Le droit public

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C'est l'organisation de la vie en société sous forme de règles

12 Terms

1

Le droit public

L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation de l’État

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2

Le droit privé

C’est les prérogatives reconnus par le droit objectif à une personne

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3

Les règles de droit

Leur violation comporte une sanction

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4

Le droit public

L’ensemble de règle juridique qui régissent l’organisation de l’État

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5

Le droit privé

C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes physiques et morales entre elles

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6

Droit civil

Branche du droit privé qui comprend toutes les règles de droit étatique servant à définir les trois subjectifs de chacun

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7

Droit criminel

C’est les règles de droit ayant pour object la répression des comportements prohibés

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8

Droit national

Droit qui régit les rapports juridiques qui ne dépassent pas le cadre du droit national

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9

Droit international

Ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale. Droit basé sur la coutume

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10

Droit commun

Ensemble de règles de droit que l’on applique à défaut de dispositions plus précises contenues dans le droit d’exception

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11

Droit d’exception

Il s’applique à des domaines précis

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12

L’ordre juridique

Un ensemble structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d’un droit régissant l’exercice et le fonctionnement d’une communauté humaine

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