser le renouvellement urbain, c’est à dire reconstruire la ville sur elle même, recycler les friches urbaines (ce sont des espaces qui n’ont plus de fonction) réhabiliter plutôt que de démolir, et transformer les bureaux en logement, et convertir les biens à un usage réversible Artificialisation net des sols : objectifs 0, la loi climat et résilience du 22 aout 2021 a fixé un double objectif : > divisé par 2 le rythme d’artfitialisation jusqu’en 2030 (par rapport à la décènie précédente) et atteindre d’ici 2050 zéro artificialisation net c’est à dire au moins autant de surface renaturé que de surface artificialiser. Cependant cette règlementation est contester par certains élu locaux qui y voient un obstacle au développement de leurs territoires. 1.2 revitaliser et équilibré les territoires Phénomène de métropolisation et urbanisation 55% de la population mondiale vit en zone urbaine 80% pour la France La concentration de la population entraine des difficultés de logement et un étalement urbain néfaste pour l’environnement. Le rééquilibrage de l’attractivité des territoires permettrait une organisation de l’espace plus écologique et une amélioration des conditions de logement des ménages Aménager le territoire de façon plus équilibré en re-dynamisant les petites villes et les villes moyennes exemple du plan national (action coeur de ville) Le plan d’actions coeur de ville mis en place en 2018 à pour objectif de re-dynamiser les villes moyennes. Ce plan prolongé de 2023 à 2026 sous le nom (action coeur de ville) pour la transition écologique, est doté de 5 millards d’euros afin de financer des actions pour : > accompagner les villes dans leur transitions écologiques (mobilité douce; végétalisation) > conforter les services et les emploies des villes moyennes > revitaliser le centre ville en y relogeant des habitants La re-dynamisation des petites villes et villes moyennes a aussi l’avantage de remettre sur le marché résidentiel des logements vacants, et en augmenter l’attractivité du secteur de rééquilibré le marché du logement. La demande en logement des zones tendus peut se réorienter vers ces villes revitaliser ou les ménages peuvent retrouver emploi et habitation plus facilement 2. Les zones urbaines face au C.C L’atténuation du C.C et l’adaptation à ces évolutions sont deux objectifs à intégrer dans les opérations d’aménagement ou de rénovation urbaine. Quelques grands principes sont à considérer : Favoriser le rafraichissement > la végétalisation en plus d’améliorer le cadre de vie à des atouts pour diminuer l’intensité des ilôts de chaleur urbains pour atteintre cet objectif, les infrastructures urbaines peuvent aussi être repensé : choix du pavé, zone de rafraichissement accessible à toutes, actions sur la mophologie urbaine pour favoriser la ventilation urbaine Réorganiser l’espace > revoir l’organisation de la ville en intégrant une mixité des usages, en limitant l’étalement urbain permettant de diminuer les déplacements en voiture, d’améliorer la qualité de vie et de réduire les GES Film urbanisme dans la ville de colver Repenser les moyens de se déplacer en limitant l’usage des voitures, et en favorisant les transports en commun et les circulation bourses (voie piétonne, piste cyclable), on agit contre la pollution et les îlots de chaleur urbain (ICU) Le code général des collectivités territorial impose l’instauration d’une zone à faible émission (ZFE) dans les territoires en dépassement des valeurs limite de la qualité de l’air Le ZFE est une zone comportant des voix routière ou la circulation des véhicule les plus polluant est restreinte, selon des modalités spécifiques définie par la collectivité Les éco-quartiers, projet d’aménagement durable 3 Photoooooo 13 nov Le label éco-quartiers valorisent les projets d’aménagement qui intègre les enjeux et les principes du développement durable à l’échelle de la ville. Ainsi, les trois piliers du développement durable (environnemental, social et économique) se retrouvent dans les principes de l’éco-quartiers Créer en 2012 Le référenciel de labelisation a été mit a jour pour intégrer les nouvelles priorité des politiques publiques, d’ou l’objectif (0 artificialisation net) des sols, et la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). 3 les normes de constructions prennent en compte le C.C Des normes environnementales sont mises en places dans l’immobilier neuf, celles ci concernent aussi bien les bâtiments résidentiel que tertiaires. 3.1 des réglementations thermiques (RT) au réglementations environnementales (RE) Photo 20 nov La première RT a vu le jour en 1974, à la suite du choc pétrolier, avec pour objectif de fixer des limites de consommation énergétiques pour les bâtiments résidentiel neuf. Avec le temps, ces réglementations sont devenues plus exigeante et ont couvert des champs de plus en plus vaste : > chauffage, surface vitrée, ventilation ou encore isolation « la RT 2012 » s’occupe de ça Un bâtiment à énergie positives produit plus d’énergie qu’il en consomme. c’est ce type de bâtiment qui est visé dans la réglementation 2020 (RE 2020) La RE 2020 ne contrôle plus seulement la consommation des bâtiments neufs, mais aussi leurs bilans carbone, en incluant l’analyse du cycle de vie des matériaux employés. Le confort d’été des bâtiments est également prie en compte dans cette réglementation. La RE 2020 sera progressivement de plus en plus exigeante avec 3 étapes prévues en 2024, 2027, et 2030. Les objectifs de la RE 2020 : > concevoir des bâtiments qui consomment moins et qui utilisent des énergies moins carboner (réduction des besoins en énergies, sortie des énergies fossiles et recours à des énergies renouvelables) > stimuler des constructions bas carbone qui utilisent le bois et des matériaux bio-sourcés (bois, lin, bambou, paille, liège fibre de coco...) l’analyse est faite sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. > produire des bâtiments confortable en cas de fortes chaleurs Les réglementations sont des normes qui s’impose aux constructeurs 3.2 la mise en place de labels de certification Un label est une mention à poser sur un produit qui garantie son origine, sa qualité, ou le resté d’un cahier de charges. Un organisme indépendant doit vérifier le respect des conditions d’attribution du label pour que l’entreprise puisse s’en prévaloir. Même si ce n’est pas obligatoire, certains promoteur s’engage volontairement dans les démarches de certification ou de labelisation afin de mettre en évidence les qualités des programmes construit Photo 3.2 du 20 nov Chapitre 3 informations et orientation du client vers des solutions d’adaptation de son bien au CC 1 Des diagnostics obligatoire pour mieux diffuser l’information 1.1 le contenu global du dossier diagnostic technique (DDT) Le propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir lors d’une transaction une série de diagnostic réunie dans un DDT. Le DDT est annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente puis à l’acte définitif lors de la session d’un bien DPE Pour tous les biens Audit énergétique Si le bien est classé F ou G sur le DPE Constat de risque exposition au plomb Tous les logements construit avant 1949 Etat de l’installation électricité et gaz Si l’installation a plus de 15 ans Etat des risques Si le logement est situé en zone concerné par un risque naturel technologique ou minier Diagnostic bruit Si le bien est situé dans une zone exposition au bruit Amiante Si le permis de construire est antérieur 1997 Termites insectes Si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral Diagnostic Obligations Le carnet d’information du logement CIL (date de construction, style, travaux...) centralise les informations sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passé et accompagné les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement Ce carnet concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposer depuis le 1er janvier 2023 ainsi que les logements existant faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence direct sur leurs performances énergétique Le CIL est remit par le propriétaire vendeur à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente 1.2 les diagnostics énergétiques DPE ET audit énergétique DPE Les annonces immobilières de vente ou de location qu’elles soient diffuser par des professionnels de l’immobilier ou des particulier, doivent faire figurer les informations suivantes : > les classement énergétiques et climatique du logement sur un échelle de A à G > si le logement est classé F ou G l’annonce doit comporter « logement à consommation énergétique excessive » > le montant des dépenses énergétiques annuel du logement pour un usage standard En cas d’absence de ce DPE sur l’annonce risque d’amende 3000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne moral. Le DPE est obligatoire lors des ventes (annexé à l’avant contrat puis au contrat définitif) (et des locations annexé au bail sauf si le logement est habité moins de 4 mois par an) Programme neuf un DPE neuf est remit à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison du logement Depuis le 1er juillet 2021 le DPE n’est plus simplement informatif mais opposable, l’acheteur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur s’il constate une irrégularité à conditions que ça lui pose préjudice Etablit par un diagnostiqueur professionnel sur la base des caractéristiques physique du logement (bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtre, système de chauffage) diagnostiqueur non certifié risque amende 1500€ Contenu du DPE : > caractéristiques du logement et ses équipements > quantité annuel d’énergie consommées ou estimées ( et dépenses de consommation) > étiquette énergie > les recommandations pour améliorer les performances énergétiques, l’évaluation de leur coût et efficacité Depuis le 1er janvier 2023 les logements dont la consommation d’énergie dépasse 450 kwh au M2 par an d’énergie final ne peuvent plus être proposés à la location ( critères de decence) cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme les logements classé G à compter de 2025 les logements classé F à compter 2026 et classé E 2034 La loi climat et résilience du 22 août 2021 interdit toutes augmentation de loyer des logements du parc privé classé F et G au titre du DPE Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l’agence de la transition écologique (ADEM) Il est possible de retrouver un DPE et de contrôler sa validité en se rendant sur le site de l’observatoire des DPE (mit en place par l’ademe) et en saisissant le numéro du diagnostic dans le moteur de recherche Audit énergétique Depuis le 1er avril 2023 un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d’un bien appartenant aux classes énergétiques F ou G l’audit énergétique est une version plus poussé du DPE le volet travaux d’opération de la performance énergétique et climatique est notamment enrichie Un autre audit est possible : audit avant travaux il permet d’avoir encore plus de précisions sur les travaux envisageable et leurs coûts mais est plus cher que l’audit énergétique 1.3 état des risques Les obligations d’information des acquéreurs et les locataires l’information des locataires et acquéreurs est obligatoire lorsque le bien est loué ou vendu et est exposé à un risque naturel, minié, technologique ou au recul du trait de côte Un ER (état des risques) doit figurer dans le DDT (dossier de diagnostic technique) annexé à la promesse ou contrat de vente/location Contrairement à d’autres diagnostics immobilier obligatoire l’IAL (information acquéreur locataire) ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréer Le propriétaire peut remplir lui même son état des risques, des formulaires disponible en ligne Zoom sur le recul du trait de côte Impact sur les biens immobilier : Le changement climatique accentue le trait de côte la mer avance progressivement sur ls terres un quart du littoral français est concerné, la loi climat et résilience 2021 prévoit d’adapter les territoires littoraux les plus exposés à ce risque Les communes particulièrement menacées (lister par décrêt) doivent intégrer dans leurs PLU (plan local urbanisme) et PLUI (plan local urbanisme inter) une carte des zones exposées au recul du trait de côte ( ZERTC) à l’échéance de 30 et 100ans Les conséquences sur les biens qui se trouvent dans ces zones sont importantes Depuis le 1er janvier 2023 les agents immobilier doivent indiquer si le logement est situé dans une zone exposé au recul du trait de côte dans leur annonce de vente et location A peine de nulité toutes promesses de ventes tout contrat de vente ou location pourtant sur des constructions localisée dans une zone menacée doivent mentionner Un droit de préambtion s’applique sur l’intégralité sur la zone du recul de trait de côte toutes ventes est subordonnée à peine de nulité à une déclaration préalable adresser par le propriétaire à la commune ou est situé le bien. La commune peut mettre en place un bail réel d’adaptation à l’errosion au tiers pour gérer temporairement des biens acquis dans les zone menacés par le recul du trait de côte Zoom sur le RGA lorsqu’un sol est argileux il se rétracte en période sèche (retrait) et il gonfle en période pluvieuse. Ces variations de volume dans le sol créer des désordres sur les fondations comme en surface (fissure, tassement...), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable pour que le propriétaire soit indemnisé par l’assurance il faut qu’un arrêté interministériel de catastrophe naturel soit rendu sur la commune concerné et que le RGA (retrait gonflement argileux) soit reconnu comme la cause déterminante du dommage. Dans l’effet les indemnisations peuvent être difficile à obtenir En cas de vente d’un terrain non bâti constructible : Une étude géo technique doit être fourni par le vendeur. De plus le projet de construction doit suivre les réglementations d’un étude géo technique de conception zone moyenne ou forte RGA « attestation RGA » obligatoire pour tous les bâtiment ne comportant pas plus de deux logement construit ou rénové suivant un permis de construire déposé après le 1er janvier 2024. l’attestation annexé au titre de propriété du bien suit ces mutations successives. Permet de bénéficier de la garantie CATNAT retrait gonflement des sols pendant 10ans à compter de la réception des travaux. À défaut, les biens seront exclu du droit à la garantie sécheresse pendant 10 ans 1.4 les diagnostics au niveau des copropriété PPPT/PPT (projet plan pluriannuel travaux/ plan pluriannuel travaux) : le PPPT propose plusieurs PPT répondant aux besoins de la copropriété travaux à réalisé pendant les 10 prochaines années,pour les copropriété de plus de 15ans obligatoire selon un calendrier qui dépend du nb de lot PPT pour les : Plus de 200 lots à partir 01/01/2023 De 51 à 800 à partir 01/01/2024 Moins de 51 lots à partir du 01/01/2025 DPE collectif : évalue la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble, pour une approche global et efficace, permet de planifier le PPT. Obligatoire pour les copropriété construite avant 2013 selon un calendrier qui dépend du nombre de lot Obligatoire pour les lots de : Plus de 200 et les monopropriétés à partir de 01/01/2024 De 51 à 200 à partir de 01/01/2025 Et moins de 51 à partir de 01/01/2026 DTG (diagnostic technique global) : rapport pluridisciplinaire (architecture, thermique et ingénierie financière) qui établie des scénarios hierarchisé de travaux économie d’énergie ainsi que les aides financières mobilisable. Permet un accompagnement de la copropriété dans sa démarche vers les travaux de rénovation. Obligation pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10ans ou un immeuble insalubre, sinon non obligatoire 2 l’orientation du client vers des solutions d’adaptation de son bien immobilier au CC 2.1 les interlocuteurs Pour être efficace et améliorer les performances énergétiques d’un bien, les travaux doivent être envisagés de manière global. Le plus souvent ces travaux portent sur l’isolation, la ventilation, l’optimisation du système de chauffage, remplacement des menuiseries ( fenêtre, porte) Accompagnement du client lors des opérations de travaux Chapitre 4 identification des besoins en travaux de l’immeuble Dans l’évolution actuelle des pratiques immobilières l’identification précisent des besoin en travaux d’un immeuble constitue une étape incontournable pour répondre au défi posé par le changement climatique et pour aligner les opérations immobilières avec les normes de durabilité et d’efficacité énergétique I Le diagnostic de l’état général de bâtiment C’est une démarche essentielle qui sert de fondation à tout opération de travaux Cette étape implique une inspection minutieuse de toutes les parties structurelle et non structurelles du bâtiment, de la cave au grenier on recherchera la présence d’amiante ou de plomb dans la construction Présentation générale du bâtiment : - Type de construction - Année de construction - Historique du bâtiment Structure : - Les éléments porteur verticaux (murs porteurs, pilier) - Structures porteuse ( plancher, escaliers) Équipements et finitions : - Isolation thermique et acoustique - Installation eau gaz électricité et télécommunication - Menuiseries extérieur et intérieur - Revêtement des sols - Circuit de ventilation (vmc) Il est conseillé de documenter chaque anomalies par des description précises et des supports visuel le diagnostic doit également tenir compte de la réglementation en vigueur notamment en matière de sécurité et accessibilité En vigueur - La RT 2012 pour les bâtiments existant faisant l’objet de travaux importants et toutes les constructions neuves qui visent à limiter les consommations énergétiques - La loi élan 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, cette loi établi les règles sur l’amélioration de la performance énergétique et l’accessibilité ainsi que des mesures sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie - l’arrêté 2017 modifiant l’arrêté de 2007, relative aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiques des bâtiments existants, il impose que lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer, d’installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation il doit installer des produits de performances supérieurs aux caractéristiques minimale mentionné dans l’arrêter - RE 2020 concerne les constructions neuves en visant une net réduction de l’empreinte carbone et une amélioration significatives de la capacité énergétiques, cette normes encourage l’utilisation faible impact écologique et production énergie renouvelable dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable et de répondre aux enjeux climatiques actuels II Analyse des pathologies élémentaires du bâtiment L’identification des origines et la déterminations des solutions adaptes pour les structures affecte par des désordres Fissures du a un tassement différenciel Humidité Effritement mur peinture Infiltration d’eau par la toiture Défaut étancheiter ça peut être des fissures structurelle ou superficielle III interprétation des plans du bâtiments u

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